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adoption de l'ordonnance relative ?'à l'exéquatur'' des décisions des Cours d'Arbitrage permettant d'accélérer les litiges commerciaux et d'aider au désengorgement des tribunaux. Cette décision du gouvernement ivoirien fait suite aux constats selon lesquels, les litiges

ministère des Nouvelles technologies de l'information et de la communication : Le conseil a entendu une communication relative au litige financier sur les interconnexions entre les opérateurs Comium et Green d'une part et Côte d'Ivoire Télécom, Orange … justifie par le souci de préserver l'intérêt des usagers, aura permis de trouver une issue heureuse à ce litige. Avant de lever la séance, le président de la République a commenté les résultats des examens du baccalauréat

Dans un litige foncier qui a vu débarquer, début avril 2010, des policiers de la BAE pour chasser une partie en conflit et installer l`autre, les occupants chassés crient à une cabale montée de toutes pièces pour les exproprier … encore là, il faut que ce soit un bien de l`Etat. Or, la plantation d`Agboville, objet de litige, est un bien privé depuis le 06 septembre 1934, selon le document de la conservation de la propriété foncière

ordonnance pour la mise sous séquestre des titres fonciers 755 et 389 appartenant à Plantivoir, concernés par le litige. La Dame a fait une rétraction à l'ordonnance de mise sous séquestre. Mais le Tribunal d'Agboville a confirmé

cessation de toute activité, en cours sur la parcelle Aka Anghui Joseph d'Abobo PK 18, pour cause de litige. Une décision du tribunal d'Abidjan-Plateau ordonne la mise sous scellés judiciaires de la parcelle Aka Anghui Joseph … Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi). La mise sous scellés est partie d'un litige foncier entre un opérateur économique, Kouakou Privat et les propriétaires terriens du village d'Anokoua-kouté. L'ordonnance 2405/2010 du palais

quartier Bardot à San-Pédro sont actuellement sur pied de guerre. Elles crient à l'arnaque dans le litige foncier qui les oppose à l'homme d'affaire Libanais, Attié Yaya et qui porte sur onze (11) hectares de terrains

octobre 2002. L'Etat devrait indemniser les propriétaires terriens, freiner les velléités politiques et mercantiles, et mettre fin aux litiges fonciers. Monsieur le directeur exécutif, quelles sont les missions du Programme spécial de transfert de la capitale à Yamoussoukro … travaux est pour bientôt. Mais comme en marge de ces avancées, nous sommes régulièrement confrontés à de nombreux litiges fonciers dont nous pensons que les causes résident dans l'ignorance de la déclaration d'utilité publique et ces incidences

travail. Mais les autorités savent qu'on ne peut rien faire. Ici, notre rôle est de régler les litiges et de soumettre les actes à la signature du ministre. 80% des cas sont soumis à la signature du ministre, donc

cabinet du notaire a pris soin de vérifier et de s'assurer qu'il n'y a aucun litige sur la parcelle avant de procéder à la vente. Les Mauget ayant été rassurés par Me Tahou de l'absence

intérieur, Désiré Tagro, est inutile. Car a-t-il dit, le tribunal d'Abidjan ne peut pas régler un litige concernant la Cei. Il en veut pour preuve l'accord politique de Ouagadougou … litige l'on doit se référer au facilitateur du dialogue direct, le président Blaise Compaoré. Lequel dialogue a été mené de bout en bout par Tagro lui-même. En plus c'est l'Opération des Nations Unies en Côte