1 939 résultats pour « litiges »

Deux listes devront être affichées, une pour plus de 4,3 millions d'électeurs validés et une "liste à litiges" comprenant les quelque 1,9 million de personnes dont la nationalité reste inconnue, selon la CEI. La phase de contentieux … doit suivre est destinée à régler ces litiges, en vue de la liste définitive. Sans cesse reporté depuis la fin du mandat de M. Gbagbo en 2005, le scrutin est censé clore la grave crise politico-militaire née du coup

listes devront être affichées, une pour les plus de 4,3 millions d`électeurs validés et ne "liste à litiges" comprenant les quelque 1,9 million de personnes dont la nationalité reste inconnue, selon la CEI. La phase de contentieux … doit suivre est destinée à régler ces litiges, en vue de la liste définitive. Sans cesse reporté depuis la fin du mandat de M. Gbagbo en 2005, le scrutin est censé clore la grave crise politico-militaire née du coup

tardive, est à saluer. C'est dans cet esprit que nous arriverons à mettre à plat tous les litiges en suspens et en cours pour une réconciliation sincère et durable au niveau des différentes composantes de la population … égards les drames et les tragédies occasionnés par l'occupation des forêts de nos ancêtres. La récurrence de ces litiges nous oblige moralement et intellectuellement non pas à trancher dans le vif, mais à proposer un "modus vivendi" devant permettre

croisement des fichiers devait se faire depuis le début de l`enrôlement. Afin de régler les réclamations et autres litiges éventuels. L`Ins (Institut national de la statistique) a fait une surfacturation de cette opération. C`est une arnaque … faire depuis le début de l`enrôlement. Afin de régler efficacement, cas par cas les réclamations et autres litiges éventuels. Gnamien Konan a demandé à l`Onuci de procéder au désarmement des Forces nouvelles avant la tenue des élections. Sans

Hévéas'' et ??Les Fougères'' situées sur la route de Bingerville font l'objet d'un conflit foncier. Un litige foncier oppose depuis quelques années déjà les ayants droit de feu Adja Mobio Célestin et la société de promotion immobilière

libanais, et ne fassent pas de difficultés pour rétrocéder la parcelle en question. Le deuxième point portait sur le litige foncier en question qui les oppose à la société SCI et enfin, de la grève qu'ils vont entreprendre … ceux qui s'y connaissent , a tenu à faire savoir le porte-parole du collectif. S'agissant du litige foncier qui les oppose à l'opérateur économique libanais, il a souligné que depuis 1956, les bouviers sont sur cet espace

entrevues directes avec la Sipef-ci du fait des agissements de certains membres du comité de règlement du litige. Le 23 août 2008, le préfet Anon, M Béhi et le colonel Kosséré se rendent à Lazoa pour une énième rencontre

La communauté villageoise d'Anono, appuyée par le comité de crise relatif au foncier qui l'oppose à

exécution les coutumes du peuple Actchan, le village avait, avant 1980, cédé l'espace, à l'origine du litige, à ses cadres, pour y bâtir des maisons à l'image du quartier en face du site?. Réagissant à l'occupation

stade, il me revient à moi et au dozoba national de trancher en cas de persistance d`un litige. ? Comment désigne-t-on le président national des dozos ? Nous ne pouvons pas vous dire ici comment nous désignons le président … gérer les affaires internes. C`est-à-dire exclusivement réservés aux dozos. C`est après avoir analysé les différents litiges, que le dozoba les soumet à l`appréciation du président que je suis. A deux, nous décidons de l`attitude