1 939 résultats pour « litiges »

prospérait pas, seule la cour commune de l'OHADA, et non une juridiction étatique, est susceptible de connaître des litiges entre les deux parties . A ces arguments, le juge oppose un ordre public national. Pour lui, les règles en matière … contenu du protocole entre l'Etat de Côte d'ivoire et Fgccc est très clair en précisant que tout litige entre les deux parties doit être réglé par la cour arbitrale de l'OHADA. Et non par une juridiction étatique

octobre 2006). En ce qui concerne l'article 28 de la FIHB, il stipule qu'en cas de litige résultant de l'exécution du contrat, l'affaire est portée devant l'instance compétente de la fédération par la plus diligente … instance fédérale de trancher et sa décision à autorité de la chose jugée par l'aspect sportif de litige. Jean-Baptiste Béhi

peut être attribué à deux ou plusieurs personnes par de véreux démarcheurs ou propriétaires terriens. Cela occasionne inévitablement des litiges entre d'une part les propriétaires terriens et les opérateurs immobiliers présents dans la zone, et d'autre part entre … ceux-ci et les acquéreurs de terrains. Ces litiges opposent aussi les demandeurs et les propriétaires terriens ou simplement deux ou plusieurs acquéreurs d'un même lot. Pour mettre fin à ce désordre, le sous-préfet d'Anyama, M. Kouamé

Centre de règlement des litiges, la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire a célébré le mercredi 16 avril 2008 à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) sise au Plateau ses dix (10) ans. Une commémoration au cours … pour lui, s'est imposée en la matière par ?'le sérieux et la diligence avec lesquels elle règle les litiges''. Pour sa part, représentant le Premier Ministre, M. Youssouf Soumahoro, ministre du Commerce a promis l'adoption, dans de brefs

noire'' édité chez Frat mat édition. L'auteur a profité de ce moment pour apporter des précisions sur le litige qui le lie à 'l'Abbé Francis Barbey qui l'accuse d'avoir plagié une de ses ?uvres

Après le règlement à l'amiable du litige opposant Kouadio Konan Bertin (KKB), président de la jeunesse du PDCI et le quotidien Le Nouveau Réveil à la communauté bété jeudi dernier à Tchedjelet (Gagnoa), Me Sery Kossougro ne voit plus … substance. Me Kossougro Séry relève qu'il a été aussi médiateur dans la résolution du litige. En dépit de la grande offensive menée par le Conseil supérieur des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. Il félicite les communautés

locataires acquéreurs de la Riviera Ciad ? Primo (Alarcp). Il ressort de nos investigations que les deux parties au litige se disputent la propriété de deux parcelles. L'une de 102.397 m² faisant l'objet du titre foncier … pris des arrêtés pour reconnaître l'appartenance de l'opération au racheteur, observe avec impuissance et indifférence que le litige persiste et prospère sans que lui non plus ne dise le moindre mot. Que dire également du procureur

renoncer à la violence, l'opération de saisie a pu se dérouler sans heurts. Tout est parti d'un litige entre le doyen Kouamé Yoboué Norbert, patron de YTB, et le doyen Kouamé Konan Nsikan, patron de UTB. Selon … acquis un terrain à Adjamé pour ouvrir une gare, et c'est par rapport à ce terrain qu'un litige a éclaté entre Nsikan et lui. Pour diffamation, Nsikan a porté plainte contre mon père au tribunal. Plusieurs autres plaintes

demandé de s'impliquer. Il souhaite aussi leur appui et leur soutien dans le règlement des litiges qui ont bloqué les travaux dans des villages. C Lago

maintien du Sewé parmi les équipes de la ligue 1. En attendant la confirmation de la commission de litiges de la FIF, Eugène Diomandé lui n'est pas en proie au doute. Mon équipe ne sera pas en D2, parce … décisions qui ont fini par se retourner contre la victime. Comme ce fut le cas du litige qui a opposé Usc Bassam contre Espoir de Koumassi, la saison dernière. Au moment où les Insulaires du sud s'apprêtaient à disputer