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Extrait de la DECISION N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG Portant proclamation des résultats définitifs De l`élection

déclarés inéligibles. Nous lui avions même demandé, après l`Accord d`Accra, de recourir à l`article 48 pour modifier la Constitution alors même qu`il est porté atteinte à l`intégrité du territoire. A cette époque … constitution selon notre volonté. Enfin, nous lui avons demandé à partir de l`article 48 de modifier certaines dispositions du Code électoral. Pour tous ces cas, il reste un bon dictateur constitutionnel du fait que cela correspond à nos intérêts

pris les armes par rapport à l'article 35, si tout le monde est d'accord, pourquoi ne pas modifier cet article de façon à ce que le juge constitutionnel puisse travailler dans des conditions claires qui n'entraînent

soit bon ou mauvais, nous sommes tenus de l'appliquer. Quitte à ceux qui ont la qualité de le modifier de le faire. Cette modification est intervenue depuis le 15 juin 2007. Les faits dont on parle aujourd'hui datent

bataille électorale dont la plupart sont issus de la zone sociologiquement favorable au PDCI. Cette situation est susceptible de modifier le paysage électoral dans des proportions qui demeurent cependant Imprévisibles. Il faut en tenir compte dans l'exploitation des résultats … Jacqueline si ces derniers ont un réflexe ethnique). Le travail effectué par Achi Patrick dans l'Agnéby va également modifier substantiellement la donne en faveur du PDCI dans l'Agnéby. Le poids de la région cosmopolite des lagunes est considérable

exception des programmes de la RTI et de la RCI qu'elles peuvent rediffuser sur leur antenne sans en modifier le contenu. Le samedi 16 octobre, le CNCA a ainsi sanctionné la petite radio communautaire Abidjan 1 d'une interruption … dans un reportage diffusé le samedi 16 octobre, et a demandé, le même jour, à Henri Konan Bédié, de modifier une phrase d'un spot de campagne jugé trop agressif à l'égard de Laurent Gbagbo. Reporters sans frontières comprend

construire est l'Education City stadium situé au sud-est d'Al Rayyan. De ses 45350 places, ce stade modifiable et érigé dans une oasis peut se retrouver avec 25000 sièges. Prévu sur un lit flottant à la baie … Doha, Port de Doha stadium (44950 places) est entièrement modifiable et accessible par les bateaux taxis. Situé au nord du pays au bord de l'eau, Al-Shamal stadium reproduit dans sa forme le bateau de pêche traditionnel (Dhow

Celui-ci s'est appesanti sur trois (3) principaux points de revendications. D'abord, la volonté du cabinet à modifier l'arrêté interministériel N° 112 du 14 juillet 2009 fixant les modalités communes de répartition de diverses primes instituées … profit du personnel du ministère. "S'ils veulent modifier l'arrêté, ils doivent nous consulter parce que c'est nous qui avons mené le combat pour la signature de cet arrêté" s'est plaint le secrétaire général du syndicat. Ensuite

En raison de leurs croyances religieuses ou encore de leur attachement à des traditions, certains peuples interdisent totalement

objet d'un consensus et aucun membre du groupe, au risque de s'exclure, ne peut isolément les modifier ni les remettre en cause. Quant aux moyens, bien que délimités par la loi, ils sont interchangeables et peuvent se combiner … préparation s'adresse à chaque individu. Chacun doit savoir que le but de la propagande politique c'est de modifier notre opinion et notre comportement en faveur du pouvoir. - Il faut donc savoir déceler et rejeter tout propos et toute

monsieur GBAGBO viole la Constitution, l`Accord de Pretoria et la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante

immunité en application des dispositions de l`article 25 de la loi n°2004-642 du 14 décembre 204 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante … prévue par l`article 25 de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 février 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI. L`article 23 de cette même

décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cei. Le nouvel article 25 est ainsi libellé : les membres de la Cei perdent leur qualité par : -expiration de leur

régie par celle, non abrogée à ce jour et donc en vigueur du 14 décembre 2004 modifiant celle du 09 octobre 2001. Cette loi qui lui permet, entre autres, de solliciter toute personne physique ou morale dont l'expertise

régie par celle, non abrogée à ce jour et donc en vigueur du 14 décembre 2004 modifiant celle du 09 octobre 2001. Cette loi qui lui permet, entre autres, de solliciter toute personne physique ou morale dont l'expertise