2 526 résultats pour « modifier »

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée par les lois … Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : • une ordonnance modifiant la loi n°99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale ; • une ordonnance modifiant

Etat et des Entreprises Publiques ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : · un décret modifiant le décret n° 2003-395 du 23 octobre 2003 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant … aéroports ouverts à la circulation aérienne publique ; · un décret modifiant le décret n° 2008-10 du 23 janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Abidjan, le 27 février 2026 - Le gouvernement modifie le calendrier des campagnes de commercialisation. Dorénavant, la campagne cacao s’ouvrira le 1er septembre et s’achèvera le 28 février pour la grande campagne. La petite campagne, elle, débutera

Selon le document, cette décision s’inscrit dans le cadre du décret n°2011-371 du 4 novembre 2011, modifiant et complétant l’article 2 du décret n°96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime

Abidjan.net, ce mercredi. Ledit communiqué rappelle qu’« en application du décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011, modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 96-205 du 07 mars 1996 déterminant la liste et le régime

équité et l’accès à des groupes sociaux vulnérables. Je note, en outre, l’adoption du Règlement modifiant le Règlement n°02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA qui concourt

mesurer la satisfaction des populations, mais de déterminer dans quelle mesure les changements économiques, sociaux et démographiques peuvent progressivement modifier les perceptions dans des territoires historiquement associés à certaines formations politiques. Depuis 2010, relève l’analyse présentée dans l’ouvrage

représentant de ISP dans une adresse. Selon lui, installer un système de climatisation ne se résume plus simplement à modifier la température d'une pièce '' car les enjeux actuels tournent autour de l'efficacité énergétique et de la connectivité''. Poursuivant

Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits

Une trentaine de diplomates de carrière ont pris part, ce samedi 12 septembre 2026 à Abidjan-Cocody

prescription. « Au titre du ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, le Conseil a adopté une loi modifiant la loi du 13 juin 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et des Consignations

Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet

ailleurs, un plancher de 37 500 FCFA a été instauré pour la pension proportionnelle. La réforme modifie également le calcul des prestations avec un mécanisme de taux d’annuité progressif : 2 % pour les 15 premières années de carrière

grille tarifaire Pour donner du pouvoir d’achat aux notaires, il convient de relever leur grille tarifaire en modifiant le Décret de 2013 qui avait sous-estimé les besoins des notaires, comparé au coût très élevé

cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application du décret n° 2011-371 du 4 novembre 2011, modifiant et complétant le décret n° 96-205 du 7 mars 1996 fixant la liste et le régime des jours fériés

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application du décret n°2011-371 du 4 novembre 2011, modifiant et complétant l’article 2 du décret n°96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime

donner au groupe une image d’indépendance institutionnelle. Sur le plan institutionnel, la création du groupe AGIR modifie la configuration interne de l’Assemblée nationale. La reconnaissance d’un groupe parlementaire ouvre droit à des moyens spécifiques comme la représentation

La Direction générale des Impôts annonce la suspension temporaire de deux taxes environnementales récemment instituées. En cause : des

taux", a-t-il ajouté. Il a insisté sur la nécessité d’agir sur le terrain pour modifier les comportements à risque. ebd/cmas

éthique apparaît comme le socle non négociable du métier. Pour Cyprien Kouassi, l’irruption de l’IA ne modifie pas la responsabilité fondamentale du journaliste. « L’éthique journalistique doit rester non négociable, même lorsque l’outil qui est une machine

Malgré une prestation marquée par des erreurs individuelles face au Gabon, le sélectionneur ivoirien Emerse Faé est apparu