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Recherche, de la Science, de la Technologie et de l"Environnement pour l"examen des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse … Chef du Gouvernement, Monsieur ACHI Patrick, Amadou COULIBALY a remercié le Sénat pour l"adoption des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse

Madinani- Le budget de la mairie de Madinani, pour l'exercice 2022, connait une hausse de 80,16

déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique et financier

Francophonie; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ un projet de loi modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse ; â?¢ un projet de loi modifiant … indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant sur cette zone sont interdits. 7- Au titre du Ministère du Commerce

dernier, une conférence de presse pour informer l"opinion nationale du dépât de cette proposition de loi qui va modifier la loi 2019-570 du 26 juin 2019, loi relative au mariage. Ma proposition de loi vient modifier et compléter

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi modifiant la Commission électorale indépendante (CEI) avec la création de deux postes à  la Commission centrale et des commissaires locaux. "Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant

Le mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais

Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. En attendant l'adoption de cette loi à  l'Assemblée Nationale, le DG de l'OSCN explique les modifications … enjeux. Le 4 mai dernier le Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. Que dit ce projet ? Trois points majeurs font l'objet d'attention

Cocody. Elle a également indiqué que les acteurs du secteur, tout en saluant l"adoption du projet de loi modifiant la loi n°2017-867du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et celui modifiant

économique, social, politique et culturel. Je voudrais à  ce niveau faire un commentaire, sur le projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019, portant code pénal, notamment en son article 226 nouveau … accent particulier, sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants. Le projet de loi modifiant la loi relative à  la lutte contre la Cybercriminalité Compte tenu des menaces récurrentes dans le cyberespace, le Gouvernement, à  travers ce projet

adopté, le mercredi 09 mars 2022 à  Abidjan, en Conseil des ministres, deux projets de loi dont un modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse et l'autre modifiant

cotisations exceptionnelles levées à  chaque rentrée par les COGES, avec le décret 2020-997 du 30 décembre 2020 modifiant le décret 2012-488 du 07 juin 2012 portant création, attributions et fonctionnement des COGES. Il a fait savoir … mesure est accompagnée de la signature de plusieurs textes notamment, le décret n°2020-997 du 30 novembre 2020, modifiant le décret n°2012-488 du 07 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des COGES des Etablissements Scolaires publics

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2022-349 du 1 er juin 2022 déterminant les attributions, l"organisation et le fonctionnement de l"Agence

Les sénateurs ivoiriens dont le mandat prend officiellement fin le 22 décembre 2022, bénéficieront d"une prolongation, a

L"Allemagne s"est engagée à  investir 22 millions d"EUR supplémentaires dans les services et les produits