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mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème ?les nouvelles dispositions modifiant la loi sur la presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux … ayant des articles difficiles pour la compréhension et l?application, de ce fait, l?ANP a décidé d?en modifier 16 pour faciliter l?exercice du métier et parvenir à une presse libre. «La loi actuelle est favorable

Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage

ministres, au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l' Urbanisme, un projet de loi modifiant la loi N°2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain ainsi

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion

Le mercredi 13 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais

Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, telle que modifiée par les lois … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance et deux (02) décrets y afférents : ? une ordonnance modifiant les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation

délai prévu pour la consolidation des droits des concessionnaires. La loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois

Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d?un Comité interministériel de suivi de l?application … réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits.8- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits. 6- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-625 du 04 septembre 2013 portant procédures et modalités d?exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement. En application

Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit, de deux … réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant sur cette zone, sont interdits. 4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

Abidjan? Le directeur de cabinet du ministre de la Communication, Jean Martial Adou, a engagé les acteurs de

Abidjan- Le directeur du cabinet du ministre de la Communication, Jean Martial Adou, a encouragé jeudi 30 novembre

Le Parlement ivoirien réuni en Congrès, le mardi 18 juillet 2023 à Abidjan, a décidé de la recevabilité

liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-329 du 22 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire National d?Appui au Développement … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-567 du 26 juin 2019 fixant les modalités d?application de la loi portant statut des Commissaires

Abidjan, le 24 mai 2023 ? Au total, 5 160 villages ont été délimités sur la période 2012- 2023

Abidjan (AIP)-Le ministre d?Etat, ministre de l?Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani a

projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 octobre 2019 vient d'être adopté à l'unanimité des sénateurs membres de la commission des affaires sociales et culturelles du Sénat. L?adoption de cet important projet … candidature aux concours de la fonction publique. Après près de deux heures d'échange, le projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 octobre 2019 a été adopté à l'unanimité des sénateurs membres

Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d"accès aux prestations de soins de santé

Face au phénomène fléau de l"orpaillage clandestin qui est une réalité en Côte d"Ivoire, le Fonds

autres suggéraient diverses interprétations eu égard à  leur formulation . Ainsi, la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse, a été adoptée. Elle comporte

conséquence, a-t-il précisé, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tout type de travaux de nature à modifier l?état du sol portant sur l?emprise du projet sont interdits

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur l?emprise du projet, sont interdits. 4- Au titre du Ministère du Patrimoine

La Société ivoirienne de banque ( SIB), l'une des principales banques de Côte d?Ivoire, a offert le

été publié. Il en est de même en cas de perte de la nationalité.Le projet de loi modifie la loi numéro 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité telle que modifiée par les lois numéro

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits

Ferkessédougou (AIP)-La direction régionale du ministère du commerce et de l'industrie de la région du Tchologo

circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi qu?un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale.Cette ordonnance déroge à l'Article 35 de la Loi portant organisation judiciaire, qui prévoit la formation

Abidjan- Le président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), Réné Bourgouin, a adopté vendredi 27

Nous écrivions la semaine dernière que ça grogne fort à la Fédération ivoirienne de lutte. La tenue d

Abidjan (AIP) - L?École d?architecture d?Abidjan (EAA) a organisé, samedi 07 octobre 2023, à son siège

amende.À cette occasion, Amadou Koné a rappelé l?annexe au décret N°2022-631 du 03 août 2022 modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l?usage des voies routières ouvertes

Le jeudi 28 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais

Le Professeur Lazare Poamé, Titulaire de la Chaire UNESCO de Bioéthique, a donné, le 21 septembre 2023 à

signé par les ministres Souleymane Diarrassouba ( Commerce), Adama Coulibaly ( Économie) et Moussa Sanogo ( Budget). Cet arrêté interministériel modifie ainsi l'annexe de l'arrêté interministériel du 16 novembre 2022 portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation … déterminés peuvent faire l'objet de révision après concertation avec les acteurs des secteurs concernés, en cas d'événements modifiant de façon significative la structure des prix tels que determinés dans les annexes de l'arrêté. '' Le non-respect

réussite de la sortie. « Pour beaucoup d?entre vous, cela n?a pas été facile. Vous avez dû modifier vos programmes pour répondre à l?appel de notre famille, c?est-à-dire notre promotion. Au nom de notre promotion

témoigné Carelle Konan Dubois, agent commercial. Ce projet reflète une volonté des autorités ivoiriennes, au plus haut niveau, de modifier l'image de la cité balnéaire jusqu?alors enclavée. « Notre ville a pris une autre dimension. Nous pouvons accueillir chaque

cette technologie de pointe, chaque lampadaire pourra être contrôlé à distance et permettra à un opérateur de bureau de modifier les paramètres d'éclairage et de recevoir des informations sur la consommation énergétique, ainsi que des notifications techniques

Les deux chambres du parlement ivoirien réunies en congrès le mardi 25 juillet 2023 à Abidjan, ont adopté

Abidjan, Côte d?Ivoire (Top News Africa) L?Assemblée nationale et le Sénat, réunies en congrès ce mardi

Le parlement ivoirien réuni en congrès le mardi 18 juillet 2023 a Abidjan a '' pris en considération '' à

Abidjan, Côte d?Ivoire (Top News Africa) - Le parlement ivoirien se réunira en congrès le mardi 18 juillet

Abidjan- Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 12 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, un projet de

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits », a averti Amadou Coulibaly. Le Projet d?Assainissement

Plusieurs professionnels de la communication et de l'engagement communautaire travaillant dans les domaines de l'humanitaire et

Abidjan- Le ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME invite les populations à

Le ministre ivoirien du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba

commission des affaires économiques et financières ont adopté jeudi 25 mai 2023, à Yamoussoukro, la ratification de l?ordonnance modifiant l?article 103 de la loi portant code des postes qui prolonge le monopole de la Poste de Côte

Ministère de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi

jusqu?à présent faites sur la base des attestations coutumières. Le Conseil a également adopté un projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant le Code de l?urbanisme du domaine foncier urbain. Le porte-parole

Abidjan, Côte d?Ivoire (Top News Africa) Les activistes, blogueurs et influenceurs ivoiriens ont adopté une Charte de

Le Ministre du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME était face aux sénateurs de

Le mercredi 19 avril 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais

Grand-Bassam, Les planteurs d?hévéa et de caoutchouc naturel ont réaffirmé, mercredi 5 avril 2023, leur intention

L' Autorité nationale de la Presse ( ANP), le régulateur des médias imprimés et numériques en Côte d

contours de ce trouble de développement physique et mental qu'est l'autisme. ''Il aidera également à modifier notre perception et nos jugements sur les personnes qui en sont atteintes, en particulier les enfants.'' souligne Nicole Galo. Témoignage

Abidjan, En cas de violences domestiques, la victime, le procureur de la République ou toute autre personne intéressée

L?Inspecteur général d?Etat, Théophile Ahoua N?Doli, envisage pour les années à venir de mettre l

faut s?inspirer du passé pour bâtir l?avenir en tirant les leçons du passé politique, apprendre à modifier ses propres paradigmes en ce qui concerne un certain nombre de questions, apprendre à surmonter et dépasser ses intérêts personnels, apprendre

L?Ong confrère journaliste, dans le cadre de ses activités pour l?année 2023, était dans les locaux

dans les instances de prise de décision en politique. Après avoir encouragé ces femmes à  oser et à  faire modifier les paradigmes, SéNAC Réjane les a invitées à  associer davantage aux prises de décision. Notons que cette formation de haut

réformes importantes. On peut citer, l"adoption en plénière par l"Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019, instituant le Service civique, qui vise à  renforcer le cadre légal du Service

Un terrain d'une dizaine d'hectares, situé dans les encablures du port sec de Ferkessédougou, non loin

Abidjan-Le Laboratoire national d'appui au développement agricole (LANADA), établissement public national à  caractère administratif (EPA), se

ministres, le 1er février 2023 à  Abidjan. Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 2018 portant code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit de 2 à  1 mois

communication audiovisuelle (HACA), Koné Siméon, a appelé au respect de la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle qui prévoit deux dispositions

Congrès Extraordinaire, portant prolongation du mandat du Président du Parti ; -Décision N°008-2022/PP/CAB du 28 Janvier 2022 Modifiant la Décision N°0075-2021/ PP/ CAB du 17 Novembre 2021 DéCIDE Article 1 : Monsieur KAH ZION

Abidjan, L"Autorité des marchés financiers de l"Union monétaire ouest africaine (AMF-UMOA), précédemment dénommée Conseil régional