2 526 résultats pour « modifier »

campagne ni de contrôle. ? La pandémie de COVID 19 et l'état d'urgence ont servi de soubassement pour modifier le Code électoral par ordonnance six mois avant le scrutin, sans consensus préalable de la classe politique ivoirienne. ? La République … après adoption préalable d'une loi d'habilitation adoptée par le parlement. En outre, le préambule de l'ordonnance modifiant le Code électoral vise respectivement la loi sur l'état d'urgence et celle portant budget de l'État pour

outre, le 4 mars 2020, l'État défendeur a adopté l'Ordonnance n° 2020/306 modifiant la loi n° 2019-708, en donnant aux partis de l'opposition ou aux groupes politiques la possibilité de proposer une personnalité supplémentaire … droit à une égale protection de la loi. En conséquence, la Cour avait ordonné à l'État défendeur de modifier la loi n° 2014-335 du 18 juin 2014 sur la CEI pour la rendre conforme aux instruments pertinents

présidence ivoirienne, Patrick Achi, a annoncé jeudi la promulgation de la loi constitutionnelle du 19 mars 2020 modifiant la loi du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, dans une déclaration. Selon M. Patrick Achi … signature de l'acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire . La promulgation de cette

liaison avec le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé … liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 8 du décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence

Sous la proposition de la ministre Nialé Kaba du Plan et du Développement, l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique National a été accepté … publiques produites" a soutenu la ministre Kaba Nialé. Elle a également expliqué que ce projet de loi visait à modifier le statut juridique du Conseil National de la Statistique (CNStat), à modifier celui de l'Institut National de la Statistique

signature de l'acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cette information a été

ministres présidé par le chef de l'État Alassane Ouattara. Le président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi sur la CEI en vue de permettre l'attribution des sièges dans cette commission aux partis … personnalités proposées par le pouvoir et 4 proposées par l'opposition, a expliqué M. Touré. Avant cette ordonnance modifiant la CEI centrale, l'opposition disposait de trois sièges tout comme le groupement au pouvoir. Poursuivant, il a indiqué également

Etat et le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-293 du 03 avril 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale Une Seule Santé

Interpellée, ce jeudi 10 décembre, devant la Commission des affaires économiques et financières du Sénat, sur le fonctionnement

Diallo, ce scrutin couplé est un coup d'Etat constitutionnel qu'entend opérer le président Guinéen Alpha Condé pour modifier la constitution guinéenne et briguer un troisième mandat. Poursuivant le conférencier a accusé le pouvoir guinéen d'avoir … président Guinéen Alpha Condé dont l'opposition de son pays soupçonne de vouloir briguer un troisième mandat en modifiant la constitution, a fixé la date du référendum sur le projet de la nouvelle constitution et les législatives le 1er mars

La démocratie n'est plus à expliquer au peuple ivoirien. Dans son acception la plus simple, elle doit

femmes ont découvert l'un des outils les plus pointus de la technologie génétique grâce auquel les chercheurs peuvent modifier l'ADN des animaux, des plantes et des micro-organismes avec une précision extrême, détaille le comité Nobel. Cette technologie … réaliser le rêve de guérir des maladies héréditaires, rapporte le site France Info. Pour leurs recherches, les scientifiques doivent modifier les gènes des cellules s'ils veulent comprendre leur fonctionnement. Ce travail était autrefois long, difficile et parfois impossible. Grâce

entrée du Pdci à la Commission centrale de la CEI intervient après une ordonnance du chef de l'Etat modifiant la loi sur la CEI en vue de permettre l'attribution des sièges dans cette commission aux partis … membre dont trois personnalités proposées par le pouvoir et quatre proposées par l'opposition. Avant cette ordonnance modifiant la CEI centrale, l'opposition disposait de trois sièges tout comme le groupement au pouvoir. Désormais les membres des commissions locales

quand il voit que le président Gbagbo va se présenter à l'élection présidentielle, il prend une ordonnance pour modifier les passages de cette constitution. C'est ce que les Ivoiriens n'acceptent pas et ils n'ont jamais

ministre soutient qu'à aucun moment celle-ci n'a demandé à l'État de Côte d'Ivoire de modifier la loi sur la CEI et aucun déséquilibre n'a été signalé par la cour. A en croire le ministre … ordonnance du 4 mars 2020. Concernant ladite ordonnance, le président de la République a signé un texte modifiant la loi sur la Commission Électorale Indépendante (CEI), en vue de permettre l'attribution d'un siège dans cette commission aux partis

base des violations alléguées, les requérants priaient la Cour d'ordonner à l'État de Côte d'Ivoire de modifier, avant toute élection, la Loi n° 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI, pour la rendre … notent en outre que la Cour n'a pas condamné l'Etat de Côte d'Ivoire à modifier la Loi n° 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI, car pour elle les améliorations à apporter

illicite des produits agricoles soumis à agrément, et l'autre à la ratification de l'ordonnance de septembre 2018 modifiant l'ordonnance du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao … fiscales et parafiscales. En ce qui concerne le second texte, M. Adjoumani a indiqué qu'il s'agit de modifier le système de vente en comblant les limites de la messagerie électronique qui permet au conseil café-cacao de vendre

Directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay, regrette vivement la décision des autorités turques, prise sans dialogue préalable, de modifier le statut de Sainte Sophie, à Istanbul. Elle a fait part de cette préoccupation vendredi soir à l'ambassadeur

fonctionnement du Conseil d'Etat ; La révision constitutionnelle, opérée par la loi n° 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, a modifié

exposé les motifs du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier : Pour atteindre … Géologie, le projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier n'empêche pas l'attractivité

place au parti d'opposition le mieux représenté à l'Assemblée nationale. En ce qui concerne l'ordonnance modifiant le code électoral, il faut noter que le dialogue politique engagé par le Premier Ministre avec les acteurs politiques et ceux … vaut t- il pas mieux d'attendre la décision de la CADHP avant de légiférer sur ce sujet? - Pourquoi modifier le code électoral de façon unilatérale à quelques mois des élections présidentielles ? - Le pouvoir RHDP veut-il continuer d'entretenir

signature de l'acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016- 886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. La promulgation de cette

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 5, 6, 7, 8 et 11 du décret n°2016-896 du 09 novembre 2016 portant attribution … soucieux de contribuer davantage à l'inclusivité des élections, le Président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi sur la Commission Electorale Indépendante (CEI), en vue de permettre l'attribution d'un siège dans cette Commission

déclaration du Président de la République de Côte d'Ivoire, Monsieur Alassane OUATTARA relativement à sa volonté affirmée de modifier la Constitution ivoirienne adoptée au référendum de 08 Novembre 2016. Une telle déclaration publique de la part du chef … guerre. Rien ne peut donc justifier aujourd'hui qu'il soit fait recours au Parlement pour modifier la Constitution. 3- La portée de cette déclaration : A l'occasion de sa déclaration de modification de la Constitution, le président OUATTARA

Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale … modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis. Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement de l'Agence, de façon à en assouplir les procédures et à la rendre plus