2 526 résultats pour « modifier »

troisième mandat à la présidence de son pays. Lundi, sur les plateaux de France 24, Issoufou a indiqué que modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir est un coup dur pour les valeurs démocratiques nigériennes. Nourrir un projet comme … celui de modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir serait tordre le coup à l'ordre institutionnel et républicain , a-t-il dit. Il s'est voulu formel. "Je confirme que je ne modifierai pas la constitution

Côte d'Ivoire vient d'adopter le 05 juin 2014, la loi n°2014-335 du 05 juin 2014, modifiant la loi n°2001 et portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante en Côte d'Ivoire … autres violations sont également relevées. La Cour ordonne par ailleurs à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments

Narcisse. (Ci-dessous la liste du Secrétariat exécutif réaménagé) DÉCISION N°0033-2018/ PP/ CAB DU 19 JUILLET 2018 MODIFIANT LA DÉCISION N° 0022/ 2017/ PP/ CAB DU 25 MAI 2018, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU SECRETARIAT EXECUTIF DU PDCI … crées par le XIIème Congrès Ordinaire − Vu la Décision N°0022/ 2018/ PP/ CAB du 25 Mai 2018 modifiant la décision N°0027/2017/ PP/ CAB du 16 Aout 2017, portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif du PDCI

ivoiriennes adoptée au Conseil des Ministre du 18 septembre 2015 ; ? le décret n°2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret

prison avec sursis pour fraude électorale. Président de la Chambre des députés, il a essayé à plusieurs reprises de modifier les lois concernant la justice afin de blanchir son casier judiciaire, mais il s'est heurté à une vague

Houphouët-Boigny. En effet, selon l'Organisation Mondiale de la Santé, 40 % des cancers sont liés à des comportements modifiables, entre autres, le tabagisme, la consommation d'alcool, l'alimentation déséquilibrée, l'activité physique insuffisante, l'exposition

ayant abouti aux lois n°2014-335 du 18 juin 2014 et n°2014-664 du 03 novembre 2014, modifiant la loi n°2001-634 du 09 Octobre 2001, modifiée par les lois n°2004-542 du 14 Décembre

projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique du gel des avoirs illicites et l'autre qui modifie une ordonnance qui fixe la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. Il s'agit d'instruments juridiques

titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois

Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

compte au niveau national, les évolutions du dispositif international en matière de répression du terrorisme. ? la première ordonnance modifie l'article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative ; Cette ordonnance réaménage le dispositif relatif au caractère contradictoire … titre du Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Ce projet de loi modificatif offre

déclaration de patrimoine. Ce décret réorganise, en application de l'ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier modifie le décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine ; Ce décret réorganise, en application … ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les modalités de déclaration du patrimoine

titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption … exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens ; ? le deuxième décret modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97- 615 du 16 octobre

En prélude à la tenue des élections locales prochaines, une initiative de 15 Organisations de la société civile