2 526 résultats pour « modifier »

Abidjan - Les performances de l'agriculture israélienne, ses technologies agricoles ainsi que le projet Adama de construction de

Toutes les dispositions de l'annexe fiscale 2018 n'ont pas été suspendues, a indiqué le mardi 20

Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a rencontré, le mardi 20 mars 2018 dans un hôtel

rappelé, face à la presse M. Ouattara. Le refus du gouvernement d'appliquer l'arrêt de la Cour pour modifier les textes de la CEI, enlève désormais à celle-ci toute légitimité et tout fondement juridique pour exercer sa mission

engagements pris à l'égard des tiers. Le refus du gouvernement, d'appliquer l'Arrêt de la Cour pour modifier les textes de la CEI, enlève désormais à celle-ci toute légitimité et tout fondement juridique pour exercer sa mission

cette modification a été présenté, avant de proposer un dispositif légal qui comprenait la réécriture des textes à modifier. La pertinence du projet de modification ne pouvait que le faire adopter à l'unanimité des membres du Comité Central. Suite

Action pour la Protection des Droits de l'Homme (Apdh), la juridiction avait ordonné aux autorités ivoiriennes, de modifier la loi relative à la Cei pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l'État de Côte d'Ivoire

peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme

arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments

arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments

arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments

déséquilibré de notre Commission Electorale. Aussi a-t-elle ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi de 2014 portant création de la Commission Electorale Indépendante avant le 18 novembre 2017. Le gouvernement ivoirien n'ayant

Débutées le 21 décembre 2017, les séances de renforcement des capacités des agents des forces de sécurité se

Nations Unies relatives à l'apatridie et à la Charte de africaine des Droits de l'homme, en y modifiant ses dispositions discriminatoires. La campagne prend en compte les acquis enregistrés cette année 2018, notamment l'adoption de la nouvelle

Face à la destruction du couvert forestier ivoirien, l'Expert environnemental Gerome Tokpa et son Organisation non gouvernemental

lourde. 2- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 125 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ainsi que son projet

Des organisations de la société civile ivoirienne (une dizaine), ont plaidé lundi auprès du gouvernement ivoirien pour une

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un aménagement du régime de l'impôt synthétique ivoirien a été effectué selon le

Côte d'Ivoire, un arrêt en novembre 2016, lequel ordonne à l'Etat de Côte d'Ivoire, de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la CEI en vue de rendre cet organe, indépendant, neutre

Le comité ad'hoc dirigé par Kouakou Lucien pour remplacer l'ex-comité directeur de Bamba Cheick Daniel

proposées. Il est plus facile d'éduquer les jeunes que les adultes qui ont déjà des habitudes difficiles à modifier , a affirmé Mme Simi. Dans cette optique Seemi a suscité la naissance de nombreux ambassadeurs de l'environnement dans plusieurs

troisième mandat ouvrirait la boîte de Pandore politique car chaque Président, après lui, serait tenté légitimement de modifier la loi fondamentale pour se maintenir au pouvoir. Au nom de la République, ce sujet ne saurait être tabou , a écrit