première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle
première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle
mardi 13 novembre 2012, un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée
mercredi 21 novembre 2012, les Députés ont adopté le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage
affaires institutionnelles a procédé au vote de la loi sur le mariage portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage
Cette semaine, le projet de loi, portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964, relatif au mariage, tel que modifié
Udpci et du groupe Solidarité. Il s'agit du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage
commun accord le chef de la famille. Le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle
longues et parfois virulentes. Finalement, après le vote, le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59 ; 60 et 67 de la loi no64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle
donc pas étonnant que N'zuéba et les siens se dressent contre Alassane Ouattara dans sa volonté de modifier la loi sur le foncier rural. En effet, lors de sa visite à l'Ouest du pays, Ouattara, à l'étape … unanimité par les députés d'alors. En disant niet à la volonté du chef de l'Etat de modifier cette loi, le PDCI ne fait qu'exprimer tout haut le désir des Ivoiriens. A travers cette décision, le PDCI veut
commission centrale de la commission électorale indépendante, y compris au sein du bureau. Dans cette optique, une nouvelle loi, modifiant celle du 9 octobre 2001, est votée le 14 décembre 2004, relativement à la composition, l'organisation et le fonctionnement … conformément à l'article 48 de la constitution, prend une décision, qui juridiquement, a une valeur supra légale, pour modifier l'article 53 de la loi du 14 décembre 2004, en ces termes : le mandat des membres de la nouvelle
Une crise à la mairie de Yopougon risque d'éclater dans les jours à venir si l'on
monarchie constitutionnelle. Toutes les tentatives pour réaliser son dessein ont lamentablement échoué depuis un an : d'abord, il voulait modifier la Constitution pour se faire élire dès le premier tour avec un ticket (vice-président) pour 25% seulement de suffrages … direction de trois priorités : la jeunesse, les femmes et le monde rural. Le libéral, qu'il est, entend modifier le modèle économique qui s'essouffle pour asseoir une nouvelle base. Reste que la conjoncture internationale et la crise financière seront
ETATS DES LIEUX Suite à la crise politico-militaire de 2002, dans la dynamique de recherche de la
La commission d'enquête de l'ONU sur les événements du 25 et 26 mars à Abidjan accuse