2 526 résultats pour « modifier »

Abidjan - Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi, a modifié le titre de l'annexe 2 du

Le gouvernement ivoirien se serait rendu coupable de violation de l'embargo sur les armes, décrété depuis plusieurs

agissait précisément de la Loi N°2013-33 du 25 janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la Loi N°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

entreprises ;  un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-163 du 02 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2013-280 du 24 avril

caniveaux entrainant des inondations, etc. En dépit de la prise du décret n° 98-119 du 06 mars 1998, modifiant et complétant le décret n°49-259 de février 1949 la gestion de la copropriété a généré de nombreux conflits

La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé à la modification de la composition de la

réfugiés de la crise postélectorale ; - l'adoption de deux lois pour lutter contre l'apatridie et modifier les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité par mariage. - II.1.3. LES PRINCIPALES ACTIONS REALISEES AU TITRE DE LA RECONSTRUCTION POST-CRISE … Express Abobo ? Anyama et l'Autoroute Abidjan - Grand Bassam ; - Moderniser les infrastructures de communication audio-visuelle et de télécommunication ; - Modifier le paysage audiovisuel par le passage à la TNT ; - Achever le 4ème Recensement Général de la Population

Sur requête en date du 5 mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on

sacrifices que j'ai faits. Recevoir les chefs de service, les directeurs, les sous-directeurs, proposer des textes pour modifier la règlementation, etc., écrire aux ministres, mais en vain. Tout est automatisé, mais les gens veulent du papier … réforme d'un système qui a été institué par décret, vous êtes obligé de soumettre un projet de décret modifiant le décret antérieur. Tant que ça n'a pas été adopté en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres

article 35, c'est celui qui consistera à savoir si oui ou non nous permettrons à Ouattara de modifier la constitution pour y ajouter une vice-présidence, changer la durée du mandat présidentiel et modifier les conditions d'âge contenues