2 526 résultats pour « modifier »

prévaloir de leurs propres turpitudes? On nous rétorquera que devenu Président, Alassane Ouattara avait la latitude de faire modifier l'article 35 pour éviter ce débat. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Simple : d'abord il a voulu … autre nationalité. Et n'a jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Si le président Ouattara avait fait modifier la Constitution avant sa nouvelle candidature, il aurait donné raison à ceux qui ont pris le contre-pied de son argumentaire. Selon

Etat est notamment accusé par les députés de s'être "entêté à mettre en oeuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l'alternance démocratique" au Burkina Faso. "Il importe dans ces conditions … président Compaoré a été balayé le 31 octobre par la rue à la suite de sa tentative de modifier la loi fondamentale pour briguer un nouveau quinquennal à la fin de son mandat qui était prévue à l'hiver

adopté une communication relative à l'amélioration des conditions d'accès des PME aux marchés publics et un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics, tel que modifié par le décret … présent décret modifie le Code des marchés publics afin d'adapter les procédures de passation des marchés au difficile contexte des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ce décret fait notamment obligation aux autorités contractantes de réserver aux PME un quota

livre foncier électronique - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du code général des impôts tel que modifié par l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril

Abidjan - Des chercheurs des États-Unis et des Pays-Bas ont annoncé mardi avoir identifié le talon d

Des chercheurs des États-Unis et des Pays-Bas ont annoncé mardi avoir identifié le talon d'Achille

requête par voie électronique. Pris en application de l'ordonnance 2015-180 du 24 mars 2015 modifiant l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ce décret intervient dans l'élan des réformes engagées pour simplifier

Le lit du fleuve Bandama a été modifié par des orpailleurs clandestins. Pour l'extraction de l'or

titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance qui modifie l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril 2014 portant … Industrie et des Mines et le Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 2002-520 du 11 décembre 2002 portant création et organisation du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche

avant le scrutin d' octobre, a annoncé dimanche le président Alassane Ouattara. "Il n'y a aucune raison de modifier l'article 35", a déclaré Alassane Ouattara au cours d'une conférence de presse à San Pedro (sud-ouest

propos d'Alassane Ouattara, à propos de l'alternance. Pour le président ivoirien, ?'il n'y aucune raison de modifier l'article 35'', ajoute-t-il. Ce qui fait écrire à Notre Voie que ?'Ouattara dévoile enfin son plan secret … accrocherai pas au pouvoir'', promet-il, dans L'Inter, soulignant qu'il ?'n' y a aucune raison de modifier l'article 35'' de la Constitution. Selon Alassane Ouattara, ?'l'alternance sera réglée par le parti unifié'', rapporte Le Nouveau Réveil

constitution ivoirienne après l'élection présidentielle de 2015, estimant qu'il n'y a aucune raison de modifier l'article 35 de cette constitution maintenant. Il n'ya aucune raison de modifier l'article 35 () , a déclaré le Président Alassane

San Pedro - L'article 35 de la constitution ivoirienne, qui définit les conditions d'éligibilité à l'élection

indépendants du PDCI", "La vie de Blaise Compaoré à Abidjan", "La rumeur d'une volonté du président Ouattara de modifier la Constitution", "La présentation de la Coupe d'Afrique des nations à Bédié", tels sont les titres barrés … gardent". Le Patriote dément une rumeur diffusée sur les réseaux sociaux selon laquelle le président ivoirien voudrait modifier la Constitution. "Rien que de l'intox !", affirme ce quotidien qui estime que "les nostalgiques de la guerre veulent jeter

projets de loi ?'portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire (DB 148B), modifiant la loi no 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal (DB 146 B) et ainsi que celui modifiant