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Commission chargée des élections, un outil en faveur d'élections transparentes, crédibles et apaisées pour la Côte d'Ivoire modifiant ainsi la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral modifiée par les lois

sonore et télévisuelle, des services de radiodiffusion par câble, satellite, ADSL, réseaux multimédias et des stations terriennes ; ? un décret modifiant le décret n° 2011-475 du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication … Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des Projets et Programmes financés

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Aucun parti politique ne peut en 18 mois, de façon irréversible et pertinente modifier la donne politique en Côte d'Ivoire avant les élections de 2020, a soutenu jeudi à Abidjan le ministre ivoirien des sports … Côte d'Ivoire où aucun parti politique ne peut en 18 mois, de façon irréversible, de façon pertinente modifier la donne politique avant les élections de 2020 . Pour lui, ce n'est pas possible d'avoir la même machine

Blé Goudé, de regagner leur pays sans condition. Autant le droit dit : La qualité du client, ne doit pas modifier la qualification du crime , autant nous disons, sans être juriste que : la qualité du client ne doit pas modifier

point-presse pour expliquer la position adoptée par le groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat, sur la loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n2004

Après son adoption en juillet dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité … accéder à une gamme de services financiers à coût raisonnable. Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement

adoption et le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

Côte d'Ivoire et de celui portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence. Le présent projet de Loi vise à adapter … présents. Quant au second projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, il a été soumis au même exercice

anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire. Il est clair qu'il y a des choses à modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats à la présidentielle de 2020, avait déclaré Alassane … éléments à réviser, a indiqué qu'il verra avec les uns et les autres ce qu'il faut modifier, ce qui sous-entend qu'il engagerait des consultations avant la relecture de la loi fondamentale. La Constitution

Abidjan ? Des partis de l'opposition, notamment le Front populaire ivoirien (FPI), l'Alliance des forces démocratiques (AFD