titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'application … instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme. Ce décret modifie la composition du Comité pour prendre en compte les nouveaux départements ministériels ainsi que les institutions ayant des attributions dans les domaines de la promotion et de la protection
surtout celle de 2015, devant le monde entier, il a fait part de sa volonté de modifier la Constitution une fois élu. Ce n'est pas en Catimini qu'il en train de faire cette démarche … pour que dans le prolongement du débat, vous puissiez avoir les arguments. Et pire, l'opposition avance qu'en modifiant la Constitution, le Président a pour ambition de faire un troisième mandat malgré toutes ses déclarations allant dans le sens
traités influent nécessairement sur le fonctionnement de la vie politique du pays en question. Celui-ci doit alors modifier sa Loi fondamentale pour y inscrire les nouvelles dispositions. Mais toutes les réformes ne sont pas dictées par des impératifs objectifs … intérêt partisan. Combien de fois n'a-t-on pas vu, notamment en Afrique, des chefs d'Etat modifier les dispositions de la Constitution pour prolonger leur mandat ? On peut dire qu'une réforme constitutionnelle est bonne quand celle
certains bureaux, et surtout on sent aussi que le positionnement des périodes de pluie dans l'année se modifie. A l'époque par exemple, de septembre jusqu'en décembre, à Abidjan, c´est la petite saison des pluies. Mais aujourd … conséquences sont papables et nous identifions que rapidement, il faut qu'on prenne nos responsabilités au niveau planétaire pour modifier ces donnes qui commencent à gêner la vie des populations. RF : Est qu'on peut dire
insisté. Plusieurs pays africains connaissent actuellement des troubles du fait de la volonté de leurs présidents de modifier la constitution pour rester au pouvoir. Alors que ses détracteurs lui reprochent de favoriser les gens du nord de la Côte
San Pedro ? Le ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et la Coordination
Le Conseil national de la presse, Vu la Loi N° 2000-513 du 1er Août 2000 portant Constitution
engagements des dirigeants africains à respecter les Constitutions de leurs pays et à ne pas chercher à les modifier pour se maintenir au pouvoir. Nkosazana Dlamini-Zuma a fermement pris position contre la décision du président burundais Pierre Nkurunziza … grave crise politique. Au Burkina Faso, la population a chassé du pouvoir en octobre Blaise Compaoré, qui voulait modifier la Loi fondamentale pour se représenter. Plusieurs autres chefs d'Etat africains, comme celui de République démocratique du Congo (RDC) Joseph
débat conceptuel qui est pour le moment sans intérêt. Deuxièmement, je constate que Ouattara recule dans sa volonté de modifier la constitution avant les élections après qu'il a perçu que la question de l'article 35 ne mobilise plus … modification constitutionnelle après les élections de 2010, puis, il a changé d'avis une fois président. Il voulait la modifier avant les élections de 2015, il y a quelques mois, envisageant de modifier l'article 35 pour y inscrire
La Côte d'Ivoire veut faire partie des 27 pays dans le monde, dont 19 en Afrique, qui
valeur exprimée dans l'acte (depuis l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013). En plus … Selon l'article 131 dudit décret, "tous faits, conventions ou sentences ayant pour objet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou éteindre un droit réel immobilier, d'en changer le titulaire ou les conditions d'existence, tous baux d'immeubles excédant
été dans le passé? Il faut éviter les arrangements en politique. Il faut respecter simplement la constitution. Si on modifie la constitution et qu'on fait sauter le verrou (de l'âge, ndlr), on peut envisager cette situation. Mais
Un mensonge, à force d'être répété, finit par être une vérité . Cette maxime chère aux Trotskistes est
Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier les Statuts. Il faut donc s'attendre à leur modification au XIIème Congrès. C'est facile. Mais avons-nous pensé
cette modification peut-elle permettre au président sortant de se porter candidat à sa propre succession ? Que le congrès modifie les critères statutaires de candidature à la présidence du parti est un acte parfaitement possible. Que cette modification permette