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nationalité par déclaration la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

nationalité par déclaration -la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l'Etat

Après le 12ème congrès du Pdci-Rda qui s'est tenu les 3, 4, 5 et 6 octobre

élections, de la communication, de la gestion du personnel et de la gestion de la boutique du parti; -à modifier les critères d'accession au poste de président du parti, en faisant sauter la limite d'âge; -à créer

Alphonse Djédjé Mady a rencontré les secrétaires de section du PDCI dans un hôtel d'Abengourou, le week

Alphonse Djédjé Mady, secrétaire général du PDCI-RDA, par ailleurs, candidat à la candidature de la Présidence du

Ouverte le 12 aout dernier, les rideaux tombent aujourd'hui sur la quatrième session extraordinaire de l'année

Le Secrétaire général du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse

La présence de plusieurs personnalités de poids, dont Me Jean Konan Banny et l'ambassadeur Georges Ouégnin. Le

D'aucuns avaient prédit l'embrasement de l'hémicycle, hier relativement au vote des projets de lois sur

modifié par la loi no-2004-412 du 14 Aout 2004. Le RACI soutient ce texte qui ne modifie pas dans le fond la loi de 1998. Il ne fait qu'actualiser l'ancien texte de loi en accordant

fond. OBSERVATIONS SUR LA FORME Les deux textes soumis aux Députés portent sur la nationalité. Ils modifient le Code de la Nationalité actuellement en vigueur, en différents articles, comme suit: ? le premier texte relatif l'acquisition de la nationalité … Nationalité, qui avaient été abrogés par la Loi n°72-852 du 21 décembre 1972 ; ? le second texte modifie les articles 12, 13, 14 et 16 du Code de la Nationalité. La question se pose alors de savoir pourquoi avoir

encore livré tous ses secrets, les intentions sont bien connues. Comme on le voit, la jurisprudence Hayatou (NDLR: modifier les textes la veille de l'élection pour interdire la compétition à des candidats sérieux) a fait des émules

Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article premier de l'annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Budget

soumis par le gouvernement. Relativement au code sur la nationalité. La proposition faite au début du mois de juin modifiant le processus d'acquisition de la nationalité ivoirienne porte sur trois aspects. Le premier point dispose que les hommes étrangers

En Côte d'Ivoire, les observateurs étrangers s'inquiètent à propos de la cellule spéciale d'enquête. Cet

ABIDJAN - Le budget de l'Etat ivoirien pour l'année 2013 a été modifié à la hausse de

audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un aut re crime que celui

audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

avril 2013 dans la circonscription électorale 077-Dimbokro commune pour cause d'incompétence de la Cei quant à modifier l'ordre de positionnement des candidats sur le bulletin unique de vote et pour violation fragrante de la loi''. Dosso Villard

chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles les éléments de preuve produits semblent établir qu'il s'agit de crimes autres

Dimbokro - La célébration de la journée de femme, lundi à Dimbokro, a été une occasion pour le procureur

UEMOA, signé à Dakar le 29 Janvier 2003. Il en est de même pour le protocole additionnel N° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé à la même date

débat parlementaire sur de nouveaux textes de lois modifiant le code de la famille dans un sens favorable aux droits des femmes a été si agité en Côte d'Ivoire qu'il a même provoqué un remaniement ministériel

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

mercredi 21 novembre 2012, les Députés ont adopté le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage

mardi 13 novembre 2012, un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée

affaires institutionnelles a procédé au vote de la loi sur le mariage portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

Udpci et du groupe Solidarité. Il s'agit du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

Cette semaine, le projet de loi, portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964, relatif au mariage, tel que modifié

commun accord le chef de la famille. Le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

longues et parfois virulentes. Finalement, après le vote, le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59 ; 60 et 67 de la loi no64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

donc pas étonnant que N'zuéba et les siens se dressent contre Alassane Ouattara dans sa volonté de modifier la loi sur le foncier rural. En effet, lors de sa visite à l'Ouest du pays, Ouattara, à l'étape … unanimité par les députés d'alors. En disant niet à la volonté du chef de l'Etat de modifier cette loi, le PDCI ne fait qu'exprimer tout haut le désir des Ivoiriens. A travers cette décision, le PDCI veut

commission centrale de la commission électorale indépendante, y compris au sein du bureau. Dans cette optique, une nouvelle loi, modifiant celle du 9 octobre 2001, est votée le 14 décembre 2004, relativement à la composition, l'organisation et le fonctionnement … conformément à l'article 48 de la constitution, prend une décision, qui juridiquement, a une valeur supra légale, pour modifier l'article 53 de la loi du 14 décembre 2004, en ces termes : le mandat des membres de la nouvelle

Une crise à la mairie de Yopougon risque d'éclater dans les jours à venir si l'on

monarchie constitutionnelle. Toutes les tentatives pour réaliser son dessein ont lamentablement échoué depuis un an : d'abord, il voulait modifier la Constitution pour se faire élire dès le premier tour avec un ticket (vice-président) pour 25% seulement de suffrages … direction de trois priorités : la jeunesse, les femmes et le monde rural. Le libéral, qu'il est, entend modifier le modèle économique qui s'essouffle pour asseoir une nouvelle base. Reste que la conjoncture internationale et la crise financière seront

ETATS DES LIEUX Suite à la crise politico-militaire de 2002, dans la dynamique de recherche de la

La commission d'enquête de l'ONU sur les événements du 25 et 26 mars à Abidjan accuse

professeur Francis Wodié a dit : Il est dans le pouvoir du Conseil de confirmer une élection, d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil … législative), ou simplement des élections législatives ? Il est important de savoir puisque cet argumentaire qui contient la possibilité de modifier les résultats, a servi à alimenter la propagande des pro-Gbagbo lors de la présidentielle de 2010. Concernant les morts

Conseil constitutionnel lui-même. ?'Il est dans le pouvoir du Conseil de confirmer une élection, ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection, sur la base des faits démontrés par le Conseil … avons confirmé 55 élections. Il est dans le pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés

ultime. Ne laissons pas passer ce moment unique. De nouvelles découvertes et des approches novatrices fournissent l'occasion de modifier de façon spectaculaire le cours de l'épidémie. Nous savons que nous pouvons utiliser les médicaments antirétroviraux pour la prévention

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), la plus grande faitière de la société civile nationale, est

Les risques d'une dissémination de plantes génétiquement modifiées ne sont toujours pas clairs, estime la Commission fédérale

victoire. Et, on attend son tour en priant Dieu. Le perdant prévu par Dieu ne peut-il pas modifier son propre sort ? C'est comme si vous me demandiez s'il n'est pas possible de modifier son destin. Pour

A peine rentré de mission, hier, le chef de l'Etat de Côte d'Ivoire, SEM Alassane Ouattara