Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
rappelé, face à la presse M. Ouattara. Le refus du gouvernement d'appliquer l'arrêt de la Cour pour modifier les textes de la CEI, enlève désormais à celle-ci toute légitimité et tout fondement juridique pour exercer sa mission
engagements pris à l'égard des tiers. Le refus du gouvernement, d'appliquer l'Arrêt de la Cour pour modifier les textes de la CEI, enlève désormais à celle-ci toute légitimité et tout fondement juridique pour exercer sa mission
cette modification a été présenté, avant de proposer un dispositif légal qui comprenait la réécriture des textes à modifier. La pertinence du projet de modification ne pouvait que le faire adopter à l'unanimité des membres du Comité Central. Suite
Action pour la Protection des Droits de l'Homme (Apdh), la juridiction avait ordonné aux autorités ivoiriennes, de modifier la loi relative à la Cei pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l'État de Côte d'Ivoire
peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme
arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments
arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments
arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments
déséquilibré de notre Commission Electorale. Aussi a-t-elle ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi de 2014 portant création de la Commission Electorale Indépendante avant le 18 novembre 2017. Le gouvernement ivoirien n'ayant
Débutées le 21 décembre 2017, les séances de renforcement des capacités des agents des forces de sécurité se