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valeur exprimée dans l'acte (depuis l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013). En plus … Selon l'article 131 dudit décret, "tous faits, conventions ou sentences ayant pour objet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou éteindre un droit réel immobilier, d'en changer le titulaire ou les conditions d'existence, tous baux d'immeubles excédant

été dans le passé? Il faut éviter les arrangements en politique. Il faut respecter simplement la constitution. Si on modifie la constitution et qu'on fait sauter le verrou (de l'âge, ndlr), on peut envisager cette situation. Mais

Un mensonge, à force d'être répété, finit par être une vérité . Cette maxime chère aux Trotskistes est

Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier les Statuts. Il faut donc s'attendre à leur modification au XIIème Congrès. C'est facile. Mais avons-nous pensé

cette modification peut-elle permettre au président sortant de se porter candidat à sa propre succession ? Que le congrès modifie les critères statutaires de candidature à la présidence du parti est un acte parfaitement possible. Que cette modification permette

confirmation des charges, 60 jours après, les juges ont ajourné l'audience. Ils ont demandé au procureur de modifier les charges. Parce que les éléments présentés montraient autre chose que ce que le procureur demandait. Donc … décision d'ajourner et de demander au procureur de modifier les charges ou d'apporter des informations supplémentaires, ce n'est pas la première fois que cela arrive. LP : Est-ce que la mobilisation des pro-Gbagbo

La question de la nationalité a toujours soulevé des débats controversés en Côte d'Ivoire. Adama Sankara, chef

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; ? un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : l un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; l un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; ? un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information