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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Les camps pénaux vont désormais accueillir "à titre exceptionnel" des inculpés et prévenus

Abidjan, Le gouvernement a adopté, en conseil des ministres, mercredi, un décret modifiant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise … désormais que des personnes non encore condamnées formellement soient "exceptionnellement" détenues dans des camps pénaux. Le décret adopté modifie et complète notamment l'article 4 du décret sus-indiqué. Il autorise que des prévenus et inculpés qui, selon l'ancien

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 avril 2014

Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités … connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), le décret adopté modifie et complète l'article 4 du décret sus-indiqué afin de permettre aux maisons de correction et aux camps pénaux

Nouvelle Commission électorale indépendante : Voici la composition

gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres tenu au Palais présidentiel au Plateau, un projet de loi modifiant la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001 qui porte organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … régionales qui se sont finalement tenues en 2010. Aujourd'hui, dans un environnement normalisé, ce nouveau projet de loi modifie les mesures qui avaient été prises, faisant en sorte qu'elles soient plus adaptées au nouveau cadre politique, institutionnel, juridique