Abidjan, Le gouvernement a adopté, en conseil des ministres, mercredi, un décret modifiant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise … désormais que des personnes non encore condamnées formellement soient "exceptionnellement" détenues dans des camps pénaux. Le décret adopté modifie et complète notamment l'article 4 du décret sus-indiqué. Il autorise que des prévenus et inculpés qui, selon l'ancien
Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités … connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), le décret adopté modifie et complète l'article 4 du décret sus-indiqué afin de permettre aux maisons de correction et aux camps pénaux
moments cruciaux, en particulier en fin de rencontres. Mais c'est quelque chose que l'on peut aisément modifier , a laissé entendre l'ancien coach de Chelsea, qui avoue avoir un petit penchant pour le Nigeria de Stephen Keshi. Plus
milieu d'après-midi, le Conseil des Ministres hebdomadaire. Ce Conseil a adopté plusieurs décisions, notamment un décret modifiant un autre décret qui porte réglementation des établissements pénitentiaires et fixe les modalités d'exécution des peines privatives de liberté, huit
A moins d'un changement de dernière minute, on devrait être situé sur la poursuite ou non de
gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres tenu au Palais présidentiel au Plateau, un projet de loi modifiant la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001 qui porte organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … régionales qui se sont finalement tenues en 2010. Aujourd'hui, dans un environnement normalisé, ce nouveau projet de loi modifie les mesures qui avaient été prises, faisant en sorte qu'elles soient plus adaptées au nouveau cadre politique, institutionnel, juridique
Nous vous proposons en intégralité, le communiqué qui a sanctionné la réunion du conseil des ministres, tenue hier
Le mercredi 9 avril 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h30, au Palais
uniquement () Nous sommes aujourd'hui dans un environnement normalisé et donc le projet de loi qui a été adopté modifie les mesures prises à l'époque faisant en sorte qu'elle soit plus adaptée au nouveau cadre politique, juridique
phase 1. La phase 2 des préinscriptions qui permet aux candidats admis au Bac de confirmer ou de modifier leurs choix (déjà effectués à la phase 1), pour l'entrée dans les universités publiques, les grandes écoles privées