2 526 résultats pour « modifier »

nationalité par déclaration la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

nationalité par déclaration -la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l'Etat

Après le 12ème congrès du Pdci-Rda qui s'est tenu les 3, 4, 5 et 6 octobre

élections, de la communication, de la gestion du personnel et de la gestion de la boutique du parti; -à modifier les critères d'accession au poste de président du parti, en faisant sauter la limite d'âge; -à créer

Alphonse Djédjé Mady a rencontré les secrétaires de section du PDCI dans un hôtel d'Abengourou, le week

Alphonse Djédjé Mady, secrétaire général du PDCI-RDA, par ailleurs, candidat à la candidature de la Présidence du

Ouverte le 12 aout dernier, les rideaux tombent aujourd'hui sur la quatrième session extraordinaire de l'année

La présence de plusieurs personnalités de poids, dont Me Jean Konan Banny et l'ambassadeur Georges Ouégnin. Le

Le Secrétaire général du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse

modifié par la loi no-2004-412 du 14 Aout 2004. Le RACI soutient ce texte qui ne modifie pas dans le fond la loi de 1998. Il ne fait qu'actualiser l'ancien texte de loi en accordant

D'aucuns avaient prédit l'embrasement de l'hémicycle, hier relativement au vote des projets de lois sur

fond. OBSERVATIONS SUR LA FORME Les deux textes soumis aux Députés portent sur la nationalité. Ils modifient le Code de la Nationalité actuellement en vigueur, en différents articles, comme suit: ? le premier texte relatif l'acquisition de la nationalité … Nationalité, qui avaient été abrogés par la Loi n°72-852 du 21 décembre 1972 ; ? le second texte modifie les articles 12, 13, 14 et 16 du Code de la Nationalité. La question se pose alors de savoir pourquoi avoir

encore livré tous ses secrets, les intentions sont bien connues. Comme on le voit, la jurisprudence Hayatou (NDLR: modifier les textes la veille de l'élection pour interdire la compétition à des candidats sérieux) a fait des émules

Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article premier de l'annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Budget