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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 526 résultats pour « modifier »

Résultats 261–270 sur 2 526 · les plus pertinents d'abord
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Editorial : comment Mbeki a tué Ouattara

prévaloir de leurs propres turpitudes? On nous rétorquera que devenu Président, Alassane Ouattara avait la latitude de faire modifier l'article 35 pour éviter ce débat. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Simple : d'abord il a voulu … autre nationalité. Et n'a jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Si le président Ouattara avait fait modifier la Constitution avant sa nouvelle candidature, il aurait donné raison à ceux qui ont pris le contre-pied de son argumentaire. Selon

Burkina: l'ex-président Compaoré mis en accusation pour "haute trahison" (AFP)

Etat est notamment accusé par les députés de s'être "entêté à mettre en oeuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l'alternance démocratique" au Burkina Faso. "Il importe dans ces conditions … président Compaoré a été balayé le 31 octobre par la rue à la suite de sa tentative de modifier la loi fondamentale pour briguer un nouveau quinquennal à la fin de son mandat qui était prévue à l'hiver

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2015

adopté une communication relative à l'amélioration des conditions d'accès des PME aux marchés publics et un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics, tel que modifié par le décret … présent décret modifie le Code des marchés publics afin d'adapter les procédures de passation des marchés au difficile contexte des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ce décret fait notamment obligation aux autorités contractantes de réserver aux PME un quota

Communiqué du conseil des ministres du mardi 24 mars 2015

titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance qui modifie l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril 2014 portant … Industrie et des Mines et le Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 2002-520 du 11 décembre 2002 portant création et organisation du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche