2 526 résultats pour « modifier »

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique National. Ce projet … Charte Africaine de la Statistique et la Stratégie d'Harmonisation des Statistiques en Afrique adoptée en janvier 2018. Il modifie, à cet effet, le statut juridique de l'Institut National de la Statistique (INS) qui devient une agence d'exécution

indépendance et son impartialité étaient suspectées. Les juges avaient ordonné à la République de Côte d'Ivoire de modifier la loi sur la CEI en vue de la rendre conforme aux instruments internationaux de protection des droits de l'Homme

indépendance et son impartialité étaient suspectées. Les juges avaient ordonné à la République de Côte d'Ivoire de modifier la loi sur la CEI en vue de la rendre conforme aux instruments internationaux de protection des droits de l'Homme

projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des Impôts ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance

Yamoussoukro ? Le Sénat a adopté, lundi, en commission, le projet de loi modifiant l'ordonnance 2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlement des systèmes financiers décentralisées présenté par le ministre ivoirien de l'Economie et des Finances, Coulibaly Adama

vols, les occupations anarchiques, payer sa facture dans le délai indiqué. Eviter la fraude sur l'électricité, éviter de modifier le réglage, résilier son abonnement quand on déménage et autres techniques d'économies d'énergies. Ces séances de communications suivies

seulement pour qu'elle soit une entité de droit au regard de la législation ivoirienne mais aussi, pour modifier le cadre organique en remplaçant le conseil d'administration par un groupe de coordination stratégique. L'objectif est de passer

[Hier], en 2019, si l'entreprise était une personne, ce serait un jeune adulte de 21 ans et

Assemblées élues ; instituant le service ; ratifiant l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements ; modifiant l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. ... suite de l'article

même au ?'patriarche'' de Daoukro qui veut revenir aux affaires : ?'mais qui vous a dit que le point à modifier dans l'actuelle loi fondamentale va concerner uniquement la limite d'âge pour que vous soyez si menaçant envers

octobre 2015, 37 des 54 pays africains avaient ratifié ce Protocole, mais nombre d'entre eux ont tardé à modifier la législation nationale pour prendre en compte cette dimension. En vue de contribuer à l'accès des femmes aux services

La Banque mondiale (BM) est déterminée à accompagner la Côte d'Ivoire à faire face à la problématique

L'ancien ministre des Sports, Alain Lobognon, était très en verve, ce samedi 14 septembre 2019, au meeting

pays africains avaient ratifié le Protocole de Maputo, mais nombre d'entre eux ont tardé à modifier la législation nationale pour prendre en compte cette dimension. En vue donc de contribuer à l'accès des femmes aux services complets

octobre 2015, 37 des 54 pays africains avaient ratifié ledit protocole. Mais, nombre d'entre eux ont tardé à modifier la législation nationale pour prendre en compte cette dimension. F.BAYALA Commentaires

Abidjan, Le nouveau ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani a pris officiellement fonction

Abidjan, En remettant à son successeur, Kobenan Kouassi Adjoumani, les rênes du ministère de l'Agriculture et du

élection présidentielle, les états-majors des partis et des coalitions politiques sont en branle. A cette étape, modifier les conditions d'éligibilité et que celui qui décide de ces amendements puisse se positionner comme un futur candidat

offre et on critique inutilement. Le président de la république a la volonté de modifier légèrement le code électoral. Pour l'opposition, cette volonté vise à écarter ses potentiels adversaires Laurent Gbagbo et Henri Konan des joutes présidentielles

cette option a été privilégiée après que le gouvernement a refusé la proposition de prise d'une ordonnance pour modifier la loi récemment votée, des deux chambres du Parlement, le Président de la République ayant fait savoir

Droits de l'homme et des peuples qui avait ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi de 2014 sur la Commission électorale indépendante (Cei). Dans toutes les structures de loi, il y a composition, organisation

homme et des peuples, a ordonné en novembre 2016 à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi 2014-335 du 16 juin 2014 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la CEI. AP/ls/APA Commentaires

habitat. (), est puni d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois, quiconque entreprend, implante, modifie, démolit, ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installations sans autorisation préalable de l'autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs

Constitution depuis 2016. On l'a pratiquée. Il est clair qu'il y a des choses qu'il faut modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats. Non , a-t-il déclaré. A ce niveau

Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, par lequel elle condamnait la Côte d'Ivoire à modifier la loi 2014-335 du 18 juillet 2014, portant composition, organisation, attribution, et fonctionnement de la commission électorale indépendante