536 résultats pour « notaire »

rubrique par la société civile immobilière de construction, qui a bâti l`ensemble immobilier et reprise probablement par les notaires dans les origines d`acte de propriété, lorsqu`il y a eu la division des bien vendus, dont ceux mentionnés … votre père, le Président HOUPHOUËT-BOIGNY, a été réalisé à la requête de l`étude de Maître Chardon, notaire à Paris, et de ce fait l`état descriptif et estimatif des objets a été remis à cette étude. Ce dossier

inscriptions d'hypothèque est de 7,5 milliards. De quoi s'agit-il ? En juin 2004, la notaire, Me Madina D. Coulibaly, a été chargée d'inscrire des hypothèques sur lesdits droits réels sur les fonds bâtis appartenant … SICG sur le TF 22 227 au profit de la BHM. La notaire, on ne sait pas quel tour de magie, a plutôt fait établir deux (2) certificats d'inscriptions d'hypothèque sur le TF 22 227 du District

Assurances Côte d'Ivoire et la Chambre des notaires de Côte d'Ivoire ont signé récemment une convention de partenariat à la salle de conférences de la compagnie d'assurances. Celle-ci, selon Arsène Gnabré, responsable Espace conseil … occasion, Jacques Bardoux, administrateur directeur général de Axa Assurances, s'est félicité de la confiance de la Chambre des notaires de Côte d'Ivoire qui date de l'époque de l'Union africaine devenue aujourd'hui Axa. Par cet acte

Rép. : N° non mentionné ? Taxe : N° 75326 ) établi, en date du 29/06/1994 par Me Cheikna Sylla, un des principal Notaires Ivoiriens en charge de la dite succession, précisant noms et qualités des héritiers de feu Monsieur Félix Houphouet Boigny … HOUPHOUET BOIGNY ; 5. HELENE HOUPHOUET BOIGNY ; 6. OLIVIER ANTOINE HOUPHOUET BOIGNY ; Désigne Maître AGUEH TAHOU Monique notaire à Abidjan, à l`effet de faire établir l`acte d`hérédité susdit, de procéder à la liquidation et au partage

chez nous au lieu d'aller au tribunal. C'est pourquoi quand nous faisons la promotion, nous sensibilisons les notaires, parce que ce sont eux qui rédigent les contrats. A leur tour, ils pourront sensibiliser les acheteurs et les vendeurs … appelle les prescripteurs, tel le barreau de Côte d'Ivoire, avec un représentant, la faculté de droit, les notaires, les associations des entreprises, les institutions publiques, tels la CNPS, le CEPICI (pour faire la promotion les investisseurs étrangers), et toutes

Dodo Clément, le gérant qui était entouré de ses proches collaborateurs et de Me N'Zi Victorine, notaire, a tenu à leur dire ouvertement ce qui les attend après cette étape comme procédures. Il a tenu, avant les éclairages nécessaires … marketing de la SIGI-CI avant la séance d'explications de textes de Me N'Zi Victorine, la notaire de ladite société. celle-ci a invité les 31 acquéreurs de l'opération Génie 2000 à ne pas dormir sur leur

cette loi de 1998 ? Normalement pour céder une terre, il faut que cela se fasse en présence d'un notaire et que la terre soit immatriculée, au livre foncier. Donc il faut avoir un titre foncier. Et cela, très important … quant on a seulement ce titre foncier qu'on peut aller chez un notaire et on cède la terre. Le législateur ivoirien face à ces difficultés, et ayant été saisi par le gouvernement à décidé de voter

payer 1.683.027 F CFA avant d'entrer en possession de leur certificat de propriété. Me Christiane Bitty-Kouyaté, le notaire séquestre de l'opération, les en a informés au cours de la réunion qu'elle a convoquée dimanche dernier … signer le District. S'agissant du rachat de la société Ciad Primo par le groupe Amaos-Igs, le notaire séquestre a déclaré ne pas avoir de commentaire à faire. Elle a tout juste indiqué qu'elle-même a reçu mandat

surtout pas descendre en- dessous de l'image qu'on a déjà donnée. Me Cheikna Sylla (Notaire) Je suis comblé et fier? . J'adresse mes remerciements au Chef de l'Etat qui m'a honoré et partant, la chambre … Notaires de Côte d'Ivoire à ce haut grade. Donc toutes mes félicitations et tous mes remerciements au Chef de l'Etat. Je suis comblé et fier. Nous essayons de mériter cette distinction et porter haut le flambeau

hommage de la nation aux magistrats et auxiliaires de justice que sont les greffiers, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les agents de l'administration pénitentiaire et de l'Education surveillée, les conseils juridiques … Quant aux ressources humaines, on dénombre 482 magistrats assistés de 648 greffiers. Il y a également 420 avocats, 120 notaires 38 commissaires-priseurs, 1053 agents de l'administration pénitentiaire et 68 maîtres conseillers et maîtres d'éducation surveillée. Selon

Sphinx de la BHM, le 16 Mai 2007, à 15 heures. Me Urse1et tâchait ceci: Saidi compte poursuivre sa notaire, allusion à Me Madina Dem (pour l'affaire des Giga- faux certificats Cf Le Sphinx N° 175). Comment Me Ursulet … pouvait-il le savoir sans que la notaire ou la BHM ne l'en ait informé? D'où la preuve d'une passerelle permanente entre "Harmattan et la BHM.... La BHM et ses Sphinx-agents sont mal barrés Ceux

leur cause de graves préjudices.'' Conscients de cette situation, les plaignants ont fait opposition et l'ont signifié au notaire des présumés faussaires qui n'est autre que M. Assié qui aurait rejeté cela du revers de la main

signé un décret modifiant le décret n° 99-553 du 15 septembre 1999 portant création d'offices de Notaires, Commissaires priseurs et charges d'Huissiers de Justice. Ce décret qui prévoit la création de 80 nouveaux offices de notaires répartis

interventions, il y a lieu de souligner l'intérêt tout particulier que les magistrats et autres auxiliaires de justice (notaires, avocats, huissiers de justice) manifestent depuis quelques années à nos rencontres. Cette manifestation d'intérêt pour la chose bancaire … avec l'inscription record en 2007 à Niamey, de trente participants dont dix (10) magistrats du siège, autant de notaires et autant d'avocats. Au titre des « conclusions et recommandations » tirées de la rencontre de Niamey, figurent en priorité

dire tous ceux qui s'adonnent à l'exploitation de la terre, les juristes (magistrats, avocats, huissiers, commissaires priseurs, notaires, étudiants), les élus (Conseils généraux, communes, députés), les administrateurs, les diplomates dont les ressortissants s'intéressent à la terre