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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

536 résultats pour « notaire »

Résultats 1–10 sur 38 en 2017· les plus pertinents d'abord
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Interview Me Zéhouri Bertin, Notaire : le notaire est l'ami du pauvre

Quand on parle de notaire, à qui se réfère-t-on ? Un notaire, c'est un officier public qui est nommé par l'Etat dans certains pays directement par décret du président de la République ; dans d'autres … Justice. C'est donc un professionnel du droit qui est dédié à l'industrie de la preuve écrite. Le notaire est un magistrat amiable qui siège à la tête d'une juridiction libérale. L'Etude notarial est le siège

La caravane nationale de la chambre des Notaires de Côte d'Ivoire s'ouvre à Abidjan

procédé, ce mardi 24 janvier à Abidjan, à l'ouverture de la caravane nationale de la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire. Le thème retenu pour occasion est : la consultation notariale, un service public, utile et gratuit. Cette caravane … expliqué la présidente de la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire Me Mahoua Koné, vise à sensibiliser et former les populations ivoiriennes à la culture de la sécurisation juridique. Il s'agira pour les Notaires, à travers cette caravane

Invité au congrès des Notaires de France, Me Bertin Zéhouri noue de nombreux contacts pour le Lôh-Djiboua

séjour depuis quelques jours en France, Maître Paul-Arnaud Bertin Zéhouri, Notaire titulaire de la 48è Charge près la Cour d'appel d'Abidjan, a pris part au congrès des Notaires de France qui s'est déroulé … Septembre 2017 à Lille. Au moins 8000 notaires se sont retrouvés du 17 au 20 Septembre dernier au palais des congrès de Lille (France) pour plancher sur le thème :  Familles, solidarités, Numérique : Enjeux majeurs du Notariat . En présence de grands

Me Zéhouri Bertin (Notaire) : La nouvelle loi sur le foncier est source de conflits

propriété à tout étranger. Dans l'interview qu'il a accordée à Linfodrome, Maître Zéhouri Paul-Arnaud Bertin, Notaire international et Expert à la Banque mondiale en charge du foncier dévoile les failles d'une loi qu'il estime conflictuelle … Maître Zéhouri est un ivoirien qui a choisi un métier qui est dédié à la personne humaine. Je suis notaire. Notaire veut dire conseiller. Je suis compétent particulièrement dans le domaine juridique. J'ai étudié de longues années pour avoir

Redynamisation du Programme présidentiel de logements : Le ministre Isaac DE rencontre l'Ordre des architectes et la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire

Urbanisme Claude Isaac DE a rencontré le lundi 6 février à son Cabinet successivement la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire et l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire. Cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre général … actions de son Département ministériel et d'autre part de recueillir les suggestions et propositions de la Chambre des notaires et celles de l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire. Le Ministre Isaac DE a réaffirmé son engagement

Le gouvernement actualise la loi régissant la profession de notaire

portant statut du notariat en remplacement de l'ancien texte vieux de 28 ans. La profession de notaire en Côte d'Ivoire était jusqu'à présent réglementée par une loi datant d'août 1969 modifiée … difficultés auxquelles se trouve confrontée la pratique notariale. Ce nouveau dispositif facilite l'accès à la profession de notaire au notarié salarié. Cet accès était jusqu'à présent conditionné par les principes de création préalable d'une charge publique

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2017

modifie les conditions d'accès, d'exercice et de cessation de l'exercice de la profession de notaire, en vue de réduire les difficultés auxquelles se trouve confrontée la pratique notariale. Ainsi, ce nouveau dispositif facilite l'accès du notaire … salarié à la profession de notaire. Cet accès était auparavant conditionné par les principes de la création préalable d'une charge publique de notaire et l'interdiction faite au notaire de céder son office. Par ailleurs, ce nouveau dispositif assure

Affaire "Terrains nus des ex-Fds" et protocole d'accord avec Sophia immobilier / Le Fonds de Prévoyance militaire paye des milliards à un notaire, l'avocat Abdoulaye Ben Méité prévient : Il y a risque de blanchiment et de détournement d'argent

affaires. Le dit protocole d'accord ou procès verbal signé par toutes les parties et authentifié par un notaire , avec reconnaissance des termes par toutes les parties, a une valeur contraignante pour tous et est exécutoire, selon les temoignages … détenteurs de droits coutumiers, Monsieur TOURE Ahmed Bouah, ainsi que leurs prestataires créanciers que sont les Avocats, Notaire, expert etc...) et ce, selon la clé de répartition prévue et arrêtée dans ledit Protocole d'accord. Ce protocole d'accord prenait

Logements sociaux : Le ministre Claude Isaac De présente les principaux axes de son action aux notaires et architectes

Assainissement et de l'Urbanisme, Claude Isaac Dé a eu une séance de travail avec la Chambre des Notaires et l'Ordre des architectes de Côte d'Ivoire, à son cabinet sis au 26ème étage de la Tour … afin de présenter les 4 axes stratégiques autour desquels tournera son Programme présidentiel et de recueillir les avis des Notaires et des architectes de Côte d'Ivoire. Le ministre Charles Isaac Dé a informé ses hôtes qu'il compte renforcer