536 résultats pour « notaire »

portant statut du notariat. En application de cette loi, qui introduit une réforme profonde de la profession de notaire, ce décret précise les conditions d'accès à la profession. Il définit clairement les conditions d'obtention et d'exercice … ainsi que les modalités de cession de l'office notarial. En outre, il réorganise la procédure disciplinaire contre le notaire depuis la phase de l'instruction jusqu'à la notification de la décision du Conseil de discipline, de façon

acte authentique. Le testament public ou parapublic doit désormais, relativement aux nouvelles dispositions, être traité par deux notaires, ce qui dispense ce testament de son authentification par le président du tribunal. Cette authentification ne peut être demandée … testament public est reçu par un seul notaire. En outre le testament établi par le testamentaire lui-même ne peut être reçu par un notaire que si le testamentaire se fait accompagner par deux témoins, au quel cas un procès

cabinet à l'encontre de : i) Messieurs SORO Kigbafori Guillaume, KONE Kamaraté Souleymane, Maître René N'GUESSAN (Notaire), CISSE Mory, la SCI Ebur et tous autres relativement à des faits de complicité de détournement de deniers publics, de recel … Guillaume et autres A. Le premier dossier qui concerne Messieurs SORO Kigbafori Guillaume, KONE Kamaraté Souleymane, René N'GUESSAN (Notaire), CISSE Mory et la Société Civile Immobilière Ebur ainsi que tous autres porte sur les faits de détournement, de complicité

Asseke Directeur de la bijouterie AssekeOro Axel Emmanuel Gbaou Directeur général du Chocolatier ivoirien Profession libérale Christiane Bitty-Kouyaté Notaire Aïssétou Kétouré Notaire Sciences et éducation Alban Ahouré Directeur de la Capec Serge Eholié Spécialiste des maladies infectieuses et tropicales

Ministère des Sports, Membre Monsieur Mamadou SOUMAHORO, Président de la Conférence des Présidents de fédérations, Membre Monsieur NIAMIEN Antoine, Notaire, Membre Monsieur IRIE Bi Toh, Ancien Footballeur, Membre Secrétaire : Monsieur Sam ETIASSE, Préfet hors grade à la retraite, Directeur Exécutif … Fédération Ivoirienne de Football MEMBRES SUPPLEANTS : Monsieur Fulgence AHOBAUT BESSET, Notaire Maître KOUADIO Kouadio Alexandre, Avocat Monsieur KOUYATE Ibrahima, Magistrat. ● POUR LA COMMISSION DE RECOURS Monsieur MONDON Pacôme, Expert-Comptable, Président Monsieur COULIBALY Ali, Magistrat Maître DOUMBIA Issiaka, Avocat

faveur pendant le cours de cette maladie. Cette interdiction est également étendue aux ministres du culte ainsi qu'aux notaires qui l'assiste durant sa maladie. Autres innovations, en ce qui concerne les testaments, l'orateur du jour a indiqué … désormais, l'on a la possibilité de saisir deux notaires à la fois pour le testament par acte public. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

fait observer que les terrains villageois sans ACD sont souvent litigieux. Toutefois, la mutuelle explore cette voie avec un notaire avec la plus grande attention, et ce, pour ne pas prendre de gros risques. Il existe, au total, 98 lots

capacités intellectuelles et culturelles des candidates. L'étape de Grand-Bassam qui a eu pour marraine, Me Linda Diplo, Notaire, a vu 11 candidates se mesurer, rendant la tâche difficile au jury présidé par Ouattara Halassane, président des hôteliers

pour confier la délégation3 de Bocanda dont fait partie Bengassou à un cadre de haut vol, Me Kouamé Athanase, notaire de son état, nouveau délégué. Nous, nous avons le Pdci dans le sang a-t-elle dit avant d'inviter

présidents de fédérations, Lucien Boguinard du conseil national des Sports, Me Gnamien Antoine, ancien président de club et notaire, Irié Bi Tou, ancien international, le Magistrat Yao Abel et Sam Etiasse ( Directeur exécutif de la FIF). Place désormais

brandi un arrêt maladie de complaisance, la poste fonctionne normalement ainsi que tous les services restés ouverts comme les notaires. Et ce n'est pas grâce à une application sur un smartphone. La technologie est le nouvel opium du peuple

près de trois semaines, des procédures d'information judiciaire contre M. Guillaume Soro, Koné Kamaraté Souleymane, Me René Nguessan (notaire), Cissé Mory, la Société civile immobilière Ebur, pour complicité de détournement de deniers publics, de recels de détournement de deniers