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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

536 résultats pour « notaire »

Résultats 1–10 sur 14 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Transformation des cours communes en immeubles: Les avantages et inconvénients d"un nouveau business/Causes et origines du phénomène de la vente des cours communes

immobilier à  Treichville implique plusieurs acteurs : Le propriétaire de cours communes, les futurs acquéreurs, les agences immobilières, les notaires, les experts immobiliers. Dans ce document, nous allons éclairer un tout petit peu sur quelques facteurs à  prendre en compte … bail emphyté. Les titres ou actes de propriété mentionneront les renseignements sur le propriétaire cédant, les coordonnées du notaire et de son étude, aussi la date de l'acte si le bien avait été déjà  cédé une première fois

Vente de la résidence d"un ancien député : Des ayants droit dénoncent une procédure expéditive

câtés ses deux sÅurs, il explique que Lors d"un partage partiel opéré par maître Alain Martin Kouassi, notaire, désigné pour administrer, liquider et partager la succession, chacune des veuves a conservé la maison dans laquelle elle habitait du vivant … Titre foncier (No 9494) dénommée Villa Hadja Gbatigui, a été attribuée à  son épouse Hadja Assetou Cissé, par le notaire, selon l"acte notarié établi par ce dernier (cf Attestation Provisoire de Propriété délivrée à  Madame Astou Cisse). Contre

Une avocate relève l"importance de l"acte d"hérédité dans la succession

magistrat. Avec ce document, les concernées peuvent ouvrir une succession auprès d"un notaire. En cas de contestation liée à  d"autres actes d"hérédité, le notaire devra analyser la situation et admettre … étape suivante consiste à  établir la masse successorale, la liste des biens du défunt. Une fois réalisée, le notaire administre et partage équitablement les biens entre les ayants-droits jusqu"à  ce que la succession soit réglée. Dans

Adjamé 220 Logements : Les riverains crient à  l"expropriation et accusentâ?¦

nous permettre d"avoir des ressources. En 2003, avec Monsieur Reda Abdel Youssef, le syndicat a signé par devant notaire un bail à  construction qui doit durer 18 ans. Le ministère de la Construction nous a donné le permis … deal ou deux parties doivent être gagnantes en fonction de l"accord qui a été prédéfini par devant notaire. Ils nous attaquent devant les tribunaux et ils n"ont pas gain de cause. Ils font une procédure parallèle sans

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

Fofana, Azi Vaman Fofana, Kouassi Madeleine le Conservateur de la Propriété Foncière et Me Zéhoury Bertin Paule-Arnaud, le Notaire instrumentaire en annulation d"une inscription au livre foncier et en paiement de dommages et intérêts devant le tribunal … Madeleine le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Yopougon et Me Zéhoury Bertin Paul-Arnaud, Notaire instrumentaire, en annulation d"une inscription au Livre Foncier devant le tribunal de première instance de Yopougon le 22 novembre

Journée de l'immobilier : Société générale Côte d"Ivoire marque son engagement à  la réalisation des projets immobiliers des Ivoiriens

projet immobilier de manière optimale . Ce panel était animé par des spécialistes des questions immobilières à  savoir un notaire, Maitre Monique ALLOU, un architecte M. Issa DIABATE, un expert immobilier, Expert Felix TCHETCHE et un représentant du Ministère … plupart des questions tournaient autour des difficultés rencontrées pour l"acquisition des logements, les coàts élevés des frais de notaire, la complexité d"acquérir un terrain et la longue durée de traitement des demandes de l"Arrêté de Concession Définitive