536 résultats pour « notaire »

plus sous nos tropiques éburnéennes, en parcours du combattant, en calvaire, pour qui s'y aventure. Si le notaire est ainsi peu ou mal connu, que dire alors du Clerc à son service ? Le titre de notaire est conféré … Clerc, par nomination octroyée par arrêté du Ministre de la Justice. Le clerc est le collaborateur du notaire, chargé par ce dernier du traitement des dossiers, sous son contrôle. Il acquiert par ce biais, les rudiments du métier, depuis

consolide par étape. D'abord l'attestation villageoise signée du chef du village, ensuite légalisée, et certifiée chez le notaire. Et s'agissant des lots groupés consécutifs à un lotissement, il y a établissement d'une convention chez le notaire … lotissement de l'opérateur. La convention issue des attestations villageoises légalisées, et qui portent désormais le sceau du notaire après qu'elles soient reconnues par l'administration, n'est pas pour autant un titre d'accès à la propriété

matière. Ce dernier, dans un protocole d'accord daté du 19 octobre 2004, par devant Me Nathalie Zouzoua, notaire, s'engage de façon ferme et irrévocable à assister Touré Ahmed Bouah, dans toutes les démarches administratives?. Toujours dans le souci … promotion, qui a reçu mandat de rechercher des acquéreurs. Cette démarche sera consignée dans un protocole d'accord devant notaire, le 14 juin 2005. M. Touré Bouah a donné mandat de vente à la société Azuréenne de promotion. Cette société

Touré Ahmed Bouah à Louis Djédjé. Signé le 25 avril 2007, sous la supervision de Me Nathalie Zouzoua, Notaire. Contrat qui permet à Azuréenne de promotion de commercialiser les 70% des terres dont le lotissement a été confié à Touré … objet d'un protocole d'accord en la forme notariée reçu en la forme authentique par Maître NANOU Christine, notaire à Abidjan. Le lotissement portant sur une superficie totale de 772 hectares, les villageois céderont 30% des parcelles ? soit

ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, des opérateurs économiques étrangers et la chambre des notaires de Côte d'Ivoire. Quatorze chercheurs dont les projets sont perçus comme profitant à la société ivoirienne vont recevoir du fonds … ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, des opérateurs économiques étrangers et la chambre des notaires de Côte d'Ivoire, ont été également reçus par le Chef de l'Etat. En ce qui concerne ces opérateurs économiques

nomme effectivement Bocoum Ali. Mais, il est inconnu de Koné Malick. L'ambassade, intéressée par la proposition, contacte un notaire en la personne de Me Ouffoué Bernard, pour non seulement vérifier la conformité des documents qui lui sont présentés, mais … pour attester la régularité de la transaction. Ce que le notaire dit avoir fait en se rendant à la conservation foncière et au cadastre du ministère de la Construction et de l'Urbanisme. Il confirme après ses investigations

transferts, le préfet a indiqué qu'au lieu de lui écrire directement, il faut désormais s'adresser à un notaire qui le saisira après avoir consulté les services de la direction régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat. Pour … fait savoir que tous les lots attribués hors commission ne sont pas valables. Quant à Jean Claude Niamien, notaire à Divo, il a révélé qu'il existe beaucoup de fausses lettres d'attribution. Ceux qui ne possèdent donc

dans l`affaire de vol de véhicules à Paris dont un des leurs s`est rendu coupable. Paul Tiacoh, notaire de son état, accompagné de son aînée Marie Aimée née Konan mais aussi Tiacoh n`est pas content … véritablement, qui est son fils ? Je vous remercie. Ecoutez, si vous ne le savez pas, je suis moi-même notaire de mon état, et quand j`ai commencé ma carrière, c`était à Bouaké en 1984. Dans le courant

Côte d'Ivoire J'ai l'honneur et le plaisir en ma qualité de Président de la Chambre des Notaires et au nom de tous les Confrères membres de notre institution, de venir par la présente vous marquer notre soutien

réfère à l'acte de constitution établi par les soins de Me Blé Logbo Marie-Claude Chantal, notaire à Abidjan, elle a pour objet " en tout pays et particulièrement en République de Côte d'Ivoire, l'acquisition, la mise … société pour construire et mettre en location des maisons. Qu'il peut vendre tranquillement par les soins d'un notaire même si dans le cas de la société Mont Carmel, Tchimou le gérant a pris soin de ne pas mentionner