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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

536 résultats pour « notaire »

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Notaires Ivoiriens : Au Service de la Croissance Économique (Libre Tribune)

notaire ivoirien est injustement jugé par un public qui ne le connaît pas forcément. Il est parfois présenté comme un professionnel dangereux pour la société ivoirienne. Certaines statistiques non dévoilées, non publiées, non vérifiées exposent que 14 % des notaires … Côte d’Ivoire sur les 288 sont poursuivis devant les tribunaux tandis qu’un certain nombre de notaires non dévoilé seraient emprisonnés, en détention provisoire ou condamnés définitivement. Il se dit également que les notaires ne sont pas bien formés

Héritage et indivision successorale : vers la fin d’un blocage structurel ? (tribune)

logique de pragmatisme économique visant à éviter la paralysie du patrimoine. 2. Le rôle central du juge et du notaire La procédure repose sur plusieurs étapes : • mise en demeure préalable des héritiers récalcitrants ; • constat par le notaire d’une situation … intérêt collectif ; • l’absence de préjudice pour la masse successorale ; • autorisation judiciaire de vendre le bien. Le notaire est ensuite chargé : • de réaliser la vente ; • de répartir le prix ; • de consigner les parts des opposants. 3. Les garanties procédurales