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appartenait en réalité, va tout expliquer. En 2004, suite à une proposition que lui a faite le Notaire Angoua Olivier, il avait entrepris d'acquérir le terrain en question, au prix de soixante-quinze millions (75.000.000) de FCFA, en versant … Acheter donc un terrain en 2004 alors qu'on en est propriétaire sans le savoir depuis 1995 ? Le même Notaire lui remettra également le même jour, un Certificat de Propriété Foncière N°5686 en date du 7 mars

notaire qui était chargé d'authentifier les opérations d'acquisition du groupe Sifca, devenu Sifca-coop, pour le compte du Fdpcc (dont le conseil de gestion était dirigé par Henri Amouzou), avait fixé ses honoraires à 2,16 milliards … dire cela à votre barre, monsieur le président", a déclaré le procureur. Face à cette accusation cinglante, le notaire incriminé dans "l'affaire café-cacao" s'est plutôt platement débattu que défendu. "J'ai travaillé pour le compte

propriété à tout étranger. Dans l'interview qu'il a accordée à Linfodrome, Maître Zéhouri Paul-Arnaud Bertin, Notaire international et Expert à la Banque mondiale en charge du foncier dévoile les failles d'une loi qu'il estime conflictuelle … Maître Zéhouri est un ivoirien qui a choisi un métier qui est dédié à la personne humaine. Je suis notaire. Notaire veut dire conseiller. Je suis compétent particulièrement dans le domaine juridique. J'ai étudié de longues années pour avoir

notaires ambitionnent de se positionner dans la société ivoirienne à l'issue de leurs états généraux qui se sont ouverts lundi à Grand Bassam en présence du Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, autour du thème " le notaire et la sécurité … clients". Soulignant à l'ouverture des travaux, l'importance du notaire dans l'administration, le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly a salué l'initiative d'organiser

Arrêté de concession définitive (Acd) comme le seul et unique acte qui consacre la propriété foncière urbain. Les notaires, acteurs majeurs de la chaîne foncière ont voulu savoir davantage leur rôle dans cette réforme. C'est pourquoi, hier au Plateau … initiative de la Chambre des notaires, un atelier de sensibilisation et d'information a été organisé sur l'Acd. A cet effet, le ministre de la Construction, du logement, de l'assainissement et de l'urbanisme (Mclau), Mamadou Sanogo

Faire du notaire un acteur incontournable de la vie politique, et partant des structures qui la composent, en favorisant également l'adoption de nouveaux réflexes de consultation systématique de notaires par le grand public, avant la réalisation de tous projets … tels sont les principaux objectifs, que se sont imposés la chambre des notaires de Côte d'Ivoire. Elle a exposé cela hier, jeudi 1er décembre, au Plateau. C'était lors d'une conférence de presse pour présenter la semaine

rubrique par la société civile immobilière de construction, qui a bâti l`ensemble immobilier et reprise probablement par les notaires dans les origines d`acte de propriété, lorsqu`il y a eu la division des bien vendus, dont ceux mentionnés … votre père, le Président HOUPHOUËT-BOIGNY, a été réalisé à la requête de l`étude de Maître Chardon, notaire à Paris, et de ce fait l`état descriptif et estimatif des objets a été remis à cette étude. Ce dossier

inscriptions d'hypothèque est de 7,5 milliards. De quoi s'agit-il ? En juin 2004, la notaire, Me Madina D. Coulibaly, a été chargée d'inscrire des hypothèques sur lesdits droits réels sur les fonds bâtis appartenant … SICG sur le TF 22 227 au profit de la BHM. La notaire, on ne sait pas quel tour de magie, a plutôt fait établir deux (2) certificats d'inscriptions d'hypothèque sur le TF 22 227 du District

Assurances Côte d'Ivoire et la Chambre des notaires de Côte d'Ivoire ont signé récemment une convention de partenariat à la salle de conférences de la compagnie d'assurances. Celle-ci, selon Arsène Gnabré, responsable Espace conseil … occasion, Jacques Bardoux, administrateur directeur général de Axa Assurances, s'est félicité de la confiance de la Chambre des notaires de Côte d'Ivoire qui date de l'époque de l'Union africaine devenue aujourd'hui Axa. Par cet acte

logique de pragmatisme économique visant à éviter la paralysie du patrimoine. 2. Le rôle central du juge et du notaire La procédure repose sur plusieurs étapes : • mise en demeure préalable des héritiers récalcitrants ; • constat par le notaire d’une situation … intérêt collectif ; • l’absence de préjudice pour la masse successorale ; • autorisation judiciaire de vendre le bien. Le notaire est ensuite chargé : • de réaliser la vente ; • de répartir le prix ; • de consigner les parts des opposants. 3. Les garanties procédurales

câtés ses deux sÅurs, il explique que Lors d"un partage partiel opéré par maître Alain Martin Kouassi, notaire, désigné pour administrer, liquider et partager la succession, chacune des veuves a conservé la maison dans laquelle elle habitait du vivant … Titre foncier (No 9494) dénommée Villa Hadja Gbatigui, a été attribuée à  son épouse Hadja Assetou Cissé, par le notaire, selon l"acte notarié établi par ce dernier (cf Attestation Provisoire de Propriété délivrée à  Madame Astou Cisse). Contre

adopté mercredi 24 mars 2021 en conseil des ministres à Abidjan, deux décrets relatifs à la fonction de notaire, notamment un portant organisation et fonctionnement de la Chambre des notaires et un autre fixant les modalités de constitution … fonctionnement de la société civile professionnelle de notaire. Le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré a indiqué que ces deux décrets interviennent en application de la loi du 30 novembre 2021 portant statut du notariat, qui réforme les modalités

Ivoire (CDC-CI) entame à partir de lundi, la phase pilote d'ouverture de compte avec un échantillon de notaires, a annoncé son directeur général (DG), Fofana Lassina, lors d'une conférence de presse, jeudi, à la Chambre des notaires … également indiqué qu'après cette phase pilote, le processus d'ouverture des comptes s'étendra à l'ensemble des notaires du 1er novembre au 31 décembre 2019. Cette conférence de presse a été précédée d'une séance d'explication avec

Urbanisme Claude Isaac DE a rencontré le lundi 6 février à son Cabinet successivement la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire et l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire. Cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre général … actions de son Département ministériel et d'autre part de recueillir les suggestions et propositions de la Chambre des notaires et celles de l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire. Le Ministre Isaac DE a réaffirmé son engagement

portant statut du notariat en remplacement de l'ancien texte vieux de 28 ans. La profession de notaire en Côte d'Ivoire était jusqu'à présent réglementée par une loi datant d'août 1969 modifiée … difficultés auxquelles se trouve confrontée la pratique notariale. Ce nouveau dispositif facilite l'accès à la profession de notaire au notarié salarié. Cet accès était jusqu'à présent conditionné par les principes de création préalable d'une charge publique