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services de l'avocat Yves Saraka. A son tour, l'homme de loi s'en remet à un notaire qu'il charge de trouver un terrain urbain susceptible d'abriter le siège de la société naissante, la SCI Sixtine … Construction et de l'Urbanisme atteste toutes ces informations. Mais mieux, le député de Dabou a fourni au notaire de SCI Sixtine une copie du certificat de propriété portant titre foncier n° 115 339 de Bingerville suivant acte administratif

Nous n'avons toujours pas les documents de la succession. Donc, après avoir fait plusieurs sommations interpellatives à des notaires qui étaient censés s'être occupés de cette succession, aujourd'hui, je suis venue déposer une plainte pénale avec constitution … partie civile. Cette procédure vise particulièrement un notaire dont je ne dirai pas le nom. ?Que reprochez-vous exactement à ce notaire ? Je considère qu'il a commis un faux en écriture authentique. Faux, parce qu'il a fait établir

acte authentique. Le testament public ou parapublic doit désormais, relativement aux nouvelles dispositions, être traité par deux notaires, ce qui dispense ce testament de son authentification par le président du tribunal. Cette authentification ne peut être demandée … testament public est reçu par un seul notaire. En outre le testament établi par le testamentaire lui-même ne peut être reçu par un notaire que si le testamentaire se fait accompagner par deux témoins, au quel cas un procès

Yamoussoukro, 112 nouveaux offices de notaire ont été créés au terme du Conseil des ministres tenu mercredi à Yamoussoukro en présence du président de la République, Alassane Ouattara. Le nombre des offices de notaire passe désormais … Instance du Plateau et de Yopougon, et de pourvoir la majorité des sections détachées de Tribunaux d'offices de notaires , a justifié le porte parole du gouvernement, le ministre Sidi Touré. (AIP) nam/ask Commentaires

Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création d'offices de notaires. Ce décret crée 112 nouveaux offices de notaires. Le nombre d'offices de notaires passe ainsi de 251 à 363. Cette … Instance du Plateau et de Yopougon, et de pourvoir la majorité des sections détachées de Tribunaux d'offices de notaires. 6- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère

Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création d'offices de notaires. Ce décret crée 112 nouveaux offices de notaires. Le nombre d'offices de notaires passe ainsi de 251 à 363. Cette … Instance du Plateau et de Yopougon, et de pourvoir la majorité des sections détachées de Tribunaux d'offices de notaires. 6- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère

suis satisfait parce qu'au sortir de cette rencontre, nous avons foi en la réussite de l'Afrique". Un notaire, Me Zéhouri Bertin a en outre affirmé, "mes impressions sont très positives, la présence d'un notaire … forum est importante dans la mesure où les investisseurs ont toujours besoin de passer par un notaire pour évaluer l'ardoise fiscale et juridique et espérer conserver leurs actes". Il a ajouté "la justice dans nos pays est toujours

risques que l'on peut courir sur la reforme relative à la possibilité ou non de passer chez le notaire. M. Essis a rassuré que le choix est donné aux créateurs d'entreprise d'aller ou pas chez le notaire … cela n'entraine pas la suppression des notaires", a-t-il insisté. Il a, par ailleurs, indiqué que des négociations sont envisagées avec les notaires afin d'obtenir des réductions pour ceux qui y vont. "Le Premier ministre a demandé

mais par contrat de cession de 545 Ha signé par-devant Me Assié Gnabely Joachim, notaire à Abidjan. Comme zone d'ombre, on ne peut pas donner une suite pénale à une affaire commerciale devant un tribunal inapproprié. Touré Ahmed … terrains existent. La traçabilité entre les parties est matérialisée par un acte de cession, dressé par-devant notaire, Un certificat d'existence de terrains et de disponibilité des terrains pour les ex-Fds. Un acte de garantissant la prise

résidence de retraite à Bassam. Pressé de construire un domaine, le couple Mauget s'attache les services d'un notaire en la personne de Me Agueh Tahou Madeleine pour établir les actes notariés et vérifier chez le conservateur foncier … argent, il aurait constaté l'anomalie et n'aurait pas accepté de participer à une escroquerie de ces notaires véreux. Ainsi après avoir reçu les décomptes des sommes à percevoir le 2 Mai 2007 soit la somme de 30327774frs