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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

576 résultats pour « parafiscale »

Résultats 1–78 sur 78 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Parafiscalité : Remise des chèques aux présidents de fédérations sportives nationales : Plus de 147 millions repartis

avaient rendez-vous hier avec le ministre des Sports et Loisirs pour recevoir la première tranche de la taxe parafiscale. Ils étaient quasiment tous présents. Du moins les responsables des 18 fédérations bénéficiaires. Dans son mot d'ouverture … recevoir effectivement leur chèque. Les fédérations qui respecteront cette convention d'objectif bénéficieront des autres tranches de cette taxe parafiscale

Parafiscalité aux fédérations sportives - Le ministre Banzio donne les critères d`attribution

précisent. Bientôt les fédérations sportives pourront passer à la caisse pour bénéficier de la subvention provenant de la taxe parafiscale. Au cours d'un point de presse donné hier à la salle de conférence de l' ONS au Plateau … représentant qui se chargera de l'exécution et du suivi de l'utilisation des ressources de la taxe parafiscale. Au niveau de la répartition de ce fonds, une classification des fédérations sportives a été opérée en 3 catégories. La catégorie

Handball - Rencontre du comité fédéral avec les clubs - OB explique l'aide parafiscale

Expliquer aux clubs et acteurs du handball ivoirien, l'usage de l'aide parafiscale. Telle était la préoccupation au centre d'une rencontre qu'a eue, Ouattara Brahima président de la fédération ivoirienne de handball avec les responsables de clubs … occupe sa fédération dans le classement des fédérations ivoiriennes. Sept (07) fédérations n'ont pas reçu cette aide parafiscale, car, non classées. Si nous travaillons plus, cette prime va grimper , dixit Ouattara Brahima. Au total, c'est une somme

Omnisports : Plus de 147 millions aux fédérations

Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs en présence du ministre de tutelle Dagobert Banzio. La taxe parafiscale tire son origine de l'Article 1085 du Code général des Impôts qui a institué une taxe sur le tabac … suivante : 50% pour le football, 35% pour les autres fédérations et 15% pour le Ministère du Sport. La taxe parafiscale est une subvention contributive ayant pour objectif de soutenir les fédérations dans leur politique de promotion et de développement

Rapport du Groupe d'experts en application de la résolution 1761 - Le gel des fonds représentant les droits d'auteur de Blé Goudé recommandé

filière café-cacao 47. Contrairement aux mandats précédents, le Groupe a pu rencontrer trois des quatre institutions parafiscales du secteur café-cacao : l'Autorité de régulation de café-cacao (ARCC), la Bourse de café-cacao (BCC) et le Fonds … entretiens n'ont toutefois pas permis au Groupe d'obtenir les informations sur l'utilisation des redevances parafiscales perçues par ces structures. Selon les responsables de ces institutions, ces données ne peuvent être fournies que par les responsables du Ministère

Violation de l'embargo sur les armes, pétrole, diamant, café-cacao -L'Onu frappe dans le tas

filière café-cacao 47. Contrairement aux mandats précédents, le Groupe a pu rencontrer trois des quatre institutions parafiscales du secteur café-cacao : l'Autorité de régulation de café-cacao (ARCC), la Bourse de café-cacao (BCC) et le Fonds … entretiens n'ont toutefois pas permis au Groupe d'obtenir les informations sur l'utilisation des redevances parafiscales perçues par ces structures. Selon les responsables de ces institutions, ces données ne peuvent être fournies que par les responsables du ministère

Attention à l'usage de cette manne!

pour éviter cet état de choses que la tutelle a fixé des garde-fous. Chaque bénéficiaire de ladite aide parafiscale devra fournir trimestriellement le bilan de ses activités. Et, les justificatifs détaillés des dépenses effectuées. Si ce volet semble

Transparence dans les finances publiques - Les nouvelles promesses d'Abidjan aux bailleurs de fonds

Chaque trimestre, ces bailleurs de fonds doivent recevoir un rapport sur le recouvrement et l'emploi des redevances parafiscales et les soldes des comptes bancaires pour les comptes Fdpcc-investissement et Frc-investissement. Le même rendez-vous est pris pour … Fonds de régulation et de contrôle (Frc). De même, Abidjan a promis donner les chiffres relatifs aux redevances parafiscales (fonctionnement, sacherie, investissements) et les comptes bancaires des structures, sur la période 2000-2005. Un grand chantier en perspective ! Car, toutes