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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

576 résultats pour « parafiscale »

Résultats 1–15 sur 45 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Secteur du transport routier - Ce que Gbagbo a fait en 10 ans et ce qu'il fera

gestion des ressources financières que devraient générer la commercialisation des routes, et des ressources fiscales et parafiscales traditionnellement dédiées au financement de l'entretien routier. La dotation budgétaire du FER est estimée à environ 150 milliards de francs CFA (période … doté d'un montant de trois milliards de Francs CFA et sera complété par les recettes fiscales et parafiscales. - la Société Nationale des Transports Terrestres (SONATT) créée par décret n°2001-377 du 27 juin 2001 portant extension