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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

576 résultats pour « parafiscale »

Résultats 1–15 sur 29 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Adoption d'un projet de loi sur l'exonération des taxes et redevances à l'exportation de cacao

chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ?'sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d'enregistrement exigibles à l'exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d'un volume … activités en propre''. Les taux d'exonération des redevances parafiscales sont fixés par arrêtés conjoint du Ministre chargé de l'agriculture, du Ministre chargé du Budget et du Ministre de l'économie et des finances. Le taux de la taxe