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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

576 résultats pour « parafiscale »

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Trazié Serge Pacôme (président de la FISP) : Les réformes sont dans l'intérêt des fédérations

sommes une fédération. Donc avec nos propres ressources, nous arrivons à organiser nos différents championnats nationaux sans la taxe parafiscale qui, nous l'espérons, viendra bientôt. Et elle sera comme une bouffée d'oxygène pour nous. Pour l'heure, nous … moyens sont limités. Nous faisons avec les moyens de bord. LP : Le non paiement de cette taxe parafiscale au titre du premier trimestre 2013 semble engager la conférence des présidents de fédérations et le ministère des Sports dans une guerre

Rencontre Ministère-Fédérations - Les conditions du paiement de la parafiscalité expliquées

mars 2007 portant fixation des critères d'éligibilité à la subvention provenant de la taxe parafiscale : Les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre à la disposition du représentant du Ministère en charge des sports, tout document afférent … ancien ministre des Sports le 29 mai 2012 pouvait donc trouver application pour le paiement de la taxe parafiscale. Mais cela sur présentation des justificatifs. On dit ici que c'est parce que nous n'avons pas les justificatifs. Nous

Gestion du sport / Parafiscalité, compétitions internationales, ingérence fédérale, : Quand l'argent combat le bons sens

président de la Conférence des présidents). Avec eux, il a émis le v?u de voir la taxe parafiscale servir au mieux le sport, de doter le sport d'un cadre juridique. Il a aussi souhaité une gestion rationnelle … fédérations sonnent la révolte contre la volonté de changement et surtout voient dans la réorientation de la taxe parafiscale une volonté du Ministre de leur enlever le pain de la bouche. Et même quand le Ministère leur fait savoir

Omnisports : Parafiscalité - Voici les critères pour en bénéficier

promotion et au développement du sport en Côte d'Ivoire. Connue sous l'appellation de Parafiscalité, cette taxe parafiscale prélevée sur la vente du tabac en Côte d'Ivoire a fait couler beaucoup d'encre et de salive depuis décembre … mars 2007 portant fixation des critères d'éligibilité à la subvention provenant de la taxe parafiscale signée par le ministre Dagobert Banzio. Ainsi, peut prétendre bénéficier de la parafiscalité au titre de l'année 2013 les fédérations crédibles