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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

576 résultats pour « parafiscale »

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Code des douanes, logement social, importation de blé : le Ministre Moussa Sanogo obtient des Sénateurs l"adoption de 3 textes de grande portée

services douaniers des services de références pour freiner la fraude Quant aux deux ordonnances, l"une institue des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social en Câte d"Ivoire, et l"autre porte exonération … importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. La première ordonnance, relative aux taxes parafiscales dans le domaine de la construction, vise à  collecter auprès des plus nantis des ressources alternatives au budget

Budget de l"Etat, douanes, construction, cherté de la vie : Moussa Sanogo obtient l"adoption de 4 projets de loi en commission à  l"Assemblée nationale

été adoptés à  l"issue des débats. Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social, le projet de loi portant code des douanes … populations , a soutenu Moussa Sanogo à  la fin de la séance de travail. Le premier texte institue des taxes parafiscales sur trois types de matériaux de construction, à  savoir le ciment, le fer à  béton et le marbre, les ressources