Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance instituant des taxes sur certains matériaux de construction au
Côte d"Ivoire ont voté lundi 12 décembre 2022 en commission à Yamoussoukro la loi instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"Habitat social, un texte qui fait appel à la solidarité des plus
services douaniers des services de références pour freiner la fraude Quant aux deux ordonnances, l"une institue des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social en Câte d"Ivoire, et l"autre porte exonération … importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. La première ordonnance, relative aux taxes parafiscales dans le domaine de la construction, vise à collecter auprès des plus nantis des ressources alternatives au budget
été adoptés à l"issue des débats. Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social, le projet de loi portant code des douanes … populations , a soutenu Moussa Sanogo à la fin de la séance de travail. Le premier texte institue des taxes parafiscales sur trois types de matériaux de construction, à savoir le ciment, le fer à béton et le marbre, les ressources
La direction générale note une certaine embellie dans la création des associations sportives et des fédérations sportives depuis
Pour son premier grand oral de l'année face à la presse, le Ministre Bruno Nabagné Koné a
Abidjan - La Fédération ivoirienne de sport pour malvoyants et aveugles (FISMA) a plaidé, samedi 8 janvier 2022, lors
année 2021, la loi portant ratification de l"ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"Habitat social et la loi portant Code des Douanes. Après
Répondant aux préoccupations des sénateurs, devant la Commission des Affaires économique et Financière du Sénat de Côte d
Le Fonds pour la science, la technologie et l"innovation (FONTSI) a organisé ce mercredi 16 novembre 2022
Adzopé- La nouvelle directrice régionale des Sports de la Mé, Karidioula Odile Epse Kouamé, a dit son ambition
Le Président de la Confédération Générale des entreprises de Côte d"Ivoire, Jean-Marie Ackah a animé, ce
réflexion plus approfondie pour mieux apprécier la rentabilité économique des établissements touristiques au regard des multiples charges fiscales, parafiscales et autres prélèvements et en fonction de la taille des établissements. En guise d"actions futures à mener, il a été
ordonnance prise en conseil des ministres le mercredi 15 décembre 2021 instituant la mise en place des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit du financement du logement social, ainsi que son projet de loi de ratification. ''Cependant
La Fédération ivoirienne de sport automobile (Fisa), a organisé ce mardi 1er février une conférence de
dation pour faciliter l"acquisition de foncier par l"Etat. Il y'a aussi l"ordonnance instituant des ressources parafiscales de financement du logement social, etc. Aux souscripteurs au programme présidentiel de logements sociaux, Bruno Nabagné Koné
La Fédération ivoirienne des sports pour malvoyants et aveugles (Fisma) a appelé samedi à Yamoussoukro, à la construction