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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

576 résultats pour « parafiscale »

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Parafiscalité : Remise des chèques aux présidents de fédérations sportives nationales : Plus de 147 millions repartis

avaient rendez-vous hier avec le ministre des Sports et Loisirs pour recevoir la première tranche de la taxe parafiscale. Ils étaient quasiment tous présents. Du moins les responsables des 18 fédérations bénéficiaires. Dans son mot d'ouverture … recevoir effectivement leur chèque. Les fédérations qui respecteront cette convention d'objectif bénéficieront des autres tranches de cette taxe parafiscale

Parafiscalité aux fédérations sportives - Le ministre Banzio donne les critères d`attribution

précisent. Bientôt les fédérations sportives pourront passer à la caisse pour bénéficier de la subvention provenant de la taxe parafiscale. Au cours d'un point de presse donné hier à la salle de conférence de l' ONS au Plateau … représentant qui se chargera de l'exécution et du suivi de l'utilisation des ressources de la taxe parafiscale. Au niveau de la répartition de ce fonds, une classification des fédérations sportives a été opérée en 3 catégories. La catégorie

Code des douanes, logement social, importation de blé : le Ministre Moussa Sanogo obtient des Sénateurs l"adoption de 3 textes de grande portée

services douaniers des services de références pour freiner la fraude Quant aux deux ordonnances, l"une institue des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social en Câte d"Ivoire, et l"autre porte exonération … importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. La première ordonnance, relative aux taxes parafiscales dans le domaine de la construction, vise à  collecter auprès des plus nantis des ressources alternatives au budget

Budget de l"Etat, douanes, construction, cherté de la vie : Moussa Sanogo obtient l"adoption de 4 projets de loi en commission à  l"Assemblée nationale

été adoptés à  l"issue des débats. Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social, le projet de loi portant code des douanes … populations , a soutenu Moussa Sanogo à  la fin de la séance de travail. Le premier texte institue des taxes parafiscales sur trois types de matériaux de construction, à  savoir le ciment, le fer à  béton et le marbre, les ressources

Omnisport / Pour n'avoir pas perçu leur parafiscalité: Les présidents de fédération entament une grève illimitée

présidents de fédérations sportives ont décidé d'appuyer sur l'accélérateur afin d'entrer en possession de la taxe parafiscale du premier trimestre de l'année 2013, bloquée par le ministère en charges des Sports. Par l'entremise … seul point à l'ordre du jour : Information relative à l'octroi de la taxe parafiscale. Une réaction qu'a saluée le président de la conférence des présidents de fédération, Soumahoro Mamadou. Nous sommes heureux de savoir que le ministère

Ministère des sports : Parafiscalité - Plus de 104 millions FCFA distribués

ministre Dagobert Banzio a, en effet, procédé à la remise des chèques de la subvention de la taxe parafiscale, hier, à la salle de conférence du ministère, au Plateau. Une manne étatique qui permet aux fédérations d'alléger leurs charges … sports paralympiques sont les grands gagnants de cette autre cérémonie de remise de chèque de la taxe parafiscale. Avec 95 points et 96 points pour un score de 105 chacun, le taekwondo et les sports paralympiques flambent au niveau

Handball - Rencontre du comité fédéral avec les clubs - OB explique l'aide parafiscale

Expliquer aux clubs et acteurs du handball ivoirien, l'usage de l'aide parafiscale. Telle était la préoccupation au centre d'une rencontre qu'a eue, Ouattara Brahima président de la fédération ivoirienne de handball avec les responsables de clubs … occupe sa fédération dans le classement des fédérations ivoiriennes. Sept (07) fédérations n'ont pas reçu cette aide parafiscale, car, non classées. Si nous travaillons plus, cette prime va grimper , dixit Ouattara Brahima. Au total, c'est une somme

Omnisports : Plus de 147 millions aux fédérations

Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs en présence du ministre de tutelle Dagobert Banzio. La taxe parafiscale tire son origine de l'Article 1085 du Code général des Impôts qui a institué une taxe sur le tabac … suivante : 50% pour le football, 35% pour les autres fédérations et 15% pour le Ministère du Sport. La taxe parafiscale est une subvention contributive ayant pour objectif de soutenir les fédérations dans leur politique de promotion et de développement

Les conséquences de la fuite de l'anacarde vers les pays limitrophes expliquées à la population de Bondoukou

pour l'Etat, la filière et les collectivités locales car, selon lui, cette pratique entraine des pertes fiscales et parafiscales et l'impossibilité de réaliser des projets socio-économiques. Le directeur commercial a expliqué que ces recettes fiscales, engrangées … constructions de routes, écoles, hôpitaux et autres infrastructures socio-économiques bénéficiaires à toute la population. Ce sont les recettes parafiscales obtenues grâce aux prélèvements dans la filière anacarde qui permettent d'encadrer les acteurs de la filière et de mettre

Adoption d'un projet de loi sur l'exonération des taxes et redevances à l'exportation de cacao

chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ?'sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d'enregistrement exigibles à l'exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d'un volume … activités en propre''. Les taux d'exonération des redevances parafiscales sont fixés par arrêtés conjoint du Ministre chargé de l'agriculture, du Ministre chargé du Budget et du Ministre de l'économie et des finances. Le taux de la taxe