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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

576 résultats pour « parafiscale »

Résultats 91–105 sur 576 · les plus pertinents d'abord
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Les conséquences de la fuite de l'anacarde vers les pays limitrophes expliquées à la population de Bondoukou

pour l'Etat, la filière et les collectivités locales car, selon lui, cette pratique entraine des pertes fiscales et parafiscales et l'impossibilité de réaliser des projets socio-économiques. Le directeur commercial a expliqué que ces recettes fiscales, engrangées … constructions de routes, écoles, hôpitaux et autres infrastructures socio-économiques bénéficiaires à toute la population. Ce sont les recettes parafiscales obtenues grâce aux prélèvements dans la filière anacarde qui permettent d'encadrer les acteurs de la filière et de mettre

Adoption d'un projet de loi sur l'exonération des taxes et redevances à l'exportation de cacao

chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ?'sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d'enregistrement exigibles à l'exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d'un volume … activités en propre''. Les taux d'exonération des redevances parafiscales sont fixés par arrêtés conjoint du Ministre chargé de l'agriculture, du Ministre chargé du Budget et du Ministre de l'économie et des finances. Le taux de la taxe