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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Affaire déchets médicaux à Akouédo : 1 personne condamnée à 6 mois de prison pour diffusion de fake-news et 3 suspects déférés au Parquet (Procureur)

Trois personnes ont été déférées au Parquet près du Tribunal de Première Instance d’Abidjan et une personne condamnée à 6 mois d’emprisonnement ferme avec une amende de 500 000 FCFA pour diffusion de fausses informations dans l’Affaire … coursier et technicien au Centre d'Anatomopathologie d'Abidjan à Treichville, et Kassi Modeste, maçon, ont été déférés au Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, ce jour, lundi 25 novembre 2024 », révèle le communiqué du Procureur

Côte d'Ivoire/Atteinte publique à la pudeur: '' l'influenceuse'' Lolo Beauté déférée au parquet

nudité dans une vidéo diffusée fin février dernier sur les réseaux sociaux, a été interpellée et déférée au parquet d'Abidjan le lundi 05 juin 2023. L'information a été donnée par la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité … milliers de témoins médusés, elle assumait son acte... LM a été déférée ce lundi 05 juin 2023 au parquet pour répondre de ses actes '', a fait savoir la PLCC. '' Exposer sa nudité, avoir une posture indécente ou encore tenir

Côte d?Ivoire : " L?influenceuse?? Lolo Beauté relaxée après son audition par le procureur

influenceuse?? ivoirienne Lolo Beauté, qui avait été déférée hier lundi au parquet d?Abidjan pour ?? Atteinte publique à la pudeur??, a été relaxée après son audition par le parquet, a appris Abidjan.net de bonnes sources, le mardi 06 juin … soigner leur image ''. LIRE AUSSI- Côte d'Ivoire/Atteinte publique à la pudeur: '' l'influenceuse'' Lolo Beauté déférée au parquet '' Le 26 février 2023, les internautes de l'espace public, vieux, jeunes, mineurs, ont été choqués de voir exposée

Côte d’Ivoire/ Affaire '' Démolitions à Koumassi-Campement'' : un député présenté comme le ‘’principal financier’’, des personnalités auditionnées (Procureur)

quartier campement dans la commune de Koumassi dans le sud d’Abidjan. A cette conférence, le chef du parquet d’Abidjan a révélé les avancées de l’enquête ouverte dans le cadre de cette affaire. Il a dévoilé … apporté le ‘’ principal financement’’. D’ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que son parquet a adressé une requête à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le député mis en cause. ‘’ Dans

Effondrement d'un immeuble à Yamoussoukro : le député Séka Atsé Camille a été entendu, ce mercredi, son avocat Me Abdoulaye Ben Méité explique

morts à Yamoussoukro, le député Pdci, l'Honorable Séka Atsé Camille a été entendu par les agents du Parquet de Bouaké dont dépend Toumodi, au cabinet de son avocat Maitre Abdoulaye Ben Méité, sis à Cocody les 2 Plateaux-Vallon … reçu une convocation du juge d'instruction de la section du tribunal de Toumodi. Suite à cette convocation, le Parquet de l'instance de Bouaké dont relève le procureur de Toumodi, a bien voulu, dans son habituelle courtoisie professionnelle

Justice/ ''Affaire Koné Katinan'' : " il n'a jamais été question de séquestration. Il a été régulièrement convoqué '' (Procureur)

Koné Braman, le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Selon le chef du parquet, il a été '' régulièrement convoqué ''. '' Il n'a jamais été question de séquestration. Il a été régulièrement convoqué. Le délai … jamais été ministre de la République de Côte d'Ivoire '', a-t-il soutenu. Auparavant, le chef du parquet a précisé que M. Katinan n'a pas été déféré '' sur la base de la plainte du RHDP'' ( parti au pouvoir

Côte d'Ivoire : Nomination de plusieurs magistrats dans les juridictions de 1er et 2ème degré

sièges des cours d'appels, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées. Selon ce décret N°2022-677 du 16 aoàt … présidents de chambres ont également été faites. Des nominations ont aussi été faites au niveau du parquet général, du tribunal de première instance d'Abidjan et au parquet avec la nomination d'un procureur

Procès Thomas Sankara : 30 ans de prison ferme requis contre Blaise Compaoré

cadre du procès des assassins présumés de Thomas Sankara et ses 12 compagnons, a été consacrée aux réquisitions du parquet militaire. Il a requis une peine de 30 ans pour Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafanfo, les principaux accusés, absents … avec sursis) et de Tondé Ninda dit Pascal ( 3 ans ferme avec 900 000F d"amende). Le parquet a, par contre, demandé les acquittements pour 5 accusés. Il s"agit des 2 médecins militaires (Alidou Guebré et Amado

Le nouveau Procureur général près le Tribunal d"Abidjan veut axer son action sur le foncier

font leur occupation. Nous constatons une totale insécurité de nos jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre … cours de l"audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent

Côte d'Ivoire: la justice lève le contrôle judiciaire contre Stéphane Kipré

Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet, mettant ainsi fin à l’ensemble des mesures restrictives qui pesaient sur l’élu. Dans les faits, le tribunal … justifiait plus le maintien des restrictions. Une argumentation qui n’a rencontré aucune opposition de la part du parquet, facilitant ainsi la décision du tribunal. Cette levée du contrôle judiciaire intervient quelques semaines après une première décision favorable au député