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Côte d'Ivoire (Projustice) destiné à instaurer, entre autres, des rapports et un dialogue entre les acteurs du parquet et les OPJ. Cet atelier a pour objectifs principaux, de prioriser les investigations et les délais de celles-ci pour … infractions troublant l'ordre public, expliquer la politique pénale du parquet et les questions d'organisation de la chaine pénale mais aussi le bureau d'ordre pénal (BOP) et ses missions ainsi que les enjeux des pratiques en matière

plantation dans le village de SAHIE. Arrêté le 10 Septembre 2012, le meurtrier a été déféré devant le parquet du commissaire du gouvernement. Le Tribunal Militaire d'Abidjan, siégeant en son audience criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu … radiation à l'appui'' Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire, les inspecteurs de la Gendarmerie, de la Police et des Forces Républicaines. Ces missions auront pour objectifs de renforcer

plantation dans le village de SAHIE. Arrêté le 10 Septembre 2012, le meurtrier a été déféré devant le parquet du commissaire du gouvernement. Le Tribunal Militaire d'Abidjan, siégeant en son audience criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu … radiation à l'appui'' Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire, les inspecteurs de la Gendarmerie, de la Police et des Forces Républicaines. Ces missions auront pour objectifs de renforcer

direction de la police des stupéfiants et des drogues (DPSD) à San Pedro a déféré, mercredi au parquet du tribunal de Sassandra, deux individus qu'elle a interpellés mardi à San Pedro, en possession de 53 doses d'héroïne. Kalifa … chacun. Quelque 16 revendeurs, dealers et consommateurs de drogue ont été déférés, depuis le début de l'année, au parquet du tribunal de Sassandra, à 60 km de San Pedro, cette dernière localité ne disposant pas de prison

tribunal militaire. Pour la lutte contre l'impunité et les violations graves des droits de l'homme, le parquet militaire a relevé deux condamnations dont une à perpétuité et une arrestation d'un soldat pour ?'crime crapuleux''. Concernant le caporal … plantation dans le village de Sahié. Arrêté le 10 Septembre 2012, le meurtrier a été déféré devant le parquet du commissaire du gouvernement. Le Tribunal Militaire d'Abidjan, siégeant en son audience criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu

siéger bientôt", un déplacement "hors du territoire national" "risque de compromettre la bonne tenue de cette session", argumente le parquet général près la cour d'appel d'Abidjan. "Dans l'attente de ce procès et pour éviter tout blocage … accusé Michel Gbagbo ne peut être autorisé à effectuer ce voyage", dont le parquet général n'"(était) pas informé", poursuit-il dans un communiqué signé par le procureur général Aly Yeo. L'avocat de Michel Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, avait

houleux pour ce premier jour d'une joute qui pourrait s'étendre. Selon un spécialiste des questions judicaires, le parquet devra avant toute chose évacuer le débat sur la forme qui a été ouvert vendredi dernier par la défense. Dans … contraire, poursuit-il, le parquet devra l'ajouter au débat sur le fond pour statuer plus tard pour cette audience qui se tient 48 heures après l'installation des six jurés, voici comment elle pourrait se dérouler à moins

été évité de justesse, le mardi 16 décembre, au tribunal de première instance de Daloa. Le représentent du parquet qui a décidé de passer en jugement dame Lépou Gbézo, accusée de pratique de sorcellerie, n'a pas été suivi … sorcellerie ! S'est défendue énergiquement dame Lépou devant une foule compacte. Ce témoignage n'a pas incliné le parquet à la clémence. De sorte que dans sa réquisition, le représentant du ministère public a indiqué qu'il plaise au tribunal

précisions visant à l'établissement de la vérité dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par le parquet financier dans laquelle son nom est cité", rapporte un communiqué de l'Elysée. Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle … même poste. Proche de François Hollande, Kader Arif est indirectement visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier à la suite d'un "signalement" d'élus du groupe d'opposition UMP au Conseil régional de Toulouse

dans les rues pour s'en prendre aux Français. Une instruction avait été ouverte en décembre 2005 par le parquet de Paris, qui avait cependant écarté une majorité de plaintes, faute d'éléments permettant d'identifier leurs auteurs. Conformément … réquisitions du parquet, trois de ces Ivoiriens, âgés de 31, 34 et 39 ans, seront jugés pour vols avec violence en réunion contre un Français qui avait notamment pris trois coups de couteau lorsque "30 à 40 personnes" étaient venues

chaîne judiciaire pénale, de l'officier de police judiciaire au président du tribunal en passant par le parquet et le greffe, se retrouvent pour analyser les pratiques en vigueur et faire des propositions, en vue d'améliorer le système … celles-ci pour les infranctions troublant le plus fortement l'ordre public, d'expliquer la politique pénale du Parquet et les questions d'organisation de la chaîne pénale. Egalement, il est question "d'échanger sur les contraintes de chaque service

gardée à vue ne commet le harcèlement que s'il refuse de déférer la mise en cause devant le parquet, car une fois au parquet, c'est le procureur qui a le pouvoir de décider de maintenir la suspecte entre

Bouaké - Un cadre permanent de rencontre entre les acteurs du parquet et les officiers de police judiciaire dénommé ?'pôle judiciaire pénal'', a été mis en place, mardi, à Bouaké, en vue d'améliorer le fonctionnement de la justice. Initié dans … justice de Projustice les a instruits, par ailleurs, sur ?'le bureau d'ordre pénal'', institué au sein du parquet, dans le cadre des réformes engagées par ce projet et qui contribuera à l'accélération des procédures. Le Programme de renforcement

parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a accusé Charles Blé Goudé, lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, de ?' meurtre de 184 personnes '', lors de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril … novembre 2010 et reconnu comme tel par la communauté internationale. Sous l'impulsion de M. Blé, a soutenu le parquet, ses partisans ?'ont tué, violé, brûlé vifs'' des personnes jugées partisanes de M. Ouattara et ce, sur des bases

militaires FRCI avaient réinstallé ce barrage ; mal leur en prit : arrêtés, ils seront jugés bientôt explique le chef du parquet militaire dans son propos liminaire. A ces cinq éléments s'ajoute le caporal Traoré Mamadou, un autre Frci poursuivi pour … ensemble du territoire national. Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire, les inspecteurs de la Gendarmerie, de la Police et des Forces Républicaines. Ces missions auront pour objectifs de renforcer

Police judiciaire (PJ), fin juillet à Paris, et un second policier soupçonné de complicité, ont été déférés mercredi au parquet. De source proche de l'enquête, les deux hommes devraient être présentés ensuite à un juge d'instruction

personnes qui ont exercé, au sein même du système, des pressions illégales et inacceptables, sur des magistrats du parquet et du siège. Alors que les derniers cités, dans l'exercice de leur fonction, ne sont soumis qu'à l'autorité … mois qui ont suivi toutes ces sanctions qui ne disaient pas leur nom, il a été exilé au parquet général de Daloa, après quinze ans passés en Chambre. Pendant que dans le même temps, certains magistrats faisant partie

arrive pas à déloger. Nous avons été au commissariat mais la police nous a demandé d'aller au parquet. Nous avons eu un soit-transmis du parquet qui donnait l'ordre à la police de les dégager. Les policiers

Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, ont été dégelés, mercredi, par la justice ivoirienne. Selon un communiqué du parquet, le procureur de la République d'Abidjan-Plateau, Richard Christophe Adou, a procédé au dégel des comptes bancaires de cinquante … personnalités dont les comptes avaient été gelés suite à la crise postélectorale. Le parquet continue d'analyser les requêtes présentées () D'autres dégels pourront être incessamment faits, ajoute la justice ivoirienne qui a déjà dégelé début avril 43 comptes. Après

liste des personnalités pro-Gbagbo concernées par ce dégel des comptes par le parquet est "un faux grossier" pour le Front Populaire Ivoirien. "Le parquet vient de procéder au dégel des comptes bancaires de 43 personnalités dont les comptes avaient

ajoute-t-il. Dans un communiqué signé par le Procureur général Aly Yéo, transmis, vendredi dernier à APA, le parquet général près la Cour d'Appel d'Abidjan a prétexté de l'ouverture prochaine de la Cour d'assises devant … pour éviter tout blocage, l'accusé Michel Gbagbo ne peut être autorisé à effectuer ce voyage, dont le parquet général n'était pas informé , indiquait le communiqué. Michel Gbagbo devrait répondre , lundi, à une convocation de la juge d'instruction

dans le quartier de Cocody, où il a été emprisonné jusqu'à lundi matin, selon son avocat. Le parquet général près la Cour d'Assises d'Abidjan avait fait savoir quelques heures avant le vol qu'il n'autorisait … leur client n'est frappé d'aucune "ordonnance d'interdiction de sortie du territoire" et de l'incompétence du parquet pour l'autoriser ou non à quitter le pays. M. Gbagbo était convoqué par la juge d'instruction Sabine Kheris

Dans un communiqué signé par le Procureur général Aly Yéo, transmis dans la journée de vendredi à APA, le parquet général près la Cour d'Appel d'Abidjan a prétexté de l'ouverture prochaine de la Cour d'assises devant … procès et pour éviter tout blocage, l'accusé MichelGbagbo ne peut être autorisé à effectuer ce voyage, dont le parquet général n'était pas informé", indiquait le communiqué. Michel Gbagbo devrait "répondre", lundi, à une convocation de la juge

ordonnance en ce sens n'a été prise par le juge d'instruction ou la chambre d'accusation. Le parquet ne peut le faire. Michel est libre de venir et partir, a contesté l'avocat. Il doit simplement indiquer quand … infraction à répondre à une convocation de la justice française". Plus tôt dans la journée, le parquet général près de la Cour d'Assises d'Abidjan avait fait savoir qu'il n'autorisait pas Michel Gbagbo à quitter la Côte

siéger bientôt", un déplacement "hors du territoire national" "risque de compromettre la bonne tenue de cette session", argumente le parquet général près la cour d'appel d'Abidjan. "Dans l'attente de ce procès et pour éviter tout blocage … accusé Michel Gbagbo ne peut être autorisé à effectuer ce voyage", dont le parquet général n'"(était) pas informé", poursuit-il dans un communiqué signé par le procureur général Aly Yéo. L'avocat de Michel Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, avait

détention militaire. Elle était accusée de violation de consigne, d'abus de confiance et de délit de contusion. Le parquet militaire, à l'unanimité, l'a reconnue non coupable, s'agissant des délits de violation de consigne et d'abus … Viviane Atsin bénéficie de situation atténuante. D'où ce verdict, manifestement clément. En dépit de cette décision du parquet, la défense annonce un pourvoi en cassation au sujet du délit de contusion.  Avec les débats, nous avons constaté

prélèvements de la somme de 31.000 FCFA par élève lors des examens d'auto-école. Pour ces motifs, le parquet avait requis 5 ans de prison assortis de 500 mille FCFA d'amende ainsi que la perte de son grade … définitive, le tribunal n'a pas suivi le parquet dans sa décision, en condamnant la Commissaire Viviane Atsin à 24 mois de détention militaire. L'un des conseils du prévenu entend interjeter appel cette décision. JBK/hs/ls/APA

cybercriminalité (PLCC). En 2013, 552 plaintes ont été enregistrées, 70 suspects ont été interpellés dont 65, déférés devant le parquet contre 692 plaintes, 69 arrestations et 51 déferrements devant le parquet l'année précédente. Déjà au premier semestre

Direction de la police criminelle), le mis en cause a été conduit devant le procureur de la République, au parquet, au tribunal du Plateau, hier lundi 29 décembre 2014. En attendant un éventuel procès, il revient donc au Parquet

militaires , qui devait commencer le lundi 27 janvier, a été reporté d'une semaine sur demande du parquet militaire. Ce procès a été délocalisé à la cour d'appel du tribunal civil d'Abidjan, selon Rfi, car parmi … maison d'arrêt militaire d'Abidjan sont derrière les barreaux depuis plus longtemps. Refus de mise en liberté Le parquet militaire n'était manifestement pas prêt lundi matin. Il a dit à la cour souhaiter la présence de deux

dénoncé Me Rodrigue Dadjé. Une requête suffisante pour la Cour de demander, dans un délai d'une semaine, au Parquet général de transmettre ces ''dossiers à la défense'', en renvoyant l'affaire au mardi 6 janvier 2015. Mme Simone Gbagbo

président de la Cour d'assises, qui a dit tenir "à un procès équitable et juste", a recommandé au parquet de faire en sorte "que les droits de la défense et des prévenus soient respectés". Il a souhaité que toutes

barre a fait valoir qu'il "n'a même pas encore eu accès à leur dossier", le parquet ne l'ayant pas "fourni à temps". "Afin de mener un procès équitable, le droit de la défense doit être respecté

police de la DPC. Tous leurs membres cités plus haut avaient été interpellés par la DPC et conduits au parquet le 31 juin 2012 (cf. PN N° 658/DPC/SDEC et ST N°5831/DPC/SDEC de la même date). Malheureusement, certains parmi

rappelle qu'il est fondamentalement de principe, dans le procès pénal, que c'est à l'accusation, généralement le parquet, ou parfois la victime agissant de son propre chef, d'apporter les preuves de la culpabilité

assurances du Procureur de la République, responsable de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, déplore le Parquet

Selon une source proche du parquet d'Abidjan, 13 autres prisonniers liés à la crise post-électorale ont été mis en liberté provisoire dans l'après-midi du mercredi 24 décembre 2014. Bien avant un premier groupe de 50 avaient

justifications ne sont pas suffisantes", a expliqué Me Nanou Waota, ajoutant que son client serait déféré au parquet d'Abidjan mardi. Un premier proche de M. Banny avait été convoqué vendredi et placé en détention pour un autre crime économique

été alertés par les cris de la victime, souligne-t-on. L'accusé a été déféré au parquet pour répondre de son acte. (AIP) ayn/tad/kkp/kam

savoir, les assises du 4ème congrès ordinaire du FPI sont ajournées sine die. Selon des sources proches du parquet, le juge a invoqué une requête mal fondée . En attendant d'en savoir davantage sur le sens de cette décision

victimes des déchets toxiques déversés à plusieurs endroits de la ville d'Abidjan en août 2006. Le parquet avait requis 20 ans de prison ferme et 20 millions de FCFA d'amende à l'encontre de chacun des prévenus, sans

interrogatoire sur leur identité. Selon des sources judiciaires, un dernier groupe passera aujourd'hui, mercredi. Avec eux, le parquet devrait avoir bouclé la procédure des audiences interrogatoires sur l'identité des prévenus. Ce qui laisse présager, a-t-on appris

lieu de naissance. Son acolyte ZGD qui a soutenu depuis l'enquête préliminaire de la gendarmerie, devant le parquet et devant le tribunal n'avoir pas participé au vol de cacao, mais avoir seulement aidé le voleur à vendre

Babily Dembélé. Or, le tribunal de Première Instance d'Abidjan lui avait accordé la liberté provisoire et le Parquet a fait appel de la décision. Conditions de garantie pour la liberté provisoire Maîtres Blédé Dohora et Nana Henri, tous deux

Babily Dembélé. Or, le tribunal de Première Instance d'Abidjan lui avait accordé la liberté provisoire et le Parquet a fait appel de la décision. Conditions de garantie pour la liberté provisoire Maîtres Blédé Dohora et Nana Henri, tous deux

conduire des enquêtes, dresser des procès verbaux, etc. En contrepartie, ils auront des obligations vis-à-vis des différents parquets auxquels ils devront rendre compte. En somme, ce code vient, selon le procureur Traoré Moussa, habiliter les agents à mieux

autres ne font pas les quatre consultations recommandées par les directives nationales. En conséquence, elles ne reçoivent pas le parquet de services destinés aux femmes enceintes et tout particulièrement le dépistage du Vih et l'accès aux antirétroviraux , a expliqué

novembre dernier. Ils ont leurs parchemins marquant la fin de leur formation, récemment, à la salle de conférence du parquet général, au Plateau. Le thème de cette formation, renforcement des capacités des magistrats dans le domaine des technologies

dossiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, sept sont déjà instruits, 13 autres ont été renvoyés devant le parquet général, un devant la cour d'assises, sept ont bénéficié d'un non-lieu et il reste 20 encore

Bouët. A ce jour, a mentionné le commandant de la brigade de salubrité, 9 personnes ont été déférées au parquet et 300 autres verbalisées. Le nombre de saisies porte sur plus de 2000 packs de sachets d'eau. Les personnes

prison, pour "homicide par négligence aggravée." Lee-Joon Seok échappe à la peine de mort, requise par le parquet. Il était accusé d'avoir menti et abandonné des centaines de passagers, en majorité des lycéens, qui avaient trouvé la mort

nier ?'les faits qu'il a pourtant reconnus lors de l'enquête préliminaire de la police et devant le parquet'', relève la présidente du tribunal. Selon le procureur, le quidam était en train de casser la porte de l'atelier

LICRA) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient déposé plainte. Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. La ministre n'a pas porté

président Jacques Chirac, à son ancien ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin, à la CJR ou encore au parquet de Paris. L'avocat ajoute que des indices dans le dossier de l'instruction démontrent selon lui que l'attaque

croire le procureur militaire, des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire et la hiérarchie des forces de sécurité. UN FLÉAU PRÉJUDICIABLE "Il faut aider nos autorités à démanteler les poches

forcée" le 22 octobre à Bouaké (centre). Il s'agit du premier procès du genre dans le pays. Le parquet a requis un an de prison ferme et une amende, affirmant s'être montré "clément" tout en envoyant "un signal

injoignables au téléphone depuis l'interpellation de leur acolyte. Diakité Lassiné a été transféré lundi après audition au parquet de Sassandra où il sera poursuivi pour détention et vente de cannabis

pouvoir'' à la Télévision ivoirienne située dans ce quartier huppé de la capitale économique ivoirienne. En octobre 2012, le parquet militaire d'Abidjan avait inculpé quatre officiers ivoiriens dans l'assassinat de l'ex-président de l'UDPCI, Robert Gueï

prête, sa désorganisation patente", observent plusieurs experts internationaux. Sur la forme, "des quantités de nullités" vont être opposées au parquet par les avocats de la défense, notamment sur les délais de convocation, explique l'un d'entre

octobre prochain , a affirmé Me Gouaméné. Cette date figure sur l'ordonnance de renvoi délivrée par le parquet général, a confirmé Mathurin Dirabou, le doyen des avocats d'Abidjan qui défend Gilbert Aké N'Gbo, le dernier Premier ministre

octobre prochain", a affirmé Me Gouaméné. Cette date figure sur l'ordonnance de renvoi délivrée par le parquet général, a confirmé Mathurin Dirabou, le doyen des avocats d'Abidjan, qui défend Gilbert Aké N'Gbo, ex-Premier ministre sous Laurent

police par le propriétaire de la boutique. Il a été entendu puis déféré, le vendredi 3 octobre dernier, au parquet d'Aboisso. Par ailleurs, deux autres enfants de 11 ans ont été également arrêtés à Krindjabo, en flagrant délit

policier, au cours d'une intervention qui visait à le maîtriser. Deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Lyon, à savoir une pour tentative d'homicide visant l'homme qui a été tué et la seconde pour homicide

garde à vue et en quarantaine à la gendarmerie de Bangolo en attendant d'être déférés devant le parquet de Man. La viande qu'ils transportaient a été incinérée par les services de la direction départementale de la santé

La Cour Pénale Internationale (CPI) dans un communiqué sanctionnant la fin de l'audience de confirmation de charges

nouvelles enquêtes (), précise le texte. Lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, le parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a tenu Charles Blé Goudé, ?' responsable de 184 meurtres, 38 viols, 126 actes inhumains

victime ayant effectué le voyage sur Abidjan et présente sur les lieux. Le cyberdélinquant a été déféré devant le parquet d'Abidjan-Plateau pour y répondre des faits qui lui sont reprochés

défendu. Lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, le parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a tenu Charles Blé Goudé, ?' responsable de 184 meurtres, 38 viols, 126 actes inhumains et 348 persécutions'' lors

juge Silvia Fernández de Gurmendi Lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, le parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a tenu Charles Blé Goudé, ?' responsable de 184 meurtres, 38 viols, 126 actes inhumains

Bensouda, semble convaincue que Charles Blé Goudé mérite d'être jugé. Durant ces trois derniers jours, son équipe du parquet a tenté de démontrer, documents à l'appui, que le leader des jeunes patriotes a été un élément majeur

faisant passer pour un élément des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), a été déféré mardi au parquet de Korhogo (Nord), pour avoir tenté de libérer, des locaux du commissariat de Ferkessédougou, ses camarades arrêtés pour détention de drogue

comme violent'' plaide-t-il. Lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, le parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a tenu Charles Blé Goudé, ?' responsable de 184 meurtres, 38 viols, 126 actes inhumains

juge Silvia Fernández de Gurmendi Lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, le parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a tenu Charles Blé Goudé, ?' responsable de 184 meurtres, 38 viols, 126 actes inhumains

comme violent'' plaide-t-il. Lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, le parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a tenu Charles Blé Goudé, ?' responsable de 184 meurtres, 38 viols, 126 actes inhumains

décembre 1988 créant le greffe comme un service administratif public au même titre que le siège et le parquet. Le porte-parole adjoint des structures syndicales et mutualistes de la justice, rassure que cette reculade des greffiers est loin

novembre 2010 et reconnu comme tel par la communauté internationale. Sous l'impulsion de M. Blé, a soutenu le parquet, ses partisans ?'ont tué, violé, brûlé vifs'' des personnes jugées partisanes de M. Ouattara et ce, sur des bases

partagés) dans la commission de ces cyberescroqueries. Au reste, ils ont été mis aux arrêts et déférés devant le parquet d'Abidjan-Plateau, pour y répondre de leurs actes devant la justice

verdict, la juge avait dans un premier temps écarté la préméditation. "Considérée dans sa totalité, la démonstration du parquet n'a pas réussi à établir que l'accusé avait l'intention de tuer la victime, encore moins avec préméditation", avait

Abidjan - Le parquet national financier de France a ouvert le 29 juillet, une information judiciaire pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics", rapporte mercredi, Le Monde. Des juges vont enquêter sur les dépenses de sondages et de communication du gouvernement

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procès des tueries des femmes d'Abobo, pendant la crise postélectorale, s'ouvrira

nationale à mettre hors d'état de nuire ces microbes . Selon lui, 122 microbes ont été déférés devant le parquet. Deux caïds de cette pègre abidjanaise, Abou Tonneau et Yacou Ecomog ont été condamnés à 20 ans de prison

Mesdames et Messieurs les Conseillers de la Cour Suprême ; 43- Mesdames et Messieurs les Premiers Avocats Généraux du Parquet Général près la cour suprême ; 44- Les Membres du Conseil de l'Ordre de la Grande Chancellerie ; 45- Les Membres

leur soutien sur tous les plans pour la réussite de cette audience foraine. Aussi, a-t-elle remercié le Parquet d'Abidjan Plateau pour sa disponibilité sans oublier les autres partenaires. Dans les objectifs du millénaire, on nous a parlé

partie des "obstacles non tarifaires" sévèrement punis par la loi. Il a invité les commerçants à dénoncer auprès du parquet d'Odienné tout agent des forces de l'ordre qui se rendrait coupable de racket. Le magistrat a toutefois dénoncé

permettre aux usagers de mieux appréhender le fonctionnement des différents services de cette instance judiciaire, notamment le Siège, le Parquet et le Greffe. Outre cette journée porte ouverte, la mutuelle entreprend aussi une opération de salubrité au sein

ressortissants d'autres pays) et les six membres, espagnols, de l'équipage - n'a survécu. En France, le parquet de Paris a ouvert jeudi une enquête préliminaire pour "homicides involontaires". Dimanche, le gouvernement malien a assuré que le Mali avait

Koné Cheick Oumar pour faux et usage de faux et pour blanchiment de capitaux. Le 1er juillet dernier, le parquet a produit un réquisitoire qui demande à ces deux prévenus de payer une amende à l'Etat de Côte

Côte d'Ivoire (Cnvdt-Ci), Ben Fofana condamne fermement le réquisitoire de 20 ans d'emprisonnement prononcé par le parquet contre l'ex-président de l'Africa Sport d'Abidjan, Koné Cheick Oumar. Samedi dernier, au cours d'une conférence

Koné Cheick Oumar pour faux et usage de faux et pour blanchiment de capitaux. Le 1er juillet 2014, le parquet a produit un réquisitoire qui demande à ces deux prévenus de payer une amende à l'Etat de Côte

jeune femme d'une trentaine d'années mercredi dernier à Mamoudzou, chef-lieu de l'île. Le parquet de Mayotte avait tout de suite demandé le dépaysement de l'affaire. Les faits présumés remontent à la nuit

dossier Guy André Kieffer, ce journaliste franco-canadien disparu assassiné il ya dix ans. Selon une source proche du parquet, les juges pourraient convoquer Simone Gbagbo, l'ex-Première dame, dont le nom est intimement associé à ce dossier

viol de sa fille, R, 14 ans et élève en classe de 4ème, a été déféré hier matin au parquet du Plateau. Après lui avoir signifié qu'il est placé en cabinet d'instruction pour les faits qui lui sont

réjouissant de la visite de ces auditeurs dans sa circonscription administrative. ?'Nous avons travaillé avec le Greffe, le Parquet et le Siège, visité la maison d'arrêt et de correction de la ville. Et à chacune des étapes, les auditeurs

sans merci contre les brouteurs. Résultat : en 2012, l'on a enregistré 69 arrestations pour 51 personnes déférées au Parquet. L'année 2013 a vu plus de 400 plaintes. Si ces résultats sont satisfaisants, beaucoup reste à faire

président tchadien, Hissène Habré. "Dans le même temps, d'autres membres de la CAEI, en compagnie de magistrats du parquet général des CAE et d'experts en anthropologie médico-légale, se sont rendus au Nord-est (Abéché, Mongo

nommé Téhoua Koua réussira à disparaître dans la nature. Les trois malfrats ont été déférés devant le parquet de Bongouanou. hk/aaa/kkp/ask

commandant Sié n'a rien de militaire. Encore moins d'un médecin. Les investigations menées par le patron du parquet à cet effet s'avèrent concluantes. Le procureur donne ainsi instruction à la police de faire arrêter le suspect. Plutôt

dégelés ainsi que Sokouri Bohoui, le responsables des élections au Front populaire ivoirien (FPI). Jeudi, selon un communiqué du parquet, le procureur de la République d'Abidjan-Plateau, Richard Christophe Adou, a procédé au dégel des comptes bancaires de cinquante

suite à la crise postélectorale". "D'autres dégels pourront être incessamment faits", selon ce document, qui affirme que le parquet "continue d'analyser les requêtes présentées". La justice ivoirienne avait déjà procédé en avril au dégel de 43 comptes, générant

suite à la crise postélectorale". "D'autres dégels pourront être incessamment faits", selon ce document, qui affirme que le parquet "continue d'analyser les requêtes présentées". La justice ivoirienne avait déjà procédé en avril au dégel de 43 comptes, générant