Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

Résultats 1–15 sur 217 en 2013· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Arrestation et détention à la MACA du Président du CIDP : une affaire d'argent qui éclabousse le parquet d'Abidjan

Arrêté puis détenu pour complicité d'enlèvement et de séquestration aux préjudices de l'individu nommé BATIONO JUSTIN , le parquet d'Abidjan tarde, en effet, à fonder ses graves accusations. Confrontée aux faits et à la réalité, ces accusations sont … encore moins séquestré le nommé Justin Bationo ! Les preuves irréfutables existent et ont été brandies par la défense ! Le parquet le sait, la chancellerie le sait, le plaignant lui-même le sait, le ministère de la justice le sait

Moïse Lida Kouassi officiellement inculpé a regagné son domicile

Après plusieurs heures d'audition au parquet, le ministre Moïse Lida Kouassi, bien qu'officiellement inculpé "d'attentat à la sureté de l'Etat", a été autorisé à regagner son domicile en fin d'après-midi, ce vendredi 23 août … Dans la matinée, à 9h00, le ministre Moïse LIDA KOUASSI, avait été convoqué à nouveau par le Parquet d'Abidjan, au 8ème Cabinet. Il s'y était immédiatement rendu, en compagnie de Maitre Bobré, son avocat. De sources judiciaires

2ème journée de l'audience de confirmation des charges contre Gbagbo Me Altit : L'offensive militaire contre Gbagbo était préparée de longue date par la France et l'ONU

tenu à l'entame de la procédure à montrer la collusion manifeste qu'il y a eu entre le parquet et les autorités ivoiriennes et françaises dans le seul objectif d'incriminer le président Gbagbo. A ce sujet, Me Altit … gouvernement alors qu'elle ou son prédécesseur était constamment avec le clan Ouattara. Sur le travail même du parquet, la défense a insisté sur l'absence d'une enquête sérieuse de la part du parquet. Ce dernier se contentant

Tribunal du Plateau / attentat à la sureté de l'Etat: Lida Kouassi Moïse inculpé

août dernier, il faisait partie des 14 pro-Gbagbo qui recouvré la liberté provisoire. Hier, il est comparu au parquet. Après plusieurs heures d'audition, le parquet a signifié à l'ancien ministre de la Défense de Laurent Gbagbo … Officiellement, il a été inculpé d'attentat à la sureté de l'Etat. Avant, il avait été convoqué au parquet d'Abidjan, au 8e cabinet où s'est rendu accompagné de son avocat, Me Bobré. Après plusieurs heures d'audition

Moïse Lida Kouassi de nouveau devant la Justice

vendredi 23 août 2013, à 9h00, le ministre Moïse LIDA KOUASSI, a été convoqué à nouveau par le Parquet d'Abidjan, au 8ème Cabinet. Il s'y est immédiatement rendu, en compagnie de Maitre Bobré, son avocat. Lida Kouassi Moïse … personnalités du Parti mises en liberté provisoire d'office, le 5 août dernier, à la demande du Parquet Général et du Procureur de la République auprès de la Chambre d'Accusation et des Juges d'Instruction du Parquet d'Abidjan

Procès de la filiere cafe-cacao - Amouzou, Théophile, Bayou, Kili, Firmin, déclarés coupables

Parquet poursuit son réquisitoire dans le cadre du procès des ex-barons de la filière café-cacao. Après la journée du lundi qui a vu l'ancien président du Conseil de gestion, Henri Amouzou, être déclaré coupable d'abus … reproché le décaissement de plus de 3 milliards au profit des Coopex et Pmex, sans justificatifs. En outre, le Parquet lui reproche des décaissements sur les fonds du FRC pour des appuis institutionnels, l'effort de paix et autres

Café-Cacao : Henri Amouzou déclaré coupable d'abus de biens sociaux

Parquet d'Abidjan a déclaré, lundi, coupable d'abus de biens sociaux, l'ex-président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de Café-Cacao (Fdpcc), Henri Kassi Amouzou, dans le cadre … biens personnels''. Pour cela, a poursuivi le magistrat, il est ?' déclaré coupable d'abus de biens sociaux''. Le parquet reproche à M. Amouzou d'avoir perçu ?' en espèce la somme de 3, 1 milliards de francs CFA au titre

3ème jour du procès de confirmation des charges contre le président Gbagbo : L'accusation raconte un récit invraisemblable

exemple, sur la marche des femmes d'Abobo qui est au c?ur de l'acte d'accusation, le parquet a expliqué le plus tranquillement du monde que trois mille femmes manifestaient pacifiquement au niveau du rond-point d'Anador … visible dans la vidéo qui est à l'origine de l'attaque. Et on se demande bien comment le parquet va réussir à convaincre les juges d'une telle éventualité. En tout état de cause, l'accusation

Justice/ Equipement des juridictions nationales : Les parquets ivoiriens à l'heure de l'informatique

Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, de moderniser les parquets de la Côte d'Ivoire prend forme. En effet, le premier responsable de la justice en Côte d'Ivoire … procédé avant-hier à la remise de matériels informatiques aux neuf (9) parquets de Côte d'Ivoire au Palais de Justice d'Abidjan-Plateau. Devant l'ensemble des chefs de Cour et de tribunaux, le ministre a pris l'engagement

Justice : Laurent Akoun libéré le 28 février ?

liberté de Laurent Akoun expire à la fin du mois de février 2013. Dans un nouveau réquisitoire, le parquet a aujourd'hui remis en cause la décision prise par le tribunal de première instance condamnant à six mois de prison … doit être condamné d'une peine de prison allant de 3 à 5 ans. Par conséquent, le parquet requiert 3 ans de prison ferme et 100 mille francs CFA d'amende , a déclaré le parquet. Pour sa défense, l'avocat

Procès des pro-Gbagbo : Ce qui se prépare

année. Je crois qu'on n'en a plus pour longtemps, assure un haut magistrat, proche du parquet d'Abidjan-Plateau, joint hier par téléphone. Une imminence que confirme, en termes à peine voilés, l'un des avocats des responsables … assises annoncées depuis le mois de juillet dernier. Mais nos tentatives pour en savoir davantage auprès du parquet du Plateau se sont heurtées à un refus poli des collaborateurs du juge Richard Adou. J'espère que les services du ministre

Libéré par le juge, Bouah Ahmed Touré, croupit encore en prison

accordant la liberté provisoire, a appris APA lundi, auprès de son avocat, Me Kadidia Touré. Poursuivi par le parquet pour délit d'escroquerie et d'abus de confiance et placé sous mandat de dépôt à la Maca, depuis … tout porte à croire que la détention prolongée de M. Touré est liée à la déclaration d'appel du parquet. Or à la date du 30 juillet, explique l'avocate, ?'le juge du 8ème cabinet n'avait pas encore statué

>>> Editorial: Au delà des leçons immédiates et politiciennes d'une liberté encore provisoire...

notamment le premier qui a annoncé la mesure de liberté provisoire. Contrairement au juge de siège, les juges du parquet ne sont pas inamovibles, ni indépendants. Ils sont liés à la chancellerie et au pouvoir politique. Ils portent … société ivoirienne et de l'Etat la charge contre les prévenus. Contrairement aux juges d'instruction, les juges du parquet engagent les poursuites davantage à charge qu'à décharge. Qui ne se souvient des débats houleux à l'époque entre

Café-cacao/ Procès des ex-barons Amouzou déclaré coupable d'abus de biens sociaux

Parquet a déclaré coupable hier, au Tribunal de première instance d'Abidjan, l'ancien président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao), Henri Kassi Amouzou, jugé pour abus … perçu en espèce, la somme de 3,1 milliards au titre d'un budget de souveraineté. En outre, le parquet a fait observer que l'homme âgé de 54 ans s'est fait payer des primes de fin d'année

Autorité de régulation des télécommunications : Les membres ont prêté serment, hier

Sébastien Zagbahi, représentant le premier président de la Cour d'appel d'Abidjan et de Danhoué Gogoué Achille, du Parquet général de ce cette même Cour, ainsi que de nombreux invités. Ce geste n'est pas simple. En le faisant … fait remarquer le Parquet général, les impétrants engagent leurs responsabilités devant la Nation entière. Jurer, dit-il, signifie promesse ou affirmer solennellement quelque chose, mais aussi c'est d'engager son honneur devant le public et la Nation. Car, désormais