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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Affaire un faux clerc d'huissier libéré: Le parquet fait appel du verdict

dernier, devant la Cour d'appel d'Abidjan, par Constant N'Guettia Appia, plaignant, c'est au tour du parquet près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, de se faire entendre. Par l'entremise d'un substitut … procureur de la République, le parquet a relevé appel, lundi dernier, contre le jugement, en correctionnelle, du sieur Gnepa Irré Boniface Nazy, le déclarant non-coupable des faits d'usurpation de titre, faux et usage de faux, extorsion de fonds

Côte d'Ivoire/affaire des disparus du Novotel: "prison à vie" requise contre les principaux accusés

affaire. - silence des accusés - "Face à la réalité des faits, il a été opposé le silence", a rappelé le parquet qui a souligné la solidarité dans le mutisme de la plupart des accusés. Le procès n'a pas permis … lumière sur les circonstances exactes de la mort des victimes et le lieu où se trouvent leurs corps. Le parquet a aussi requis la peine à vie, contre le commissaire Osée Logué, dépeint comme un des principaux bourreaux, les colonels

Procès des disparus de Novotel: le Parquet requiert la 'prison à vie' contre quatre officiers dont Dogbo Blé

Parquet général a requis, mardi, la prison à vie contre le Général Brunot Dogbo Blé, les Colonels Ohou Modi et Aby Jean ainsi que le Commissaire de police Osée Logué pour des faits de ?'séquestration illégale accompagnés de tortures corporelles … tous subi un interrogatoire musclé, ont été torturés et tués''. A en croire le réquisitoire du Parquet, ?'ce n'est qu'après ces forfaits que les hélicoptères français ont bombardé le palais présidentiel, les miradors, les véhicules militaires

Le procureur général veut rendre le parquet fort et très regardant

près de la Cour d'Appel d'Abidjan, Lebry Marie-Léonard a exprimé jeudi, son ambition de rendre le parquet fort et très regardant , au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire et d'installation de magistrats … mesure l'immensité des tâches et le poids des responsabilités. J'ambitionne de faire du parquet, un parquet fort, très regardant, qui donne des orientations claires et précises , a affirmé le procureur général. Au rang de ses activités

Le Parquet Général déplore les propos regrettables et récurrents de Maître DADJE Rodrigue sur la Justice ivoirienne (Communiqué)

manque de volonté du pouvoir ivoirien à réconcilier les Ivoiriens par la justice vraie et transparente . Le Parquet Général s'étonne des propos de Maître DADJE Rodrigue, au regard de ses propres responsabilités quant à la crédibilité … qualité d'Avocat inscrit au Barreau de Côte d'Ivoire et donc d'acteur dudit système. Le Parquet Général tient à indiquer que depuis la fin de la crise postélectorale, l'Etat de Côte d'Ivoire a consenti d'importants

Le parquet général déplore les propos de l'avocat de Simone Gbagbo

Abidjan - Le parquet général déplore, dans un communiqué dont l'AIP a reçu copie mardi, les propos de l'avocat de l'ex-première dame, Simone Ehivet Gbagbo dans lesquels il affirme l'échec général du système judiciaire pénal … manque de volonté du pouvoir ivoirien à réconcilier les ivoiriens par la justice vraie et transparente. Le parquet général dit s'étonner des propos de Me Djadjé Rodrigue au regard de ses propres responsabilités quant à la crédibilité

Report du procès des victimes de Novotel: partie civile et défense s'insurgent contre le Parquet général

avocats de la partie civile et ceux de la défense se sont insurgés, mardi, contre le parquet général qui ?'n'a pas fait son travail'', amenant la Cour à renvoyer l'audience au 21 février pour ?'défaut d'avocats … demandé le report, ce n'est pas juste. Nous sommes venus en second ressort. C'est le Parquet qui a sollicité le report parce que des accusés n'avaient d'avocats pour leur défense'', a répliqué Me Mathurin Djirabou

Journée internationale des secrétaires: le parquet général honore ses collaboratrices

instar des secrétaires du monde célébrées tous les 14 mars, celles du parquet général ont participé à une cérémonie hommage en présence de la ministre Paulette Badjo, procureur général près la Cour Suprême . "Je voudrais à cette occasion saluer … remercier les secrétaires du parquet qui général qui donne chaque jour le meilleur d'elles même pour faire avancer les dossiers" a déclaré le procureur général près la Cour Suprême dans son allocution. Paulette Badjo a exhorté ses collaboratrices

Côte d'Ivoire / Le pôle judiciaire pénal connaît un fonctionnement amélioré (Justice)

Yamoussoukro - Le pôle judiciaire pénal (PJP), la plateforme de collaboration entre le parquet et les officiers de police judiciaire (OPJ), pour formaliser les bonnes pratiques et l'harmonie des relations entre parquet et OPJ, connaît une nette amélioration , ont confirmé … chaîne pénale, avec des enquêtes mieux rédigées d'une façon générale, et une meilleure communication entre les parquets et les juges d'instruction et les OPJ que sont la gendarmerie nationale, la police et les éléments des eaux et forêts

Côte d'Ivoire : la Défense déclare 'incompétente' la Cour dans le procès des 'disparus de Novotel'

affaire. La première exception est liée à un vice de procédure concernant la liste des 80 témoins du parquet général dont la défense n'a pris connaissance qu'à la barre. ?'En la matière, la loi fait obligation au parquet … juridiction militaire'', ont-il plaidé. La partie civile, les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire et le Parquet général ont, au contraire, admis la compétence de la Cour présidée par le magistrat Mourlaye Sissoko qui a suspendu

Côte d'Ivoire: l'affaire des "disparus du Novotel" enfin devant la justice (ACTUALISATION)

Lambelin avait pu être formellement identifié. Le général Dogbo Blé a ordonné "la disparition des corps", a estimé le Parquet mardi en donnant lecture de l'acte d'accusation, "la volonté manifeste de Dogbo Blé était de faire disparaitre … crime". Il a ordonné à ses co-accusés "la sortie discrète des corps du Palais", a poursuivi le Parquet, soulignant que ces derniers "se sont rendus complices d'assassinats, d'homicides volontaires et de disparitions". Le Parquet

Liberté provisoire de 3 pro-Gbagbo : le verdict connu le 18 octobre prochain

mise en indisponibilité, les détenus et leur conseil sont donc invités à formuler cette nouvelle requête devant le Parquet général''. Play Video Une décision jugée ?'illégale'' par la défense des prévenus qui a dénoncé des ?'procédures bâclées''. ?'La Chambre … estimé qu'on adresse une nouvelle demande au Parquet général. Mais nous tenons à rappeler que le Code de procédure pénale n'a pas prévu cela, dès l'instant où la Chambre est saisie de la procédure. Mais nous allons

Affaire Simone Gbagbo privée de visite : Le Procureur de la République réagit

dans la presse en ligne, soutenant que sa cliente est privée de visite en cette période de Noël. Mon Parquet tient à indiquer que ces affirmations, au demeurant fausses, n'ont pour seul objectif que de jeter, comme … Rodrigue, le discrédit sur l'Institution judiciaire et certaines autorités de l'Etat. C'est le lieu pour mon Parquet de préciser que, bien que Madame EHIVET Simone GBAGBO soit détenue dans une enceinte particulière avec des règles strictes

Morts de soldats de l'ONU en Côte d'Ivoire: la défense quitte le procès d'un ex-ministre

avocats de l'ex-ministre ont affirmé ne pas disposer de plusieurs pièces produites par le parquet devant la cour d'assises d'Abidjan, notamment des procès-verbaux d'audition de la DST (Direction de la surveillance du territoire … violation manifeste des droits de la défense", a dénoncé Me Toussaint Dako devant des journalistes, critiquant "l'amateurisme" du parquet. Ancien ministre de la Fonction publique de l'ex-président Laurent Gbagbo dans les années 2000, M. Oulaye

48 h après l'évasion du Parquet, le palais de justice d'Abidjan sous haute surveillance policière

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Deux jours après l'évasion rocambolesque du Parquet où 20 personnes (10 déférées et 10 détenues selon le Procureur de la République) se sont soustraites, le Palais de Justice d'Abidjan-Plateau est, désormais, sous haute … adonnent à des patrouilles motorisées autour du Temple de Thémis. A l'intérieur, notamment, au poste de police du Parquet, le nombre d'agents de police après la révocation de ceux qui étaient de faction lors de l'évasion