3 154 résultats pour « parquet »

transporteur, ni un voyageur que nous les rappelons à l`ordre. Quand on porte plainte contre eux, le parquet, c`est-à-dire le représentant de la société militaire, ne peut et ne doit rester insensible, c`est parce … soient bafoués par des accusations dirigées contre certains de ses membres, que son représentant c`est-à-dire le parquet vous attrait devant le Tribunal pour venir vous expliquer. Cela ne veut pas dire qu`on est contre vous

phase de répression après que les plaintes de plus en plus virulentes et acerbes s'accumulaient devant le parquet faisant apparaître de dangereuses dérives de certains de nos éléments, qui menaçaient de ternir l'image les Forces de Défense … service à Marcory et Koumassi; ils opèrent aux alentours du pont d' Anoumabo. Des O.P.J militaires dont le parquet a commis à une enquête, sont à pied d'oeuvre à l'effet de mettre le grappin sur ces agents indélicats

novembre, un contingent de policiers, agissant sur instruction du procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, chef du parquet d'Abidjan ? Plateau, a assiégé le cabinet de Me Assi Emmanuel, avocat et ancien bâtonnier du barreau de Côte d'Ivoire … accord scellera définitivement l'extinction de tout contentieux entre ILS Côte d'Ivoire et Petroci. Pour le chef du parquet d'Abidjan-Plateau, cet accord dont la signature a abouti à la remise par la Petroci de la somme

juges d'instruction, n'est pas le premier, comme on veut le faire croire. Dans la mesure où le parquet en avait déjà effectué un. Après leur interrogatoire à la police économique, quelques semaines après la saisine du procureur … République par le chef de l'Etat, pour enquêter sur la filière café/cacao, le parquet s'était attaché les services des experts comptables dont Mady Mady, qui ont audité toutes les structures de ladite filière pendant trois mois

votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d'Abidjan-Plateau. La rencontre de ce jour s'inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet … août 2007. Suite à la disparition de Guy-André Kieffer ressortissant franco-canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème cabinet le 27 mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information

votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d'Abidjan-Plateau. La rencontre de ce jour s'inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet … Août 2007, Suite à la disparition de Guy-André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information

votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d'Abidjan-Plateau. La rencontre de ce jour s'inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet … Août 2007, Suite à la disparition de Guy-André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information

Raymond Tchimou, est entré, hier, dans le fond, lors d'une conférence de presse, du conflit qui oppose le parquet et les avocats à travers l'avocat Assi Emmanuel. Ce qui m'intéresse c'est d'amener le liquidateur Assi … internationale, Raymond Tchimou s'est voulu d'entrée très clair quant au conflit qui oppose depuis quelques jours le parquet et les avocats suite aux pressions judiciaires exercées sur l'ex-bâtionnier Me Assi Emmanuel dans une affaire

truffée d`énormes irrégularités. Un Commissaire des Renseignements Généraux qui s`invite dans une enquête à la place du Parquet, dans une prétendue affaire de faux et usage de faux. Un prévenu spolié de son droit d`assistance … graves exceptions contenues dans les PV. Et à ce moment, c`est le début de la déroute du Parquet qui est sauvé par la Cour qui rejette les exceptions sans vraiment convaincre l`auditoire. Il s`ensuit un échange entre

audition et que le procès verbal d'audition du vieux Bakayoko Brehima était anti-daté. Sur ces exceptions, le parquet a tout simplement fait savoir que M. Alafé avait déclaré que la présence d'avocat à ses côtés n'était … acharnement, d'une cabale et d'un chantage sans nom " explique le prévenu pour sa défense. " Le parquet peut être saisi par simple rumeur. Complot ou pas, vous nous expliquez les faits " lui ordonne le président du tribunal

police avec de faux diplômes. Nous avons fait notre travail, c'est bouclé, tous ont été déféré devant le parquet ce matin. Nous n'avons plus rien à voir?. Ces propos enregistrés hier en fin d'après-midi auprès … ministre Tagro de l'Intérieur était effectivement achevée. Ils seront entendus par la police criminelle et déférés devant le parquet?, avait, rappelons-le, promis, lundi, Désiré Tagro lors de la présentation au public, à l'Ecole de police, des accusés

Conseiller politique du Premier ministre Guillaume Soro) vient d`avoir une nomination extraordinaire en qualité de magistrat de parquet. " Habituellement dans la magistrature, on ne nomme pas magistrat de Siège ou magistrat de parquet les auditeurs de justice … Président de la République tendant à proposer la nomination de Mademoiselle Touré Hadja Fanta en qualité de magistrat de parquet ". Dans ce visa, il n`est pas dit à quel organisme le Président de la République a écrit pour demander

garde des sceaux, ministre de la Justice Koné Mamadou. A cette rencontre Guillaume Soro a demandé au chef du parquet de première instance de lui faire le point sur les procédures relatives aux dossiers qui secouent la République. Notamment … Gagnoa lors du boycott actif de 1995, une plainte émanant des chefs traditionnels bété a été déposée au parquet contre le leader de la JPDCI. Faisant le point sur cette affaire au Premier ministre, le procureur a donné les raisons

tribunal de première Instance d'Abidjan Plateau, M. Tchimou Raymond Féhou et bien d'autres magistrats de son parquet se sont sentis visés. L'auteur des propos jugés diffamatoires a été arrêté et déféré au Parquet d'Abidjan … Assalé Tiémoko Antoine ne s'est pas arrêté à la chancellerie. Par son imagination, il a aussi visité le parquet qui semble être celui du Plateau et directement mis en cause le chef de ce parquet, qu'il a nommé

comme le prévoit la loi, n'ont pas été respectés. Des insinuations battues en brèche par le représentant du parquet, le procureur Sioblo Serges qui, documents à l'appui, a apporté une contradiction flagrante. C'est donc après avoir statué … expliquer que sur les faits de faux et usage de faux retenus contre lui. Comme résumé par le parquet, il lui est reproché de s'être fait établir à différentes périodes et sous le même nom, mais avec différentes filiations

enquête préliminaire mais aussi le droit à l'information et aussi et surtout les techniques que le Parquet utilisent pour aboutir à la recherche de la vérité. Le parquet n'est pas le Siège. Le Parquet n'a pas strictement … mêmes obligations que le juge d'instruction. Le Parquet cherche les éléments de preuve et la communication peut être un moyen pour obtenir des éléments de preuve. Il y a des techniques que le parquet utilisent que les officiers

contribuables ivoiriens. On demande juste des salles où il y a des tribunes pour s'asseoir, plus un parquet. Le parquet, ce n'est tout de même pas donné. Cela a un coût. Savez-vous que la Côte d'Ivoire … exporte du bois qui sert à la confection des parquets dont nous parlons ? Nous voyons dans toutes les salles, à l'extérieur de la Côte d'ivoire, quand vous regardez de près, vous voyez marqué là-dessus : bois de Côte

cacao. Dix personnes dont 3 Ivoiriens, 4 Maliens, 1 Gambien et 2 français ont été appréhendées et déférées au parquet, le mercredi 16 janvier 2008. Ces personnes ont été inculpées et placée sous mandat de dépôt par le juge … internationale sur ce que la presse ivoirienne a appelé ?'l'affaire IB''. En effet, les faits rapportent, selon le parquet ivoirien, que dans la nuit du 27 décembre 2007, un équipage du Cecos a appréhendé un français et un ivoirien

justice sud-africaine examinera le 28 novembre un appel du parquet général sur l'invalidation des poursuites contre le favori à l'élection présidentielle de 2009, le leader de l'ANC au pouvoir Jacob Zuma, dans une affaire de corruption … donné son accord pour examiner cet appel le 28 novembre?, a déclaré à l'AFP le porte-parole du parquet général, Tlali Tlali. La date d'audience a été fixée par le président de la Cour Lex Mpati, a précisé

procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes de presse la liste complète des personnes mises en cause précisant leur nom, âge … dernier, parlant des dirigeants de la filière arrêtés, que ces individus jouissent pour l'heure de leur liberté, le parquet sous-entendait déjà que ceux-ci seraient mis aux arrêts. Et quand, effectivement, le doyen des juges d'instruction

affaire de la mystérieuse disparition depuis le 16 avril 2004 à Abidjan du Franco-canadien Guy-André Kieffer, le parquet d'Abidjan, à partir d'indices concordants, se positionne désormais sur la piste française. Et demande par commission rogatoire … ministre d'Etat Bohoun Bouabré et la Première dame Simone Ehivet Gbagbo. Sur les indices ayant amené, le parquet d'Abidjan à demander par commission rogatoire au juge français d'inculper les quatre Français, le procureur Tchimou Raymond a fait

mois. Or ici, il y a nettement moins de monde?, estime une source crédible interrogée hier au Parquet. En tout cas, le juge d'instruction a commencé son travail. La justice va faire son travail malgré ce que les gens … fait son travail. Vous savez, les paysans sont victimes, donc on est regardant?, est persuadé la haute autorité du parquet. Le parquet justement a ouvert une information depuis le vendredi 30 mai 2008 contre 23 personnes et saisi le juge

procureur si on vous demandait à quel niveau vous êtes maintenant, qu'est-ce que vous direz ? Le parquet a fini son enquête préliminaire. Et le parquet a pris tout ce qu'il appelle enquête qui est scellée … pour qu'il poursuive l'enquête. Lorsqu'il va acheter toute l'enquête, il va retransmettre ce dossier au parquet pour que le parquet donne son avis. A la fin de toute cette enquête, le juge d'instruction prendra

votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d'Abidjan-Plateau. La rencontre de ce jour s'inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet … Brigade de Recherches de la Gendarmerie m'ayant transmis les procès verbaux des auditions et des constatations faites , mon Parquet après avoir fait son rapport à son Excellence Monsieur GBAGBO Laurent, Président de la République de Côte d'Ivoire

parquet a ouvert une information judiciaire contre une vingtaine de dirigeants de la filière café cacao soupçonnés d'avoir trempé dans des malversations aux allures de crimes économiques. 11 Octobre 2007-30 Mai 2008. Le procureur de la République … usine de production de chocolat acquise par le Fonds de régulation et de contrôle (Frc) à Fulton, le parquet confirme que d'importantes sommes d'argent ont pris des directions inconnues mais se montre circonspect quant au coût d'acquisition

votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d`Abidjan-Plateau. La rencontre de ce jour s`inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet … Brigade de Recherches de la Gendarmerie m`ayant transmis les procès verbaux des auditions et des constatations faites, mon Parquet, après avoir fait son rapport à son Excellence Monsieur GBAGBO Laurent, Président de la République de Côte d`Ivoire

Ivoire depuis 1974, est organisé en trois services. Selon l'article 8 du code de procédure militaire, le parquet, dirigé par le commissaire du gouvernement Ange Kessi, joue les mêmes rôles et attributions que le Procureur de la République … décret sur proposition du Garde des Sceaux, précise le commissaire du gouvernement. S'il est vrai que le parquet est entièrement sous la responsabilité des ministres de la Défense et de l'Intérieur, les juges composant la formation du jugement

Etat qui secoue le pays ces derniers temps. Selon lui, dix personnes ont été appréhendées et déférées à son parquet le mercredi 16 janvier dernier à 16 heures. Il s'agissait de trois Ivoiriens, quatre Maliens, un Gambien et deux … dénonciation de projet ou d'acte de nature à nuire à la défense nationale. Pour le chef du parquet, ces faits prévus et punis par les articles 158, 159, 160, 164, 169 et 176 du code pénal font l'objet

face à la fronde des avocats contre lui dans l'affaire Pétroci-ILS. Les magistrats de Côte d'Ivoire (Parquet et siège) ont décidé d'apporter une réplique appropriée, voire disproportionnée aux avocats ivoiriens. Ceux-ci, on le sait depuis … procureur Tchimou face aux paroles outrageantes du barreau de Côte d'Ivoire à l'endroit du chef du parquet d'Abidjan. C'est donc toute la famille judiciaire. Les magistrats vont réagir face aux manifestations des avocats. Cette réaction pour

obtenir ce qu'ils voulaient entendre. Alafé est mon fils, a-t-il souligné devant le tribunal. Désarçonné, le parquet par le biais du procureur brandit des documents pour annoncer que le prévenu a trois (3) extraits d'acte … attestations d'identité tous différents qu'il utilise selon son gré et ses besoins. C'est pourquoi le parquet a requis 3 ans de prison ferme et 100 000 francs d'amende. La défense entre alors en scène avec

Mensah la procédure d'instruction a été biaisée à plusieurs niveaux. En effet, selon elle, les différentes sorties du Parquet d'Abidjan dans la presse à travers la divulgation de certaines informations personnelles sur les accusés violent l'article … Procédure Pénale où l'exceptionnalité de la détention préventive demeure. Malheureusement, l'on constate avec regret que le Parquet viole ce principe fondamental de la présomption d'innocence en laissant croire à l'opinion nationale et internationale, par ses déclarations

révélé que le secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant accès à un dossier pénal … secret de l'instruction s'impose à la fois donc aux policiers chargés de mener l'enquête, au parquet qui l'a diligentée, au juge d'instruction qui en est saisi pour une information judiciaire, ainsi qu'aux avocats chargés

Patrick Ramaël, depuis plus de quatre ans. Mais, grande fut leur surprise d'entendre dire par le patron du parquet ivoirien que l'Etat de Côte d'Ivoire a décidé d'inculper quatre ressortissants français qui, à ses yeux, sont … présidentiel. Il a fallu que la première Dame et le ministre Bohoun Bouabré soient inculpés pour que, subitement, le parquet entrevoie une autre piste dans cette affaire. L'attitude du juge Kimou semble avoir été dictée par le Palais

obligation de réserve, Akai Mambo dit qu'il ignorait cette disposition. Pour le chef du parquet militaire Ange Kessi, cet homme est un danger pour la cohésion de l'armée nationale, et il convient de lui appliquer la loi pénale … code de procédure militaire que du code pénal civil, tenté de détruire les arguments développés par le chef du parquet militaire. Me Gueu Patrice, dans une débauche langagière, fait savoir au tribunal que l'ordre de poursuite venant du ministre

procès intenté contre le soldat syndicaliste a rendu sa décision hier. Le parquet militaire a requis 3 ans d'emprisonnement ferme pour ce soldat qui a voulu briser un mythe au sein de la grande muette. Au terme de débats … séance en vue de solutionner les préalables posés par les avocats de la défense. A la reprise, le parquet bien que trouvant certaines requêtes de la défense fondées dans la forme a cependant rejeté les cas de nullité évoqués

milieux café cacao. Alors que leurs noms ne figuraient nulle part sur la liste des inculpés produite par le parquet, les dirigeants de l'Autorité de régulation café café cacao (ARCC) ont été arrêtés lundi matin. Ecroués par le juge … compris l'intéressé, n'avait imaginé que le Juge Ladji Gnakalé irait aussi loin. Certes, le chef du parquet avait insisté sur l'hypothèse de nouvelles inculpations, mais Raymond Féhou Tchimou avait précisé qu'il ferait connaître la liste additive

nomination extraordinaire de Mlle Touré Hadja Fanta (Mle 283372-A), concubine de Adama Bictogo, en qualité de magistrat de parquet au Tribunal de Yopougon, connaît un autre épisode. Depuis le 25 juin 2008, les deux syndicats de magistrats, l`Union … personne qui a deux actes de naissance (1971 et 1974) soit magistrat, de surcroît, magistrat de parquet. C`est le parquet qui poursuit les faussaires. Or, elle est faussaire. Est-ce qu`elle pourra faire son travail sans se gêner

connaître toute la vérité. C'est pourquoi le procureur Tchimou Raymond a tenu un point de presse, hier, au parquet d'Abidjan vers 17h.Il s'est agi, pour lui, d'indiquer à l'opinion nationale, le niveau d'avancement … personnes-là. Dès lors, elles ne seraient plus présumées coupables mais pratiquement inculpées. D'où la nécessité pour le parquet de les placer sous mandat de dépôt. Dans cette affaire, la justice dont le capital crédit a été fort entamé

abouti à la mise aux arrêts du chauffeur pour complicité de vol. Et il est déferé devant le parquet. Cette mesure ne sied pas aux plaignants. Ils sollicitent et obtiennent auprès du parquet la libération de leur chauffeur. Ils accusent … Augustin Nian s'est vu obligé de saisir les autorités judiciaires. Une plainte régulière a été portée devant le parquet d'Abidjan Plateau qui a demandé à la direction de la police criminelle de traiter le dossier. A leur audition

ramener rapidement en prison, mais il n'y a pas un camion de transport de détenus propre au parquet de Yopougon". Il indique que c'est le même camion qui dépose les détenus au parquet au Plateau, qui prend … pourquoi, "même si on doit rester jusqu'à 20 h, on préfère attendre le camion qui va venir du parquet du Plateau pour prendre les détenus."Pressions et interventions Quand on gère un violon aussi bondé, dans une commune comme

procureur de la République du Palais de justice de Yopougon depuis le 5 novembre 2004. Il anime le Parquet. Par principe, c'est le procureur de la République qui a des rapports suivis et quotidiens avec les forces … tout le monde qui introduit les plaintes par écrit. Beaucoup de gens affluent au Parquet. Mais certains y vont pour déposer des plaintes, d'autres pour s'enquérir de la suite de leurs plaintes, d'autres pour dénoncer des dysfonctionnements

Animer un Parquet en période de conflit n'est pas chose aisée. C'est l'aveu du premier responsable du Parquet de Yopougon. Parce que de temps en temps, il y a des troubles sociaux à gérer. La particularité … Parquet de Yopougon, c'est que cette institution se trouve dans une commune qui connaît beaucoup d'animations. " Moi j'ai pris fonction au plus fort de la guerre. Donc parfois, les routes sont barrées, on ne peut pas sortir

fondé de pouvoir à ladite université et Prégnon, coursier dans la même institution, ont été déférés hier devant le parquet. Après leur interrogatoire à la police économique, les deux fonctionnaires ont été reçus hier, par un des parquets du tribunal … cette affaire, deux dames employées au Trésor, dont Mme Doamba épouse Dongo Florence, ont été entendues hier par le parquet puis libérées. Les conclusions de l'enquête de police permettront certainement de comprendre tous les contours de cette affaire

organisation "West Africa Développement" est dans les beaux draps. Il a été arrêté et déféré hier vendredi, au Parquet pour chantage et escroquerie. Fin de cavale pour le sieur Zaté Koto Zéphirin, le Président de l'Organisation West Africa Developpment … faux prix aux personnalités ivoiriennes et de la sous-région. Il vient d'être arrêté et déféré au Parquet du Tribunal d'Abidjan Plateau, pour escroquerie, chantage et détention illégale de chèque, sur plainte du Directeur général de la société

demander qu'on me laisse un temps nécessaire pour régler le litige entre mon client et les offensés. Le parquet a jugé bon et sage ma démarche. J'ai présenté une deuxième doléance, que compte tenu des risques … règlement définitif. Parce que contrairement à ce qu'on dit, même en matière pénale, on peut transiger. Si le parquet estime qu'en tant que la personne offensée, vous avez retiré votre plainte et que plus personne n'est choqué

conférence de presse sur l'affaire Ibrahima Coulibaly Comme annoncé dans notre édition du jeudi, le chef du Parquet militaire, le lieutenant-colonel Ange Kessy Kouamé Bernard a animé hier matin, à son bureau, une conférence de presse … contenu. Selon le conférencier, le mandat d'arrêt contre IB fait suite à l'information judiciaire ouverte par le Parquet militaire le 8 janvier dernier, partant des indices d'un projet de coup d'Etat dont ce dernier serait

poursuites, l'affaire sera renvoyée à un délai qui n'excèdera pas un mois. Cette décision du chef du Parquet d'Abidjan découle des démarches entreprises auprès de lui par Me Séri Kossougro Emile, avocat du PDCI et doyen … marqué son accord et taxé Me Kossougro d'homme sage et responsable. Le procureur Tchimou dit que le parquet dont le but n'est pas d'attiser des tensions inutiles s'inscrit parfaitement dans la démarche de l'homme

chefs Soro Katié et Ouandé Zadi Thomas. De quoi s'agit-il ? Les faits, selon les sources proches du parquet militaire, datent du 13 janvier dernier aux environs de 10 h. Ils ont eu pour cadre le barrage policier établi … main, le juge militaire Ehui Jean sur les lieux. Ce dernier, commissaire de police de 1ère classe, est au Parquet militaire, le chargé de l'instruction des dossiers militaires. Mais, 30 minutes plus tard et avant que l'envoyé

Vice-présidents et les Conseillers près la Cour Suprême, conduits par le Président de la Chambre Judiciaire - Le Parquet Général près la Cour Suprême, conduit par le Procureur Général - Le Bureau du Conseil Economique et Social, conduit … Inspection Générale d'Etat, conduits par le Secrétaire Général 12H 25 - Les Magistrats de la cour d'Appel, du Parquet Général près la Cour d'Appel, des Tribunaux de Première Instance et des Parquets 12H 30 - Le Bureau du District

intégralité de sa déclaration. Mesdames Messieurs les Journalistes Je vous remercie pour votre présence cet après midi à mon Parquet. En répondant à mon invitation, vous témoignez l`intérêt que vous portez au sujet de ce jour qui est devenu … Direction de la surveillance du Territoire (DST), cette structure a mené des investigations sous la direction du Parquet d`Abidjan, qui ont abouti à la récupération d`éléments vidéos et d`autres objets servant de pièces à conviction. Dix personnes