3 154 résultats pour « parquet »

morts à Yamoussoukro, le député Pdci, l'Honorable Séka Atsé Camille a été entendu par les agents du Parquet de Bouaké dont dépend Toumodi, au cabinet de son avocat Maitre Abdoulaye Ben Méité, sis à Cocody les 2 Plateaux-Vallon … reçu une convocation du juge d'instruction de la section du tribunal de Toumodi. Suite à cette convocation, le Parquet de l'instance de Bouaké dont relève le procureur de Toumodi, a bien voulu, dans son habituelle courtoisie professionnelle

Plateau, a vu l'installation des magistrats nouvellement affectés à la Cour d'Appel d'Abidjan et au Parquet Général près ladite Cour. Au nombre total de 22 dont 13 dames, ceux-ci ont été officiellement renvoyés à l'exercice … dont quatre dames) et quatre conseillers (toutes des dames) ont été nouvellement affectés à la Cour d'Appel. Le Parquet Général enregistre pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés

jeudi à vendredi) au terme de la reconstitution des faits, M. Djiré et son vigile ont été conduits au parquet d'où ils ont été déférés à la MACA , ont précisé ces sources proches du dossier. Une information judiciaire … été ouverte vendredi par le parquet d'Abidjan contre Abdoul Aziz Djiré et son vigile Coulibaly Zandie. Interpellés, Djiré Abdoul Aziz et le vigile de la résidence Coulibaly Zandie ont été déférés au parquet ce jour. Une information judiciaire

voie de fait sur le père Ottro Pages et la mère Dago Yvonne de la fillette violée. Selon le parquet, le 20 février, ayant constaté que sa fille de deux ans, O. D. Christ Béni saignait abondamment, le couple Ottro … fermé le portail. Je le jure , insiste Gnmaba Guy après la décision du tribunal. Le parquet a requis la peine maximale pour ces accusés soit 12 mois pour Ruth Massoroh et cinq ans pour Gnamba Guy avec une amende

initiales de K. N. L qui faisant du faux en écriture pour escroquer les compagnies d'assurances, rapporte le parquet militaire dans un communiqué. Le Tribunal expliquant que ce sous-officier simulait des accidents de la circulation, dressait de faux … assurance en vue de faire payer les primes d'assurances. Le policier faussaire qui a été déféré devant le parquet du commissaire du gouvernement pour répondre des faits de faux et usage de faux, escroquerie aux assurances, risque cinq

dizaine de morts à Yamoussoukro, le député Camille Séka Atsé a été entendu, mercredi, par une commission rogatoire du Parquet de Bouaké, comme témoin assisté, précise son avocat, Me Abdoulaye Ben Méïté dans un entretien avec la presse. L'audition … expliqué que suite à la convocation du juge d'instruction de la section du tribunal de Toumodi, le Parquet de Bouaké dont relève le procureur de Toumodi, a bien voulu (...), en lieu et place du déplacement du député, demander

militaire d'Abidjan. A cette occasion, le procureur militaire a longuement expliqué dans un premier temps, la détermination du parquet militaire à lutter contre l'impunité au sein de l'armée avant d'énumérer l'état d'avancement … série de procédures pendantes devant cette institution. Nous sommes tenus de respecter la loi. Car un parquet qui ne respecte pas la loi est un parquet voyou, a-t-il soutenu assurant les populations de ce que les crimes commis

Abidjan- Le parquet central du district de Séoul a annoncé ce mercredi avoir fait appel du verdict rendu la semaine dernière en première instance contre l'ancienne présidente Park Geun-Hye, rapporte l'agence de presse sud-coréenne, Yonhap. Vendredi … corruption et de trafic d'influence qui a conduit à sa destitution en mars de l'année dernière. Le Parquet l'avait inculpée de 18 chefs d'accusation au total et avait réclamé 30 ans de prison ferme

Abidjan - Le Parquet de Vienne a lancé mercredi une enquête à l'encontre de Leo Windtner, président de la Fédération autrichienne de football (ÖFB), le soupçonnant de corruption, suite à un virement effectué par l'ancien président de la FIFA … FIFA dans le cadre de l'élection du président de la FIFA", a indiqué un responsable du Parquet. "L'argent devait aller à une académie africaine de football pour jeunes talents", a précisé le Parquet. La presse autrichienne

Bouaké-Le parquet général de la Cour d'appel de Bouaké invite la population locale à éviter la dénonciation calomnieuse ou la fausse accusation, un délit puni par la loi, selon la juridiction. Dans un exposé technique sur la dénonciation

semi-privées et publiques. Cette saisine intervient après que la Haute autorité pour la bonne gouvernance a informé le Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan, a indiqué le procureur de la République, lors d'une conférence de presse … frappées du sceau de la confidentialité, quitte aux accusés de les rendre publiques. Au terme de l'enquête, le parquet entend engager des poursuites judiciaires contre les auteurs et complices des infractions. Les enquêtes sont ouvertes contre diverses personnes dont

tribalistes, xénophobes et incitant à la haine régulièrement, diffusés dans une vidéo sur les réseaux sociaux , notant avec le Parquet, la résurgence depuis quelque temps de tels propos . La vidéo présentée à la presse montre un individu … code pénal sont passibles de peine d'emprisonnement et d'amende et que par conséquent le Parquet mettra tout en ?uvre pour rechercher, interpeller et traduire devant les juridictions répressives tous ceux qui tiendront des propos tribalistes, xénophobes et haineux

Direction de la Surveillance du Territoire (DST) le mercredi 4 juillet dernier, puis déféré le lundi suivant au Parquet, l'imam Aguib Touré, de la Mosquée Al-Houda Wa Salam du quartier Pailler dans la commune d'Adjamé, encourt … poursuivent. C'est après délibération du juge d'instruction qu'il sera soit libéré ou conduit devant le parquet. Il encourt 10 ans de prison'', a affirmé le procureur Richard Adou. Il s'est voulu formel : ?'Les poursuites entamées contre

quartier Gbonrochara. Le procureur a également instruit les populations sur la notion des infractions et le rôle du parquet dans la construction d'une société de justice. Cette initiative a été saluée par tout l'ensemble des chefs de communautés

parents. Au cours de l'enquête ouverte immédiatement à la suite de cette découverte, une autopsie requise par le parquet, a été pratiquée le mardi 26 juin 2018. Il ressort des résultats partiels de celle-ci que: la mort était … lésion traumatique" Interpellés, DJlRE ABDOUL AZIZ et le vigile de la résidence COULIBALY ZANDIE, ont été déférés au parquet ce jour vendredi 29 juin 2018. Une information judiciaire a été ouverte contre eux des chefs d' homicide involontaire, prévu

Abidjan- La femme du Premier ministre israélien, Sara Nétanyahou, a été accusée jeudi, par le parquet du district de Jérusalem, d'avoir fait passer 85 000 euros (près de 56 millions FCFA) de repas fins aux frais du contribuable pendant … avocats dans un communiqué. Le procureur général, Avichaï Mandelblit, pour sa part, a décidé de suivre l'avis du parquet du district de Jérusalem. Il avait lui-même annoncé cette future inculpation en septembre 2017. Mais elle n'en provoque

scanner: les gardes civils, stupéfaits, avaient alors vu apparaître la silhouette d'un enfant recroquevillé en position foetale. Le parquet réclamait initialement trois ans de prison à l'encontre du père du garçon, Ali Ouattara, 45 ans. "On avait … faire vivre tous. La jeune Marocaine ayant transporté le bagage est recherchée par la justice, alors que le parquet réclamait six ans de prison contre elle. Ali, ex-professeur de philosophie et de français à Abidjan, était arrivé

Ceuta: les gardes civils, stupéfaits, avaient vu apparaître la silhouette d'un enfant recroquevillé en position foetale. Le parquet réclame trois ans de prison à l'encontre du père du garçon, Ali Ouattara, 45 ans. "On avait mis en danger … valise. La jeune Marocaine ayant transporté le bagage est recherchée par la justice, a annoncé le tribunal, le parquet réclamant six ans de prison à son encontre. Ali, ex-professeur de philosophie et de français à Abidjan, était arrivé

Hexagone. En 2009, la mise en examen assortie d'une demande de détention provisoire avait été requise par le parquet de Nanterre. Koffi Olomidé est parti précipitamment de France en août de la même année. Il y a eu ensuite … mais les chefs de poursuite ont depuis été modifiés et la procédure correctionnalisée. Depuis 2009, le parquet de Nanterre avait requis un mandat d'arrêt international contre Koffi Olomidé. La star, marié et père de famille, devra également comparaître pour

ouvrages au procureur général près la cour suprême tout en espérant que ces livres vont enrichir la bibliothèque du parquet général. Paulette Badjo, procureur général près la cour suprême a dans son propos introductif remercié Projustice pour l'attention accordé

publique du village de Bandiahi, sous-préfecture de Bédiala, est activement recherché par la police, indique un communiqué du parquet de Daloa parvenu à l'AIP jeudi. M. Gonézié, ex-concubin de la mère de la victime, avait menacé … centaine de mètres du lieu d'habitation de la victime, qui le connaissait bien, conclut la note du parquet signée par le procureur. (AIP) ra/kam Commentaires

Ambassade de France au Burkina Faso et l'Etat-major général des armées. A entendre Maïza Sérémé, son parquet qui abrite le Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme, a immédiatement ouvert une enquête de flagrance pour … brigades de gendarmerie ou dans un des commissariats de police le plus proche. Par ailleurs, le parquet de Ouagadougou, par la voix de Mme Sérémé, a confié qu'il va procéder à la publication des photos des assaillants pour aider

attaques menées simultanément sur l'ambassade de France et l'état-major des armées ce vendredi 2 mars. Le Parquet du tribunal de grande instance de Ouagadougou a annoncé ce vendredi soir avoir ouvert une enquête. Les fouilles aux fins … lieux touchés viennent de s'achever. Il se poursuit actuellement le décompte et l'identification des victimes , explique le Parquet dans un communiqué. Les investigations ont démarré et un bilan sera donné au terme de l'opération en cours

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quelque 31 personnes ont été interpellées et déférées devant le parquet pour fraude sur la nationalité ivoirienne, a appris APA mercredi auprès de l'Office national d'identification (ONI). Dans une note d'information transmise … burkinabè, deux nigérians, un malien et vingt et un ivoiriens . Ces personnes ont été interpellées et déférées devant le parquet , précise cette note. Plusieurs autres cas de fraudes sont constatés dans le traitement des dossiers. Suite à la saisine

été blessés par balles dans des affrontements avec des gardes pénitentiaires à Bouaké, mercredi 28 dans la soirée. Le Parquet a annoncé l'ouverture d'une enquête que le gouvernement assure suivre de près. Braman Koné, procureur de la République

sortir de l'opération Koudanlgou une cinquantaine d'orpailleurs clandestins ont été épinglés et mis à la disposition du Parquet. De nombreux appareils de détection d'or ont été saisis et plusieurs sites d'orpaillage détruits. on/aaa/ask Commentaires

surveillance du territoire (DST) le mercredi 4 juillet 2018, puis déféré le lundi 9 juillet 2018 au parquet et placé sous mandat de dépôt depuis le 10 juillet 2018. Sa détention avait enflammé la toile et avait suscité plusieurs réactions

enquêteurs de la gendarmerie de mettre le grappins sur les mis en cause et de les déférer à son parquet. Bakayoko Hamed et ses co-équipiers sont épinglés. Les 6 éléments reconnaissent les faits. Ils avouent avoir mis la main

enquête rapide et complète afin de retrouver les auteurs de ce fait criminel et les déférer devant son parquet , annonce une note d'information de cette institution judiciaire militaire. Lundi dernier, le Réseau des acteurs des médias pour les droits

donc obligé de le garder au violon jusqu' au lendemain. Et le lendemain, c'est devenu une affaire du parquet, d'enquête spéciale, de mandat de dépôt à la Maca. Qu'est-ce qu'on recherchait en venant le kidnapper

cyber délinquants interpellés au cours de l'année 2017, au total 138 ont été déférés au Parquet et condamnés à des peines de prison, dans le cadre de lutte contre la Cybercriminalité, a révélé mardi à Abidjan, le responsable

internationale camerounaise qui relève le manque de préparation des clubs ivoiriens pour ce tournoi qui se voit sur le parquet pendant les matches . Il y a également le facteur chance. Quand on voit une équipe de Bandama HBC perdre

total 30 élèves ont pu bénéficier d'importants kits, composés de livres, de cahiers, de stylos, de craies, de parquets de rames, d'ensembles géométriques, de cartables etc. Le coordinateur local de l'ONG, Yao Brou Hyacinthe, a confié

tenant du titre face à une équipe de Red Star, certes courageuse mais manquant de repères sur le parquet de la salle Polyvalente du Palais des Sports de Treichville. La différence de niveau est flagrante. Le Zamalek est de loin

Médias, Porte-parole du gouvernement a rectifié une information faisant état de la nomination d'un Magistrat du Parquet Général de la Cour Suprême à l'Inspection générale du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

dans une note d'information. Selon cette note, près de 67 victimes ont porté plainte contre l'arnaqueur au parquet, dans les services de gendarmerie et de police. Les Cautions des maisons perçues par lui et ses acolytes dont certains

FCFA a saisi la gendarmerie de Bloléquin qui a mis la main sur dame Djon Nadège. Le parquet, après avoir élucidé le mode opératoire et confondu les prévenus, a requis 36 mois de prison ferme entérinés par le juge. Diboke

demande est forte. Le dimanche 30 septembre la même ferveur était de mise quand le candidat foule le parquet du temple de la communauté Vase d'honneur où il a pris part à un culte d'action de grâce pour

juge d'instruction de la section de Guiglo et déféré vers cette juridiction, annonce un communiqué du parquet transmis à l'AIP. La victime, qui se trouvait dans un état comateux, a été évacuée aux services des urgences

dernier n'a pas jugé bon de l'écouter. Il a rendu son ordonnance et transmis le dossier au parquet près la Cour d'appel de Ouagadougou. Et ce n'est pas tout. On se demande si la lumière

leur sortie de ce tunnel, ils sont surpris par les commandos, qui les mettent aussitôt à la disposition du parquet à Bouna. En plus de la peine de douze mois de prison, ils ont été condamnés à payer solidairement

vidéos du même genre quand il a été pris. Ces vidéos ont été visualisées par les journalistes conviés au Parquet pour leur présenter ce cas du pasteur N'goran Israël. Un cas qui montre la résurgence ces derniers temps

xénophobie. N'goran Koffi Israël saisi dans une plantation à Agboville est depuis ce matin déféré au parquet où il subit une audition par le juge d'instruction, a affirmé le Procureur de la République. Rappelant

cordelette, selon notre source. Le présumé coupable d'usurpation de titre Christian Ahonon a été déféré au parquet pour répondre de ses actes. (AIP) tg/tm Commentaires

été conduit au poste de police pour la suite de l'enquête, en attendant de le transférer au parquet pour répondre de ses actes devant les magistrats du tribunal de première instance de Man. Depuis le mois de janvier

aller recueillir, récolter, recenser, rassembler tous ces indices qui sont des faits purement matériels", a expliqué le magistrat du parquet. Ces indices une fois relevés seront analysés et commentés pour en tirer des conséquences qui sont les éventuelles interpellations

valeur des deux morceaux. En plus, une arme blanche est retrouvée en sa possession dans sa cachette. Le parquet s'est surtout focalisé sur cette possession d'arme blanche, pour réclamer la condamnation du prévenu. Le juge a alors décidé

chance" et non 400.000 FCFA. Ouattara Siaka, poursuivi pour arnaque sur adolescent, a été déféré vendredi devant le parquet. (AIP) ik/tm Commentaires

agents de police du 19e arrondissement ont pu arrêter sept individus suspects qui seront mis à la disposition du parquet pour répondre de leur forfait, a expliqué notre source. Pour rappel, la bagarre entre deux groupes de jeunes délinquants communément

Surveillance du Territoire du frère AGUIBOU TOURE. Des suites de cette convocation, ce dernier a été déféré devant le Parquet du Tribunal de Première Instance d'Abidjan. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés