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Trois personnes ont été déférées au Parquet près du Tribunal de Première Instance d’Abidjan et une personne condamnée à 6 mois d’emprisonnement ferme avec une amende de 500 000 FCFA pour diffusion de fausses informations dans l’Affaire … coursier et technicien au Centre d'Anatomopathologie d'Abidjan à Treichville, et Kassi Modeste, maçon, ont été déférés au Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, ce jour, lundi 25 novembre 2024 », révèle le communiqué du Procureur

nudité dans une vidéo diffusée fin février dernier sur les réseaux sociaux, a été interpellée et déférée au parquet d'Abidjan le lundi 05 juin 2023. L'information a été donnée par la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité … milliers de témoins médusés, elle assumait son acte... LM a été déférée ce lundi 05 juin 2023 au parquet pour répondre de ses actes '', a fait savoir la PLCC. '' Exposer sa nudité, avoir une posture indécente ou encore tenir

Abidjan.net dans une note de la police nationale consultée ce mardi. Ces derniers ont été conduits au parquet de la commune du Plateau par le Chef de Service des Enquêtes Générales de la Préfecture de Police d’Abidjan

personnes à savoir Ozoukou Grah Arnaud, Kouamé Koffi Jean-Claude et Kassi Modeste ont été déférés au Parquet près le Tribunal de première instance d’Abidjan, lundi 25 novembre 2024, suite au déversement des déchets médicaux dans

membre de la société civile, été interpellée le lundi 22 aoàt et déférée mardi 23 aoàt 2022 au Parquet d"Abidjan pour différentes atteinte au code pénal", indique un communiqué du procureur de la République d"Abidjan, Adou Richard

31 personnes ont été placées sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le

Un groupe de comédiens amateurs composé de six individus ont été interpellés et déférés devant les

influenceuse?? ivoirienne Lolo Beauté, qui avait été déférée hier lundi au parquet d?Abidjan pour ?? Atteinte publique à la pudeur??, a été relaxée après son audition par le parquet, a appris Abidjan.net de bonnes sources, le mardi 06 juin … soigner leur image ''. LIRE AUSSI- Côte d'Ivoire/Atteinte publique à la pudeur: '' l'influenceuse'' Lolo Beauté déférée au parquet '' Le 26 février 2023, les internautes de l'espace public, vieux, jeunes, mineurs, ont été choqués de voir exposée

quartier campement dans la commune de Koumassi dans le sud d’Abidjan. A cette conférence, le chef du parquet d’Abidjan a révélé les avancées de l’enquête ouverte dans le cadre de cette affaire. Il a dévoilé … apporté le ‘’ principal financement’’. D’ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que son parquet a adressé une requête à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le député mis en cause. ‘’ Dans

morts à Yamoussoukro, le député Pdci, l'Honorable Séka Atsé Camille a été entendu par les agents du Parquet de Bouaké dont dépend Toumodi, au cabinet de son avocat Maitre Abdoulaye Ben Méité, sis à Cocody les 2 Plateaux-Vallon … reçu une convocation du juge d'instruction de la section du tribunal de Toumodi. Suite à cette convocation, le Parquet de l'instance de Bouaké dont relève le procureur de Toumodi, a bien voulu, dans son habituelle courtoisie professionnelle

Koné Braman, le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Selon le chef du parquet, il a été '' régulièrement convoqué ''. '' Il n'a jamais été question de séquestration. Il a été régulièrement convoqué. Le délai … jamais été ministre de la République de Côte d'Ivoire '', a-t-il soutenu. Auparavant, le chef du parquet a précisé que M. Katinan n'a pas été déféré '' sur la base de la plainte du RHDP'' ( parti au pouvoir

sièges des cours d'appels, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées. Selon ce décret N°2022-677 du 16 aoàt … présidents de chambres ont également été faites. Des nominations ont aussi été faites au niveau du parquet général, du tribunal de première instance d'Abidjan et au parquet avec la nomination d'un procureur

cadre du procès des assassins présumés de Thomas Sankara et ses 12 compagnons, a été consacrée aux réquisitions du parquet militaire. Il a requis une peine de 30 ans pour Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafanfo, les principaux accusés, absents … avec sursis) et de Tondé Ninda dit Pascal ( 3 ans ferme avec 900 000F d"amende). Le parquet a, par contre, demandé les acquittements pour 5 accusés. Il s"agit des 2 médecins militaires (Alidou Guebré et Amado

font leur occupation. Nous constatons une totale insécurité de nos jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre … cours de l"audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent

Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet, mettant ainsi fin à l’ensemble des mesures restrictives qui pesaient sur l’élu. Dans les faits, le tribunal … justifiait plus le maintien des restrictions. Une argumentation qui n’a rencontré aucune opposition de la part du parquet, facilitant ainsi la décision du tribunal. Cette levée du contrôle judiciaire intervient quelques semaines après une première décision favorable au député

Sous l'autorité du parquet d'Abidjan près le pôle pénal économique et financier, une enquête a été ouverte contre l'influenceur Web ivoirien, Stéphane Agbré dit " Apoutchou National " et deux autres personnes, pour avoir exhibé plusieurs liasses de billets … armes de destruction massive, a fait savoir le procureur, une enquête a été ouverte sous l'autorité du parquet près le pôle pénal économique et financier afin de déterminer l'origine de ces fonds. Les investigations relatives à cette

Ivoire), ont été mis aux arrêts par la police et conduits, lundi 6 novembre 2023, devant le parquet de Man pour répondre de leur acte.Les faits remontent à vendredi. M. Woï Mayéré, par ailleurs président de la Cellule civilo … entretenus des rapports sexuels forcés avec la jeune fille contre son gré. Ces élèves ont été conduits, lundi, au parquet

PDCI, opposition) a été placé sous contrôle judiciaire après une audition devant la doyenne des juges d'instruction du parquet d'Abidjan le vendredi 29 novembre 2024, a appris Abidjan.net de bonnes sources. Selon son avocat Maître Blessy

internautes ayant participé à un sondage du site d'informations Abidjan.net disent être d'accord avec la décision du parquet d'Abidjan qui a ouvert une information judiciaire avec mandat de dépôt contre l'influenceur Web ivoirien Apoutchou National après

participation à une ingérence étrangère hostile, a été relâché sans poursuite à ce stade, a indiqué jeudi le parquet de Paris.Sa garde à vue, entamée lundi après-midi à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) après son arrestation

superficie de quatre hectares.L?édifice judiciaire de trois niveaux (R+2) comprend quatre salles d?audience, un Siège, un Parquet, un Cabinet d'instruction et un Juge des enfants. Ce bâtiment judiciaire a une capacité d?accueil

Abidjan et San-Pedro se poursuit au pôle pénal financier et économique à Abidjan Cocody. Après le réquisitoire du parquet du tribunal, le lundi 15 avril 2024, les avocats de la défense ont débuté leurs plaidoiries le mardi 16 avril

Zéo, Fernand Séa, et ses complices, impliqués dans le meurtre d?un instituteur, ont été déférés devant le parquet de Man pour y être jugés, a annoncé le préfet du département de Bangolo, Boka Kouassi Vincent, lors

Millions de F CFA (pour la confection des tribunes et l?éclairage des parquets) que fait le géant ivoirien des Los Angeles Lakers. L'information a été donnée, ce 21 mai 2023 à Abidjan, par le Président

opérations de crédit-bail, a organisé à  l"attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs et leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d"Ivoire

mars 2016 dans la station balnéaire, avait fait 22 morts. Il avait été revendiqué par Aqmi. Hier soir, le parquet a requis la prison à  vie pour les quatre accusés qui figurent dans le box des accusés, et pour

mercredi 16 novembre 2022 par les éléments de la police judiciaire de Yamoussoukro. Il a été déféré au parquet de Toumodi pour usurpation de titre suivie d"escroquerie portant sur une moto et un GPS différentiel. K.O aurait

Officiers de Police Judiciaire Gendarmes (OPJ) de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a été déféré au parquet du Pâle Pénal économique et Financier à  la suite de son audition, pour délit de corruption. L'information a été

Selon un communiqué officiel publié ce jeudi 16 septembre, plusieurs d"entre eux ont été déférés devant les Parquets en attente d"être présentés à  des magistrats. Toujours selon la note, on compte 24 interpellations à  Abidjan, 11 à  Dakar

issue des auditions des partisans de l'ex-régime au pouvoir aux Assises au Tribunal d'Abidjan-Plateau, le Parquet général a indiqué, selon un quotidien ivoirien paru le mercredi 25 février 2015, que Maho Glofiei et un certain Nomel

octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux … 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké. Parquet Procureurs de la République Adjoints Mesdames : . KONDOH Adjo N'go Laurence épouse Amon (Mle 246 689-K), Magistrat

public et la défense ont hier, tenté de convaincre le tribunal de condamner ou de relaxer les prévenus. Le parquet représenté à ce procès par le procureur Diakité et son second a démontré la culpabilité des prévenus dans la survenance … homicide involontaire, blessures volontaires, faux et usage de faux, escroquerie et complicité d`escroquerie. Pour ces faits, le parquet a requis contre Anzouan Kacou, 12 mois d`emprisonnement ferme et une amende de 500.000 Fcfa. 6 mois d`emprisonnement ferme

monétaires, s'est ouvert hier à l'audience des flagrants délits au tribunal de première instance du Plateau. Le parquet a requis 5 ans de prison ferme contre les mis en cause. Dans son réquisitoire, le procureur Oulaye Fernand … Stéphane et son gardien sont coupables des faits mis en leur charge. Dans les échanges avec le parquet et le tribunal, Yed Stéphane, le principal mis en cause, a expliqué qu'il n'est pas le propriétaire des malles

Sori Nayé Henriette, a déclaré lors de son installation à  la rentrée judiciaire 2023, qu"elle envisage faire du parquet général d"Abidjan, un parquet général de proximité. " Avec humilité et détermination, je souhaite, sous mon magistère, instaurer un parquet … général de proximité c"est-à -dire proche du parquet de son ressort, un parquet général pros actif et un parquet général serein ", a déclaré Mme Sori, vendredi 11 novembre 2022, au palais de justice du Plateau. Selon elle

pour réaliser la commande de la Fif pour le match Côte d`Ivoire-Malawi. Sur le plan sécuritaire, le parquet s`est interrogé de savoir s`il y avait un cordon de sécurité autour de la pelouse … Eléphants. M. Anzouan a d`abord répondu par la négative. En tant que le responsable de la sécurité, le parquet estime qu`il devait ordonner la mise en place de ce cordon parce

clé du système judiciaire. Sori Nayé Henriette est désormais la première femme procureur général du parquet général d"Abidjan. Elle substitue à  Mr Daffot Gnaba Jonas. Son intronisation … procureur général doit veiller à  la bonne application de la loi pénale et au bon fonctionnement des parquets de sens et d"inspection placée sous ses directives avec humilité, mais avec détermination. Je souhaite sous mon magistère instaurer

parquet d`Abidjan-Plateau a bouclé et rendu publics, vendredi dernier, les résultats de l`enquête relative aux fraudes commises sur la liste électorale par le Bureau de la commission électorale indépendante (CEI) dirigé par Robert Mambé. A quoi devrions … nous nous attendre maintenant ? Robert Mambé n`a pas déféré à l`invitation du parquet d`Abidjan-Plateau, dans l`affaire de fraude commise sur la liste électorale par le bureau de la CEI qu`il dirige. Mais ce comportement

présents sont passés à la barre. Anzouan Kacou, Aka Faustin et Andoh Beugré répondront aujourd`hui, aux questions du parquet à partir de 8h30. C'est ce matin que reprend le procès du drame du 29 mars au Félicia. Drame … coûté la vie à 19 personnes et fait 132 blessés. C`est encore le parquet conduit par le substitut du Procureur Tchimou Raymond, M. Diakité qui aura l`honneur de " prendre en otage " les prévenus. En l`occurrence, Anzouan Kacou

transporteur, ni un voyageur que nous les rappelons à l`ordre. Quand on porte plainte contre eux, le parquet, c`est-à-dire le représentant de la société militaire, ne peut et ne doit rester insensible, c`est parce … soient bafoués par des accusations dirigées contre certains de ses membres, que son représentant c`est-à-dire le parquet vous attrait devant le Tribunal pour venir vous expliquer. Cela ne veut pas dire qu`on est contre vous

parquet était hier face à la presse. C`était au cours du rendez-vous périodique qu`il a initié pour éclairer régulièrement l`opinion sur l`évolution des différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-élection. Pour cette … celles préalablement inculpées Comme l`indiquait Monsieur le Procureur de la République dans son récent point de presse, le Parquet a décidé de vous entretenir régulièrement sur l`évolution des différentes procédures et enquête diligentées après la crise post électorale

surveillance sécuritaire (gendarmes, policiers), le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao a été renvoyé par le Parquet d'Abidjan-Plateau au 16 novembre prochain. l'ouverture de "l'audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30 … soient jugés dans des conditions où la loi ne sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé

avait beaucoup de zones d`ombres. Hier, les avocats des personnes accusées et déclarées coupables sans procès par le parquet ont donné la réplique à ce rapport. Propos forts d`une conférence de presse. Me ASSI : " Ce rapport … délitLe droit a des règles. Dites-moi dans quel pays sommes-nous désormais ? Est-ce que le parquet est une commission d`enquête ad` hoc ? Parce que, quand un parquet fait une enquête, elle aboutit à mettre la personne devant

phase de répression après que les plaintes de plus en plus virulentes et acerbes s'accumulaient devant le parquet faisant apparaître de dangereuses dérives de certains de nos éléments, qui menaçaient de ternir l'image les Forces de Défense … service à Marcory et Koumassi; ils opèrent aux alentours du pont d' Anoumabo. Des O.P.J militaires dont le parquet a commis à une enquête, sont à pied d'oeuvre à l'effet de mettre le grappin sur ces agents indélicats

permettre au régisseur de la maison d'arrêt de le garder dans son établissement. Il est décerné par le parquet, par le magistrat-instructeur ou par le tribunal. Pour le parquet, c'est le cas où la police … nature à motiver son inculpation, si les faits constituent un délit et qu'ils sont simples à comprendre, le parquet ouvre dans ce cas un dossier de flagrant délit. Dans ce dossier, le procureur inclut un mandat de dépôt

Tagro a préféré vaquer librement à ses occupations. Annoncée pour 10h, tantôt à l'Ecole de police tantôt au Parquet, cette rencontre manquée aura pourtant mobilisé les journalistes de la presse nationale et internationale. Et jusqu'à dans l'après … midi, le constat est resté le même : point de Tagro au Parquet. Que s'est-il donc passé pour que le ministre de l'Intérieur décide de faire faux bond ? Aucune réponse de source officielle proche du ministère

substitut du procureur de la République. Sans préjuger de la valeur de ce rapport, fruit d`énormes efforts du parquet, l`ensemble des Ivoiriens attend toujours que la vérité éclate au grand jour. Après avoir écouté ce rapport … ministre de l`Intérieur (dont il n`est pas du ressort de demander une telle enquête au parquet ivoirien, alors que le Premier ministre a parlé, et que le ministre de la Justice est bien là), le procureur

sont les suivants : Par une lettre en date du 14 janvier 2010, le ministre de l'Intérieur dénonçait au Parquet des faits de fraudes sur les listes électorales actuellement en cours d'élaboration, et sollicitait l'ouverture d'une enquête … elle a entreprises sur la liste électorale avant l'opération actuellement incriminée; Au vu de cette lettre, mon Parquet a, dès le 15 janvier 2010, instruit le Directeur de la police criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés

parquet a requis hier 17 octobre, 5 ans de prison ferme et un million de francs cfa d'amende contre Yed Stéphane (33 ans) et son gardien Gnada Ousmane (36 ans) dans le cadre de l'affaire des faux billets … découverts le 4 octobre dernier au domicile du premier cité. Le parquet poursuit Yed Stéphane et son gardien pour contrefaçon et détention de billets de banque et détention d'appareil destiné à la fabrication de billets de banque. Le procureur

nationale, Guillaume Soro, poursuivi pour divulgation de nouvelle fausse , a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction … brigade de recherche de la gendarmerie ivoirienne avant d'être déféré vers 15h30 minutes ( heure locale et GMT) au parquet d'Abidjan où il a été présenté à un juge. Il lui est notamment reproché d'avoir publié sur twitter