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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

888 résultats pour « patent »

Résultats 1–15 sur 126 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Centres communaux des impôts - Patente - les transporteurs dénoncent un racket

paiement de la patente est devenu un autre calvaire pour les transporteurs de la capitale économique, soumis au diktat des agents des impôts. Les années précédentes, il suffisait de présenter son registre de commerce, le numéro de compte contribuable … ancienne patente. En une journée, on avait la nouvelle patente. M.Y, qui a choisi de garder l'anonymat est transporteur. Il cache mal sa déception face aux tracasseries que lui font subir les services des impôts de Yopougon. Cela fait

Réformes de l'impôt général sur le revenu (IGR)/ Feh Kessé donne les raisons du report : L'obligation déclarative annuelle ne concerne pas ceux qui n'ont que leur salaire comme source de revenu

différents impôts existant dans le système fiscal ivoirien. Cette politique a permis de simplifier : 1 - La contribution des patentes : La multitude de taxes qui composaient la patente à savoir : - taxe déterminée, - taxe variable, - droit proportionnel sur la valeur locative, taxe … complémentaire sur la patente, taxe complémentaire sur le droit proportionnel, contribution nationale) a été remplacée par deux droits : - un droit sur le chiffre d'affaires ; - un droit sur la valeur locative. 2 - l'impôt sur les bénéfices - suppression des acomptes

Dossier : Relance économique: Les mesures fiscales nouvelles 2007 expliquées à la communauté française

été réduit de 35% à 25% et une exonération leur est accordée au titre de la contribution des patentes pour l'année de création. Par ailleurs, afin de faciliter le retour des entreprises fermées ou délocalisées après les événements … exonérations allant de trois à cinq ans leur sont consenties en matière d'impôt sur les bénéfices, de patentes et d'impôt foncier. Au total, au cours de la période 2003 -2006, de nombreuses mesures ont été adoptées pour soutenir

Coulibaly Drissa (Directeur du recouvrement) aux usagers - Saisissez-nous lorsque vous êtes victimes

propriétaire du véhicule et de lui attribuer une déclaration fiscale d'existence et faire les calculs du type de patente qui lui convient selon la nature du transport. Très souvent, celui qui vient pour le paiement … peut s'avérer difficile à honorer, fait-il remarquer. La disponibilité des autocollants c'est-à-dire la patente elle même? Il n'y a pas de pénurie à notre connaissance. La patente privée est en principe délivrée

Meeting du PDCI-RDA à Bocanda - Bédié continue sa campagne de proximité

Ivoire. Pour l'ancien chef de l'Etat, l'échec du président Laurent Gbagbo et du Fpi est patent. Le père Noël est descendu samedi au pied des ??montagnes jumelles'' (Bocanda), paré aux couleurs vert et blanc du Pdci … Pour l'ancien chef de l'Etat, l'échec du président Laurent Gbagbo et du Fpi, son parti, est patent. Nous n'avons qu'un seul combat : des élections immédiates, transparentes et crédibles pour mettre fin à ce malheureux intermède

Yamoussoukro : Racket, corruption, contrôle intempestif - Les transporteurs en colère contre les FDS

Goran Alphonse, PCA de ECOYA, une structure de la filière café cacao, déplorant l'augmentation excessive des patentes des véhicules, il a révélé que pour les gros camions, il faut payer entre 50.000F et 75.000F. Les taxis-villes … exprimé leur colère, ont surtout demandé à tous les chauffeurs de se mettre à jour au niveau des patentes et autres taxes de l'Etat, procéder aux visites techniques, veiller à l'assurance de leurs véhicules et être courtois

Kessé Feh (Directeur Général des Impôts) : La facture normalisée gêne la fraude

salaires a été supprimée pour ceux qui ont maintenu le personnel après les événements de novembre 2004. La patente a été supprimée pour les entreprises en difficulté dans les zones ex-assiégées, on a également prévu des mesures particulières pour … zone nord après la crise. L'exonération de trois ans d'impôts et des bénéfices d'impôts sur la patente. Mais il y a plus important. Nous avons recensé des mesures et nous en avons discuté avec le secteur privé