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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

888 résultats pour « patent »

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Impôt ivoirien: Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

patente annuelle forfaitaire a été instituée sur les taxis-motos à deux et à trois roues en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, en vigueur depuis quelques jours. "Le tarif est fixé … années en Côte d'Ivoire, n'étaient pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. Pour l'Etat ivoirien, il s'agit de "corriger" une "inégalité", car les véhicules de transport à quatre roues

Cote d'Ivoire : Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

deux et trois roues utilisés pour le transport des biens et des personnes devront s'acquitter d'une patente annuelle forfaitaire selon l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis quelques jours. Les taxis motos à deux et trois roues … Côte-d'Ivoire n'étaient jusque-là pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. C'est désormais chose faite. Les tarifs requis varient en fonction des engins : 20.000 FCFA/an pour les motos-taxis

Politique: Pour exiger plus de démocratie une coalition de partis appelle la population à la mobilisation

impasse totale. Il en est de même pour le programme des logements sociaux qui a est un échec patent. Selon le même rapport de la Banque Mondial ci-dessus cité, La Côte d'Ivoire, classée par l'ONU, 171e … imprévisibles et incalculables, si l'on n'y prend garde. NOTRE ANALYSE Tous ces faits attestent clairement l'incapacité patente du régime Alassane Ouattara à organiser des élections justes et transparentes ; Ils dénotent également de la volonté manifeste

Enjeux, opportunités et difficultés de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 au centre des Matinales de l'Ordre des Experts Comptables

exploitant une superficie d'au moins 100 hectares, de cultures d'hévéa et autres. Extension de la contribution des patentes aux motos-taxis. L'activité de transport exercée au moyen de véhicules à moteur à deux ou à trois roues … secteur des transports. Afin de corriger cette situation, il est proposé d'instituer une contribution forfaitaire annuelle de la patente, à la charge des exploitants de motos-taxis utilisés pour le transport de personnes et/ou de marchandises. Le tarif

Aménagement du régime de l'impôt synthétique en Côte d'Ivoire

acquitter de leurs obligations fiscales en payant un seul impôt qui se substitue à la TVA, à la patente et à l'impôt sur le bénéfice. Les statistiques révèlent que les assujettis à cet impôt constituent plus … entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, or l'impôt synthétique est un agrégat de plusieurs impôts (BIC, patente, TVA). "L'IMF qui ne concerne que l'impôt sur les bénéfices, ne peut être appliqué à ce régime