patente annuelle forfaitaire a été instituée sur les taxis-motos à deux et à trois roues en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, en vigueur depuis quelques jours. "Le tarif est fixé … années en Côte d'Ivoire, n'étaient pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. Pour l'Etat ivoirien, il s'agit de "corriger" une "inégalité", car les véhicules de transport à quatre roues
deux et trois roues utilisés pour le transport des biens et des personnes devront s'acquitter d'une patente annuelle forfaitaire selon l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis quelques jours. Les taxis motos à deux et trois roues … Côte-d'Ivoire n'étaient jusque-là pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. C'est désormais chose faite. Les tarifs requis varient en fonction des engins : 20.000 FCFA/an pour les motos-taxis
impasse totale. Il en est de même pour le programme des logements sociaux qui a est un échec patent. Selon le même rapport de la Banque Mondial ci-dessus cité, La Côte d'Ivoire, classée par l'ONU, 171e … imprévisibles et incalculables, si l'on n'y prend garde. NOTRE ANALYSE Tous ces faits attestent clairement l'incapacité patente du régime Alassane Ouattara à organiser des élections justes et transparentes ; Ils dénotent également de la volonté manifeste
exploitant une superficie d'au moins 100 hectares, de cultures d'hévéa et autres. Extension de la contribution des patentes aux motos-taxis. L'activité de transport exercée au moyen de véhicules à moteur à deux ou à trois roues … secteur des transports. Afin de corriger cette situation, il est proposé d'instituer une contribution forfaitaire annuelle de la patente, à la charge des exploitants de motos-taxis utilisés pour le transport de personnes et/ou de marchandises. Le tarif
acquitter de leurs obligations fiscales en payant un seul impôt qui se substitue à la TVA, à la patente et à l'impôt sur le bénéfice. Les statistiques révèlent que les assujettis à cet impôt constituent plus … entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, or l'impôt synthétique est un agrégat de plusieurs impôts (BIC, patente, TVA). "L'IMF qui ne concerne que l'impôt sur les bénéfices, ne peut être appliqué à ce régime
ériger en mode de vie dans le quotidien des ivoiriens, qui semblent s'en accommoder, cela est encore plus patent en milieux scolaire et universitaire , a regretté M. Coulibaly. Pour l'Amir de l'AEEMCI, face à cette situation désespérante
regard du nombre de requérants enregistrés (moins de 10 % de la population cible enrôlés), a été un échec patent. Pire, la transhumance des électeurs , d'une circonscription à une autre, avec la complicité d'une CEI aux ordres a été
cinq thèmes majeurs issus du rapport de la commission de réforme fiscale à savoir réformer la contribution des patentes des commerçants, le régime de la TVA, les ITS et IGR, rationaliser les taxes spéciales parafiscales et administratives, proposer un système
intérieur et à regarder dans les entrailles de la société ivoirienne, les lignes idéologiques latentes ou patentes, naissantes ou en gestation. Au-delà de l'élan de rassemblement des enfants spirituels d'Houphouet , on peut observer des prémisses de voies
démocratie en Côte d'Ivoire. L'inefficience, l'inefficacité et les limites de cette stratégie sont aujourd'hui patentes : ce n'est pas dans la dissidence et le boycott que se trouve la libération du Président Laurent Gbagbo
champ d'application de l'impôt sur le patrimoine foncier des exploitations agricoles, et celle de la contribution des patentes aux motos-taxi, l'institution d'une taxe sur les transferts d'argent, le prélèvement sur les gains provenant
peine deux décennies, il était impossible de promener son regard sur une centaine de mètres. Signe patent que la forêt ivoirienne est bien menacée. De seize (16) millions d'hectares depuis plusieurs décennies, en effet, la Côte d'Ivoire compte