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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

888 résultats pour « patent »

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Paiement des vignettes autos, motos Echec total pour Ouattara

appel lancé par Alassane Dramane Ouattara aux Ivoiriens de refuser de payer les vignettes et autres patentes de leurs véhicules, n'est pas suivi par ces derniers. En début d'année, un certain Pascal Kouakou Abinan, nommé Directeur général … retranchement à l'Hôtel du Golf a appelé les ivoiriens à ne pas payer leurs vignettes et autres patentes de leurs véhicules, motos et bateaux de plaisances. Un communiqué publié à cet effet informe les usagers que ces taxes leur

Centres communaux des impôts - Patente - les transporteurs dénoncent un racket

paiement de la patente est devenu un autre calvaire pour les transporteurs de la capitale économique, soumis au diktat des agents des impôts. Les années précédentes, il suffisait de présenter son registre de commerce, le numéro de compte contribuable … ancienne patente. En une journée, on avait la nouvelle patente. M.Y, qui a choisi de garder l'anonymat est transporteur. Il cache mal sa déception face aux tracasseries que lui font subir les services des impôts de Yopougon. Cela fait

Transport/ Coulibaly Adama, pdt du Groupement des professionnels de taxi-compteurs: Nous sommes la cible de tracasseries policières

part de la direction générale des impôts (Dgi). Ce, au sujet du paiement de la deuxième tranche de la patente 2015. Depuis quelques semaines, les taxis-compteurs sont la cible de tracasseries policières commanditées par la Direction générale des impôts … effet, prenant prétexte du non-acquittement de la deuxième tranche de la patente, les agents de la police procèdent à la mise en fourrière systématique des taxi-compteurs dans le district d'Abidjan. Et le retrait de ces véhicules

Les propriétaires de taxis motos de Tiassalé plaident pour le fractionnement de la patente

Tiassalé - Les propriétaires de taxis motos du département de Tiassalé plaident pour le fractionnement de la patente qui leur est désormais imposable. Ils ont fait ce plaidoyer, jeudi 4 février 2021 à la préfecture, au cours de la réunion … sensibilisation organisée par le chef de service des impôts divers, Djè Kouamé Grégoire, sur l'instauration d'une patente dans le secteur des engins à deux et trois roues. Ces acteurs du transport à Tiassalé (propriétaires, responsables syndicaux et chauffeurs

Augmentation du tarif de la patente : Les transporteurs menacent d'entrer en grève

impôts (DGI) met à exécution la décision de mise en fourrière des véhicules qui n'ont pas leur patente greffée de l'impôt sur salaire. La mise en garde des transporteurs a été faite, jeudi, au sein de leurs différentes … prochain, la DGI envisage de mettre en fourrière les véhicules dont les propriétaires n'auront pas payé la patente avec le nouveau tarif dont l'impôt sur salaire qui est 20850 FCFA, soit 155 .850 FCFA au lieu

Impôt ivoirien: Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

patente annuelle forfaitaire a été instituée sur les taxis-motos à deux et à trois roues en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, en vigueur depuis quelques jours. "Le tarif est fixé … années en Côte d'Ivoire, n'étaient pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. Pour l'Etat ivoirien, il s'agit de "corriger" une "inégalité", car les véhicules de transport à quatre roues

Le trafic au ralenti à cause du contrôle des patentes à Sassandra

ralenti depuis le lundi à cause des agents des impôts qui procèdent au contrôle du paiement de la patente, a constaté l'AIP. Sur 150 véhicules de transports qui desservent la ville de Sassandra, à peine, une vingtaine de véhicules … transport est à jour de leur patente et circule dans les rues de la ville de Sassandra. Les autres ont cessé de fonctionner pour ne pas être pris par les contrôleurs et se voir obligés de payer leurs patentes. Selon

Cote d'Ivoire : Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

deux et trois roues utilisés pour le transport des biens et des personnes devront s'acquitter d'une patente annuelle forfaitaire selon l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis quelques jours. Les taxis motos à deux et trois roues … Côte-d'Ivoire n'étaient jusque-là pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. C'est désormais chose faite. Les tarifs requis varient en fonction des engins : 20.000 FCFA/an pour les motos-taxis

Harcèlement fiscal : Des commerçants interpellent Jean Louis Billon

impôt sur le bail , doublé de l'impôt synthétique. Or, la plupart sont des détaillants, donc soumis à la patente. Malheureusement, ils font du face à deux impositions dont ils disent n'avoir pas suffisamment été informés. En effet … impôt, et ce, de 2010, 2011, 2012 et 2013.Non sans omettre que tous ceux qui étaient à la patente à la mairie sont désormais à l'impôt synthétique. Auquel cas, ils verraient leurs locaux fermés. Et depuis quelques temps, selon

Taxi-compteurs : La patente augmente de 20.500 Fcfa, les propriétaires grognent

surplus de 20500 francs cfa, alors que cette somme représente l'impôt sur le salaire du chauffeur. La patente des taxis compteurs est passée de 120580 à 141080 francs cfa au grand dame des propriétaires des véhicules qui devraient désormais … pour lui dire que nous ne sommes pas informés d'un quelconque paiement de 20500 francs cfa sur la patente. Par conséquent nous demandons aux propriétaires des taxis compteurs de ne pas payer cinq francs cfa au-delà

Interview exclusive / Pascal Abinan (Directeur General des Impôts) : En zone CNO, déjà 1,3 milliard mobilisé pour 800 millions de Fcfa attendus

monde. Aussi bien les particuliers que les transporteurs. Ensuite, il y a eu la mesure de suspension de la patente-transport. A cela, s'ajoute la mesure de réduction de la patente commerce. C'est la patente payée de moitié … milliards d'allègement. Et tout ce dont l'Etat s'est dessaisi, comme patente, vignette, etc. L.P. : Des pharmaciens prétendent n'avoir pas travaillé de décembre 2010 à avril 2011 et l'on leur demande de s'acquitter

Vignette automobile, patentes etc...La Dgi prévient : Pas de suspension l'année prochaine

mesures exceptionnelles de suspensions de la vignette automobile, des patentes automobiles de transports et la réduction de moitié du montant de la patente commerciale au titre de l'année 2011 ne seront pas reconduites en 2012. C'est en substance … vignette automobile et respectivement 12 milliards de Fcfa et 1,7 milliards de Fcfa au titre de la patente véhicule de transport et commerciale. Aussi M. Abinan, a-t-il, au titre des mesures spécifiques, mis l'accent

Incendie à la Cité Financière : Les salaires ne sauraient être menacés

salaires de ce mois, il est important de savoir que, depuis quelques semaines, le service des vignettes et des patentes avait été délocalisé au centre des impôts. Les vignettes et les patentes sont en lieu sûr et par conséquent … incendie. Il n'y a que des archives, des documents pas importants, des anciennes souches de vignettes et de patentes et du mobilier qui sont restés sur place qui ont disparu dans les flammes a indiqué un agent des impôts

Transport : Pourquoi les transporteurs doivent réduire les tarifs

prix du carburant. Celles-ci, on se souvient, portaient, entre autres, sur le report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre et l'abandon des pénalités légales y afférentes, abandon de la patente … prix du carburant. Celles-ci, on se souvient, portaient, entre autres, sur le report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre et l'abandon des pénalités légales y afférentes, abandon de la patente

Les conducteurs de motos-taxis de Bouna invités au civisme fiscal

Bouna ont été invités, par le préfet de région Joseph Kpan Droh, au civisme fiscal, en payant leur patente auprès des services de collecte des impôts. Ces conducteurs de motos-taxis, remontés contre les services des impôts de la ville … rencontre, le chef des services d'assiette des impôts divers de Bouna, Soro Mamadou, a rappelé que la patente transport pour les motos à deux roues est de 20 000 FCFA l'an pouvant être payée en deux versements. Pour