888 résultats pour « patent »

appel lancé par Alassane Dramane Ouattara aux Ivoiriens de refuser de payer les vignettes et autres patentes de leurs véhicules, n'est pas suivi par ces derniers. En début d'année, un certain Pascal Kouakou Abinan, nommé Directeur général … retranchement à l'Hôtel du Golf a appelé les ivoiriens à ne pas payer leurs vignettes et autres patentes de leurs véhicules, motos et bateaux de plaisances. Un communiqué publié à cet effet informe les usagers que ces taxes leur

monde. Aussi bien les particuliers que les transporteurs. Ensuite, il y a eu la mesure de suspension de la patente-transport. A cela, s'ajoute la mesure de réduction de la patente commerce. C'est la patente payée de moitié … milliards d'allègement. Et tout ce dont l'Etat s'est dessaisi, comme patente, vignette, etc. L.P. : Des pharmaciens prétendent n'avoir pas travaillé de décembre 2010 à avril 2011 et l'on leur demande de s'acquitter

mesures exceptionnelles de suspensions de la vignette automobile, des patentes automobiles de transports et la réduction de moitié du montant de la patente commerciale au titre de l'année 2011 ne seront pas reconduites en 2012. C'est en substance … vignette automobile et respectivement 12 milliards de Fcfa et 1,7 milliards de Fcfa au titre de la patente véhicule de transport et commerciale. Aussi M. Abinan, a-t-il, au titre des mesures spécifiques, mis l'accent

salaires de ce mois, il est important de savoir que, depuis quelques semaines, le service des vignettes et des patentes avait été délocalisé au centre des impôts. Les vignettes et les patentes sont en lieu sûr et par conséquent … incendie. Il n'y a que des archives, des documents pas importants, des anciennes souches de vignettes et de patentes et du mobilier qui sont restés sur place qui ont disparu dans les flammes a indiqué un agent des impôts

quelques années, de s'asseoir pour élaborer une charte de partage de butin. L'exemple le plus patent est la commune d'Adjamé qui abrite le QG du transport routier en Côte d'Ivoire. Dans cette commune, les syndicats … transport constitue une des mamelles de l'économie ivoirienne. Les gains pour le pays en termes de patentes, de vignette, cartes de stationnement sont particulièrement importants pour l'Etat et les collectivités décentralisées telles que les districts et les communes

allégement de la fiscalité pour soutenir le secteur privé (suspension du paiement de la vignette et de la patente transport en 2011 et abattement de 50% sur la patente commerce de 2011)  Le Gouvernement a en outre consenti

rappelle aux contribuables que l'article 280 alinéa 29 du Code Général des Impôts exonère de la contribution des patentes au titre de leur année de création, les entreprises (PME-PMI) relevant d'un régime réel d'imposition et réalisant

véhicules à moteur et de la taxe sur les bateaux de plaisance, ainsi que de la suspension de la patente des véhicules de transport. Dans la foulée, le Directeur général des Impôts a annoncé la réduction de moitié du montant … patente commerciale et l'exonération à hauteur de 25%, de la cotisation d'impôt synthétique au titre de l'année 2010 et de l'annulation des arriérés d'impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier

production et de se relancer. Ce montant subdivisé représente 5 milliards pour les vignettes, 1,7 milliard pour les patentes de transports et 12 milliards en ce qui concerne les patentes commerciales Ces éléments susmentionnés sont relatifs aux mesures

taxe sur les véhicules à moteur et de la taxe sur les bateaux de plaisance ; la suppression de la patente des véhicules de transport ; la réduction de moitié du montant de la patente commerciale au titre de l'année