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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

Résultats 151–165 sur 11 318 · les plus pertinents d'abord
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Situation postélectorale : Laurent Gbagbo accentue le calvaire des ménages

diner à ma famille. Mais aujourd'hui, c'est impossible. Avec mes sept enfants nous mangeons à peine une fois par jour. Tout est chère sur le marché , regrette, Mme Koutouan, ménagère dans la commune d'Abobo. Tout comme elle … couture. C'est avec les maigres revenus de mon commerce de jus qu'on arrive à se nourrir à peine a dénoncé Mme K. Marguerite. Nonobstant ces difficultés, le peu de nourriture obtenu suffit à peine pour survivre, se prépare

Interview/ Ibrahime Kuibiert (Ministère de la Justice): Les dénonciateurs risquent 3 mois à 5 ans de prison

contentieux sur la liste électorale, Ibrahime Kuibiert, fait le point de l'opération, explique les procédures et les peines encourues par ceux qui s'adonnent aux dénonciations calomnieuses. Le Patriote: Comment avance le contentieux sur la liste électorale dont vous … risques que courent les personnes qui s'adonnent à ces dénonciations calomnieuses? IK: Avant de venir à la peine qu'elles encourent, il faut généraliser la situation. Il y a des infractions qui sont commises à l'occasion du contentieux

L'UPF demande la libération de trois journalistes ivoiriens

recourir au code pénal, et non à la loi sur la presse de décembre 2004 qui supprime la peine privative de liberté pour tous les délits de presse. Au Cameroun, une affaire de fuite de document administratif avait conduit trois … satisfaction des organisations nationales et internationales des médias, de préférer les sanctions pécuniaires raisonnables à la peine privative de liberté. La Côte d'Ivoire fait bien partie du peloton de tête des pays francophones qui ont choisi de supprimer

Côte d`Ivoire : Un réquisitoire inquiétant

liberté de la presse de 2004, qui dépénalise l'ensemble des délits de presse, condamne à une simple peine d'amende les journalistes qui ont diffusé des informations se rapportant au contenu d'un dossier de justice non encore évoqué … national de la presse ou le juge civil sont les seuls organes compétents pour décider du montant de la peine d'amende. Le 19 juillet, le procureur du tribunal correctionnel d'Abidjan a requis à l'encontre des journalistes

Incarcération des responsables du quotidien "Le Nouveau Courrier" : Les vérités de Dan Moussa au procureur Tchimou Raymond

recourir au code pénal, et non à la loi sur la presse de décembre 2004 qui supprime la peine privative de liberté pour tous les délits de presse. Au Cameroun, une affaire de fuite de document administratif avait conduit trois … satisfaction des organisations nationales et internationales des médias, de préférer les sanctions pécuniaires raisonnables à la peine privative de liberté. La Côte d`Ivoire fait bien partie du peloton de tête des pays francophones qui ont choisi de supprimer

Crime Passionnel - Audrey, épiée, harcelée et tuée par son ex

veut plus subir, Audrey quitte son compagnon et emménage loin de lui c'est-à-dire au Remblais (Marcory). Peine perdue, Hervé la retrouve et la menace de pires sévices. Audrey sait qu'elle peut compter sur le soutien … jalousie au moment du drame, le prévenu fait croire au tribunal que la rupture avec Audrey datait d'à peine dix jours, alors que la plupart des témoins affirment qu'elle était séparée d'Hervé depuis au moins quatre

Abidjan : Pourquoi les fumoirs de drogue refusent de disparaître

drogue a été mis sous les verrous. Le juge l'envoie en taule pour cinq ans fermes. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Comme Lazare, ils sont de milliers de marchands de drogue qui approvisionnent … maçon avait fait une provision de 200 grammes destinés, selon lui-même, à sa propre consommation. De lourdes peines Diégonné Marius, 32 ans, fut condamné à cinq ans fermes. Il purge actuellement sa peine au bagne de Yopougon

Dédicace des 4 livres des éditions Le Réveil, hier, à la librairie de France (Plateau) : Les auteurs dénoncent les travers du régime de Gbagbo

reportant la décision du juge dans son compte rendu d'audience. Des gens qui ont fini de purger leur peine sont encore en prison parce que le compte rendu de leur jugement a disparu alors … juge de l'application des peines en Côte d'Ivoire. J'ai passé 12 mois à la Maca, je ne l'ai jamais vu. Son rôle, c'est d'aller vérifier si des gens qui ont été condamnés ont purgé

Affaire deux gendarmes et un civil tués : Gal Mangou appelle au calme -Un affrontement a été évité de justesse entre policiers et gendarmes hier lundi, à Yopougon.

nous approchons un gendarme armé jusqu'aux dents, pour tenter de lui soutirer quelques informations. Mais c'est peine perdue. Il nous éconduit furieusement et menace même de nous faire la fête si jamais nous insistons. Message pigé, nous mettons … gradé des gendarmes qui semble donner une information. Là aussi, ce sera peine perdue, car il me menace et me bloque dans ma tentative. Un autre gradé qui nous suivait du regard s'approche et nous intime poliment l'ordre

Coucher avec une élève et aller en prison

prévues par la loi. Selon le code pénal, un majeur qui couche avec un mineur commet la pédophilie. La peine varie selon la qualification des faits. Selon les circonstances ou l'âge de la victime, on parle de harcèlement … attentat à la pudeur. Le harcèlement sexuel est puni par l'article 356 du code pénal. La peine d'emprisonnement va de un à trois ans, assorti d'une amende de 360. 000 à 1 .000. 000 de Fcfa

Arrestation programmée des médecins grévistes : Gbagbo devient plus dangereux

fonctions ou qui se soustrait ou tente de se soustraire à l`exécution desdites fonctions sera punie des peines d`emprisonnement et d`amende prévue par l`article 9 de la loi n° 6304 du 17 janvier 1963 sus visée … savoir une peine d`emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans, une amende allant de 36000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l`application de peine plus forte prévue par le code pénal

Grève des médecins : Le gouvernement brandit le bâton

réquisition qui abandonne ses fonctions ou tente de se soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et d'amende prévus par l'article 9 de la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 sus-visé … savoir une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans, une amende de 36 000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l'application de peine plus forte prévue par le code pénal Article

Rentrée du gouvernement ce matin : Ministres, voici vos notes !

sentiment d`un manque d`anticipation. Aka Ahizi Daniel, Environnement et Eaux et forêts : 9/20 Il peine à protéger les forêts classées des occupations illégales. Les arbres continuent d`y céder la place aux plantations et aux campements. Même … publiques comme à Daoukro, à Katiola ou à Korhogo. Cependant, le service du guichet unique qu`il a institué peine à devenir fonctionnel. Pas de vraie politique de relance du secteur. Amadou Gon Coulibaly, Agriculture : 8/20 Il vient de recevoir

49 ans de la Côte d'Ivoire / Le président Gbagbo : Il n'y a plus aucun obstacle à la tenue de l'élection présidentielle

reste du pays par une zone occupée par des forces internationales. Dès le 11 mai 2007, soit à peine deux mois après la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, je m'étais rendu à Tiébissou, dans la région … développement. J'ai également mesuré les immenses potentialités de développement de nos régions. Nos ressources minières sont à peine exploitées. Nous avons les estimations des gisements de fer du mont Nimba (1 milliard de tonnes), du mont Klaoyo (673 millions

49è anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire / Gbagbo fait le point de la sortie de crise : Rien ne s'oppose à la tenue des élections

reste du pays par une zone occupée par des forces internationales. Dès le 11 mai 2007, soit à peine deux mois après la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, je m'étais rendu à Tiébissou, dans la Région … développement. J'ai également mesuré les immenses potentialités de développement de nos régions. Nos ressources minières sont à peine exploitées. Nous avons les estimations des gisements de fer du mont Nimba (1 milliard de tonnes), du mont Klaoyo (673 millions