11 318 résultats pour « peine »

avoirs tient du fait que cette mesure apparait désormais plus efficace pour lutter contre la criminalité financière que la peine d?emprisonnement. « Les expériences ont démontré que les peines classiques de privation de liberté et de condamnation au paiement

répression, l'a condamné à 10 ans de prison ferme avec une amende de 100.000 FCFA ainsi que des peines complémentaires.Le second, alias Solo, âgé de 25 ans, était à la barre pour répondre des faits d'association … été condamné aussi à 10 ans de prison et à une amende de 100.000 FCFA ainsi que des peines complémentaires.(AIP)kd/ena/fmo

contrefaçon. Comme tous les auteurs de d?infractions, il encourt des sanctions. D?abord, ce sont des peines de prison qui vont généralement jusqu?à trois ans, et qui peuvent être multipliées par deux ou par trois en raison … médicaments de contrefaçon portant atteinte à la santé, il y a des circonstances aggravantes qui peuvent augmenter sa peine. Ensuite, des amendes dont le montant va jusqu?à 10 millions de FCFA, sans compter les dommages et intérêts au profit

Abidjan ? Yamoussoukro, le plus bel axe de Côte d?Ivoire, à une heure d?Abidjan. Nous avons à peine huit kilomètres de pistes entre la voie bitumée et le site. L?APROMAC a obtenu un site de 236 hectares … seul tenant à à peine huit kilomètres de l?axe Abidjan-Yamoussoukro...», s'est réjoui le PCA.Charles-Emmanuel Yacé a ajouté que cette école internationale formera les acteurs de la filière hévéa, de la production jusqu?à la deuxième transformation

9ème conférence du corps préfectoral du Guemon organisée à Bangolo.La loi a prévu, a-t-il ajouté, une peine d'emprisonnement allant d'un à six mois et une amende de 100.000 à 500.000 FCFA, ou l'une des deux … peines seulement, pour quiconque exploite une ressource ligneuse sans le consentement de son propriétaire.Le cantonnement des eaux et forêts de Bangolo est en campagne de sensibilisation, depuis quelques mois, dans le département, en vue d'encourager les populations

volumes data via le système Araignée internet est illégale. L'exercice de cette activité est passible d'une peine d'emprisonnement allant de mois à trois ans et d'une amende de 1 à 100.000.000 FCFA … deux peines, seulement conformément à l'article 121 de l'ordonnance N°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication ", a fait savoir L'ARTCI dans un communiqué

ultra grand-angle, qui gagne en précision en haute comme basse luminosité. Seul le module avec téléobjectif peine à faire mieux que celui de l'iPhone 14 Pro, mais pas assez pour que l'iPhone 15 Pro perde cette manche.S … accumulateur de 3200 mAh et l'iPhone 15 Pro d'une batterie de 3274 mAh. Une capacité à peine supérieure qui explique d'ailleurs les 93 minutes nécessaires pour en faire le plein, contre 90 min pour l'iPhone

République avait accordé une grâce collective à environ 2000 personnes condamnées pour des infractions mineures et remis gracieusement la peine à environ 6000 condamnés dont le reliquat de la peine à purger est inférieure ou égale à trois ans.Cyprien

abord avant de vendre vos terrains parce qu'on pourra vous dire véritablement si cela en vaut la peine ou pas. Je peux déjà vous dire que cela n'en vaut pas la peine, si vous tenez à l'avenir

mois et d'une amende de 10.000 un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente, au transport et au stockage des denrées alimentaires et prêtes à la consommation sans respecter … mois et d'une amende de 10.000 à un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle ou commerciale ou tout exploitant d'un établissement sanitaire qui déverse les eaux usées

influence dans l'affaire des écoutes, rapportent les médias français. La Cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance, le 1er mars 2021, contre l'ancien président de la République, 68 ans, qui a écouté … reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine. sfaf/haa

trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques ''. Par ailleurs, l'article … trois ans, et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 FCFA, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque installe des ateliers bruyants ou toute autre source de bruit intense aux abords des établissements scolaires, des établissements sanitaires

ajouté que ce décret prévoit également des centres de réinsertion destinés à accompagner les détenus ayant subi des peines privatives de liberté de longue durée, pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activités … détention et à assurer une meilleure insertion sociale à ces personnes, au terme de l?exécution de leur peine privative de liberté

détention et à assurer une meilleure insertion sociale à ces personnes, au terme de l?exécution de leur peine privative de liberté. Il introduit notamment une nouvelle structuration du dispositif pénitentiaire avec la création de trois (03) catégories d?établissements … type de détenu. Il prévoit également des centres de réinsertion destinés à accompagner les détenus ayant subi des peines privatives de liberté de longue durée, pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activités

juin 2019 portant code pénal criminalise désormais le viol et punit d'une peine d'emprisonnement de 5 à 20 ans. Cette peine peut aller jusqu'à la prison à vie, lorsque le viol a entraîné une mutilation

couple d"une vingtaine d"années a écopé d"une peine de 24 mois de prison, assortie d"une amende d"un million de Francs CFA, dans une affaire de publication, via internet, de photo de nudité. Présentés devant … envoyer un signal . Une option de dissuasion par l"exemple suivi par le juge qui va doubler la peine. Ils vont aller réfléchir en prison si eux-mêmes seront heureux qu"on les prenne ainsi en photo

Bouna- D.B une ménagère de 36 ans, qui purge une peine de cinq ans de prison à  Bouna pour vente de drogue, a été à  nouveau condamnée à  six mois de prison avec sursis pour coups et blessures volontaires administrés … catégoriquement refusé. C"est mal connaître l"ancienne vendeuse de drogue qui avait déjà  purgé quatre années de sa peine dans cette prison. Elle s"est jetée sur sa co-détenue et l"a rouée de coups ayant occasionné

réclusion criminelle. Quant aux trois soldates ivoiriennes libérées en septembre dernier, elles sont condamnées à  la peine de mort. En dépit de ce verdict inattendu, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara assurait … président de la transition malienne, Assimi Goïta, annonce avoir accordé une gràce avec '' remise totale des peines'' aux 46 soldats ivoiriens y compris les trois autres soldates libérées en septembre dernier. Retour triomphal des 46 soldats

transition du Mali, le colonel Assimi Goïta, a accordé vendredi 6 janvier 2023, la gràce ""avec remise totale de peines aux 49 soldats ivoiriens condamnés par la justice malienne"". Ces soldats ivoiriens, constituant une relève de forces d"appui … deux jours à  la Cour d'appel de Bamako. Les femmes ont quant à  elles été condamnées à  la peine de mort par contumace. Le décret en faveur de la gràce accordée aux soldats ivoiriens est intervenu après une visite

trois soldates, libérées à  la mi-septembre à  la suite de médiations. Elles ont été condamnées à  la peine de mort par contumace à  la suite du procès qui s'est déroulé sur deux jours à  huis clos … janvier 2023, le chef de l'Etat malien, Assimi Goïta, leur a accordé une gràce avec "remise totale des peines", après une énième rencontre avec le Président Faure Gnassingbé. cmas

adoption. Ce projet de loi est plus dissuasif en ce sens qu"il double quasiment le quantum des peines privatives de liberté et des peines d"amende relatives à  la cybercriminalité et des graves manquements constatés sur les réseaux sociaux

cette raison que le législateur ivoirien, a lutté contre la transhumance en prescrivant à  travers l"article 9 une peine d"emprisonnement", a-t-il expliqué tout en mettant en garde que "celui qui (...) se rend coupable de transhumance … sera sanctionné d"une peine d"emprisonnement de six mois à  douze mois et d"une amande de cent mille francs , d"un million de franc cfa" . Poursuivant, le président de l'institution électorale ivoirienne a en invité

découvrir notre trop grande dépendance de l"extérieur. Au niveau de la production animale, nous ne produisons qu"à  peine 30% de ce que nous consommons, et l"essentiel venant de la sous-région, notamment le Mali, le Burkina, etcâ … avons, mis du point de vue du Gouvernement, une initiative structurante qui nous a permis de partir d"à  peine 20% de couverture de notre besoin de consommation nationale à  aujourd"hui près de 96% de cette même couverture

septembre 2022- Les nouvelles amendes forfaitaires liées aux nouvelles contraventions au code de la route sont passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à  deux mois et d'une peine d'amende judiciaire allant

Toulepleu ne sera pas abordée ? C"est même une polémique qui, pour moi, n"en valait pas la peine. Ceux qui ont voulu soulever et entretenir cette polémique en ont aujourd"hui pour leur compte. La mayonnaise … bien compris, je pense que la polémique suscitée et entretenue sur les réseaux sociaux n"en vaut plus la peine. Interview retranscrite

Séguéla â? Lassina Coulibaly, bouvier malien de 22 ans, a écopé d"une peine privative de liberté de 12 mois infligée par les juges de la section de tribunal de Séguéla pour avoir tenté de subtiliser frauduleusement 50 bÅufs dans … convaincu les juges. Suivant le réquisitoire du substitut du procureur, le président de l"audience a décidé, outre cette peine de prison, d"une amende de 300 000 francs, de 10 ans de privation des droits prévus à  l"article

marqué que 10 petits buts et encaissé 23. L"ASI est aujourd"hui une équipe à  ossature quelconque qui peine à  prendre à  son compte un match depuis le début de la saison. Malgré le changement du coach Kouakou Koffi

dans un autre contexte, vous commettez une atteinte. En matière de sanction, même si en Câte d"Ivoire, la peine privative de liberté n"existe plus, il y a des amendes. Et parfois la décision du tribunal doit être publiée … colonnes du journal. Ce qui n"est pas honorable pour un journaliste. Mais ailleurs, il y a des peines de prisonlà  o๠en Câte d"Ivoire, il y a les amendes, la suspension de parution, le retrait de la Carte

actes de corruption et des infractions assimilées, de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées ainsi que les peines encourues, de connaître les modes de saisine de l'institution et le circuit de traitement des plaintes et dénonciations. Selon … population et porte atteinte à  la démocratie représentative , a fait savoir M. Achiaou. En cas d'infraction, les peines oscillent entre un et dix ans d'emprisonnement, et une amende qui varie de 500.000 à  10 millions de Francs FCFA

deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à  abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 à  New York. De la Constitution de la 2e République à  l'actuelle Constitution … interdite aux juridictions répressives en Câte d'Ivoire. Aussi, la législation pénale ivoirienne ne fait aucunement référence à  la peine de mort. La ratification de cette convention permettra de confirmer et de renforcer l'engagement de notre pays en faveur

prière. Rare sont les personnes qui sont déjà  réveillées. Parmi ces personnes, le jeune Touré Katina Christ Emmanuel. A peine sorti du sommeil qu"il se dirige vers les toilettes, un seau d"eau à  la main. Quelques minutes après … jeune homme ressort de la maison habillée en uniforme kaki, direction, alors que le jour peine à  se lever sur le village, le débarcadère. En compagnie de quelques amis, le jeune Touré emprunte une voie non éclairée pour une marche

avons appris le décès de notre grand-mère, aujourd"hui. Elle était pleine de vie. Il y a à  peine une dizaine de jours qu"elle est retournée au village à  Dikouéhipalégnoa, après deux mois de soin à  Abidjan chez … mois plus tard, soit ce 22 février 2022, il apprend le décès de sa mère qui venait à  peine 10 jours de le quitter après des soins. Douto Oukosso Jeannette épouse Kakou Passeraud est décédée dans sa 86e année

football, ce samedi 15 janvier à  Garoua. Après avoir battu l"Egypte 1-0, les Nigérians ont dominé sans peine 3-1 les Soudanais, dans le groupe D de la CAN 2022. suite de l'article

Abidjan- Deux journalistes nigériens, Samira Sabou et Moussa Aksar, ont été condamnés à  des peines de prison avec sursis pour la simple reproduction d"une enquête sur des faits de corruption au Niger, rapporte Reporters sans frontières (RSF), dénonçant dans

personnes condamnées pour des infractions mineures. J"ai, en outre, signé un décret accordant une remise gracieuse de peine à  environ 6000 condamnés, dont le reliquat de la peine à  purger est inférieur ou égal

infractions mineures. Le chef de l"Etat a en outre signé un décret accordant également une remise gracieuse de peine à  environ 6000 condamnés dont le reliquat de la peine à  purger est inférieure ou égale à  trois

accusés, dont ceux présents et les deux hommes considérés comme les cerveaux de l"attaque, ont écopé de la peine maximale, huit autres sont relaxés. La perpétuité, soit la peine maximale, pour dix des accusés, dont ceux considérés comme

sans cesse les populations à  dénoncer les auteurs afin qu"ils soient appréhendés, jugés et mis en prison. Les peines vont de 5 à  20 ans. Et dans certains cas, les auteurs encourent une peine d"emprisonnement

siècle, ce sont plus de 1000 journalistes qui ont été tués dans l"exercice de leur fonction et à  peine 10% de ces crimes ont abouti à  une condamnation de leurs auteurs, a déclaré mardi 2 novembre 2021, l'Organisation

électorale dans le cadre de l'affaire Bygmalion et l'a condamné à  un an de prison ferme. Sa peine sera aménagée en détention à  domicile sous surveillance électronique. L'ex-chef de l'état Nicolas Sarkozy a été condamné … tribunal correctionnel de Paris pour financement illégal de sa campagne de 2012, dans l'affaire Bygmalion. Sa peine sera directement aménagée en détention à  domicile sous surveillance électronique. L'ancien chef de l'état, absent de l'audience, "a poursuivi

titre d"exemples la prise en compte du contrâle des précurseurs, la réduction drastique du quantum des peines pénales pour les infractions liées à  l"usage et la possibilité d"instaurer des peines de travaux d"intérêt général

actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à  travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d"infractions. Les peines maximales d"emprisonnement, liées notamment aux atteintes

pàtisserie à  la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) au profit de détenus en fin de peine. David Saï, président de l'Ong "Don't Forget Them" a révélé ainsi le programme : La prison doit être … femmes, condamnés pour des délits mineurs après sélection. Pour cette première phase, ce sont 50 détenus en fin de peine qui seront concernés par cette formation, dont une trentaine de femmes. Le directeur de l'Administration pénitentiaire (DAP), Boubacar Coulibaly

poursuit. Par ailleurs, j'ai aussi procédé à  la signature d'un décret accordant une remise gracieuse de peine à  trois-mille (3000) condamnés, dont la peine restant à  exécuter est inférieure ou égale à  un (01) an. Bien évidemment

pays. M. Ouattara a dit avoir "procédé à  la signature d'un décret accordant une remise gracieuse de peines à  3.000 condamnés", précisant qu'il s'agit de détenus dont la peine restant à  exécuter est inférieur ou égal

traite des personnes pour éviter qu'on arrive à l'application de son article 11 qui prévoit de lourdes peines , a indiqué le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, principal animateur … agit des mineurs qui ont été exploités au sens de l'art. 3 de cette loi, la peine va de 10 à 20 ans avec une amende de 10 à 50 millions FCFA. L'art. 11, qui va encore plus

Laurent Gbagbo achèvera son séjour congolais le jeudi 8 juillet. Après avoir participé au mariage du fils de

sauce aubergine. Et des morceaux de viande de b?uf, emballés dans des sachets plastiques noirs. Elle a à peine commencé à distribuer les emballages, qu'elle est prise d'assaut par les nombreuses femmes du coin, venues en courant … bord du véhicule. Qui démarre aussitôt. Les bénéficiaires retournent le sourire aux lèvres. Non sans avoir pris la peine de remercier leur bienfaitrice, en la couvrant de bénédictions. Munies de leurs paquets, ces femmes se remettent à leurs occupations

enfants en territoire ivoirien pour être des travailleurs dans des plantations de cacao. En plus de la lourde peine de prison, ces personnes ont été condamnées à payer individuellement la somme de cinq millions de francs CFA d'amende. Plusieurs

raisons que le commun des ivoiriens sait, SORO Guillaume et plusieurs de ses compagnons ont été condamnés pour des peines allant de 20 ans à la prison à vie. D'autres ont purement été libérés, vu que leurs peines avaient